Un cinglant rappel à l’ordre

Le front se fige. Quatre jours après que ne se soient produits les évènements liés aux perquisitions visant la France Insoumise, pas le moindre doute. La thèse des dirigeants de celle-ci demeure intangible : « Toute cette histoire est politique…100% politique »

Ce sont les propos d’Alexis Corbière sur sa page Facebook ce vendredi matin. Il n’a peut-être pas tort mais il convient alors d’en tirer toutes les leçons.

- La première concerne la procédure : il n’est pas habituel qu’une quinzaine de locaux (dont des domiciles privés) fassent l’objet de perquisitions dans le cadre d’une enquête préliminaire, donc dirigée par le Parquet. Ce dernier est, on le sait, dépendant hiérarchiquement du gouvernement. D’où une suspicion fondée. Cela fait des lustres que les syndicats de magistrats ainsi que les juridictions européennes (sans compter des ONG), demandent son indépendance. Ce n’est pas encore le cas de la France Insoumise qui, dans son programme (« L’avenir en commun ». Le Seuil. 2016. p. 33) veut « remplacer les instructions ministérielles (ndlr : interdites depuis 2013) au Parquet par des lois d’orientation de politique pénale ». Espérons que cette affaire conduira les Insoumis à préciser leur position en faveur d’un Etat de Justice, toujours inaccompli en France.

- La deuxième concerne les faits visés : ils portent pour l’essentiel sur la campagne présidentielle de 2017. La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques (CNCCFP) a compté 430.000 € de surfacturation. Le rapporteur de celle-ci sur le dossier a démissionné après avoir estimé la somme concernée à 1,5 M. S'agissant d’argent public, Anticor a déposé plainte en juin 2018, laquelle plainte a été classée sans suite le 18 septembre dernier. Mais le procureur François Molins, (réputé indépendant), a diligenté une enquête pour « escroquerie, abus de confiance, infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales, travail dissimulé ». Cela vise pour l’essentiel les dépenses d’associations comme Mediascop, mais possiblement aussi des comptes d’auto-entrepreneurs. S’y ajoute l’usage des emplois d’assistants de parlementaires européens. Des enquêtes du même ordre (ou des informations judiciaires conduites par des juges d’instruction) ont eu lieu pour un nombre grandissant de formations politiques au cours des derniers mois. Sous des formes inégales indiscutablement mais pour les mêmes motifs et conformément au droit en vigueur. Il faut donc espérer que la France Insoumise qui a déjà voulu « appliquer les recommandations d’Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption » (« L’avenir… » p. 24), les accompagnera de propositions précises quant au financement de la vie politique.

- La troisième concerne la justification du comportement des dirigeants de la France Insoumise et de Jean-Luc Mélenchon en particulier. Les appels de ce dernier (par lui, délibérément  médiatisés) à « enfoncer la porte du local », son affrontement physique avec le représentant du Parquet, ses propos (« La République, c’est moi ! », « Je suis 7 millions de personnes », « Ma personne est sacrée, je suis parlementaire »), le traitement de sa camarade députée de l’Hérault Muriel Rességuier qui essaie de le tempérer (« on ne t’a pas demandé ton avis ») et jusqu’à cet incroyable mépris pour l’accent méridional d’une journaliste (et au-delà pour le travail de celle-ci étendu à toute la profession), tout cela pose un double problème de type constitutionnel : d’abord l’interprétation de l’article 26 de la Constitution qui accorde aux parlementaires deux immunités, l’inviolabilité et l’irresponsabilité, lesquelles ne sont pas applicables en l’espèce pour justifier l’opposition à une procédure judiciaire ; ensuite une conception du mandat représentatif à des années lumières de ce que devrait permettre l’avènement d’une 6° République, clef de voute pourtant du programme de la France Insoumise.

Et nous voilà au cœur de cette affaire. Si elle est bien « 100% politique », elle éclaire d’un jour singulier l’incarnation in vitro de « l’espoir à gauche » qu’a suscité et réveillé Jean-Luc Mélenchon, comme l’écrit Pierre Jacquemain, le rédacteur en chef de l’utile revue Regards. Les instruments de cet espoir semblent faire plus que jamais défaut. Ils sont tout autant dans une organisation politique démocratique que dans l’expression collective de sa direction. Une organisation qui invente des formes nouvelles de délibération, de participation et de décision. Une expression qui agrège des aspirations pluralistes.

Ce sont des pré-conditions à la « préparation du Front Populaire du XXI° siècle » qui a conduit Emmanuel Maurel à quitter le PS pour se rapprocher de la France Insoumise. En toute hypothèse la « solidarité totale » avec Jean Luc Mélenchon à laquelle il se tient, l’absence de la moindre analyse critique en ces circonstances ne sont pas forcément le meilleur service à rendre à l’intéressé comme à ce « peuple de gauche » qui cherche une issue démocratique à la crise qui le ronge. Il ne faudrait pas que ce rapprochement se ramène à l’assurance d’une réélection au Parlement européen. Contribuer à la construction d’un leadership par les temps qui courent ne saurait se réduire à approuver coups de poing ou de menton.

Une fois de plus, la preuve est administrée que le moindre sous-traitement de la question démocratique, particulièrement aigüe dans ce pays, est gros d’un dépérissement bonapartiste. Il faut rouvrir à gauche plus que jamais le débat sur le fond et la forme d’une 6° République. Il a été abandonné dans les emportements propres à une campagne présidentielle peu commune. L’affaire dont nous avons à faire en est un cinglant rappel à l’ordre.

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