Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 20 mai 2022

Et la 6e dans tout ça ?

La Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Nupes) vient de publier son programme de législature, socle de l’alliance entre les quatre formations de gauche (LFI, PS, EELV, PCF). Soit 650 mesures. Quelle place la promesse d’une 6° République y occupe-t-elle ?

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La Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Nupes) vient de publier son programme de législature, socle de l’alliance entre les quatre formations de gauche (LFI, PS, EELV, PCF). Soit 650 mesures. Quelle place la promesse d’une 6° République y occupe-t-elle ?

Sur ce total, 45 propositions déclinent le Chapitre 5 : « 6° République et démocratie ». Elles vont avec l’énoncé de quatre « nuances », soient des divergences laissées à l’appréciation du Parlement qui en sera l’arbitre.

On distinguera les mesures donnant un contenu à l’idée d’une 6° République, et les modalités de passage à celle-ci.

1 - La 6° République de la Nouvelle Union se concentre sur 4 objectifs : « permettre l’intervention citoyenne », « mettre en place un plan de séparation de la finance et de l’Etat », « garantir la liberté de conscience et la laïcité », « démocratiser les médias et adopter une loi anti-concentration ».

- La démocratie participative sera encouragée par divers moyens : Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ; droit de pétition numérique et « conventions citoyennes », ouvrant la voie à l’inscription de propositions de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale ; « effectivité » du principe du non-cumul des mandats ; un statut de l’élu et un autre pour la Corse.

- La séparation de la finance et de l’Etat sera organisée par le durcissement des règles contre les conflits d’intérêt et l’interdiction du pantouflage (les aller-retours des fonctionnaires dans le secteur privé), l’inéligibilité de toute personne condamnée pour corruption, la fin du monopole de Bercy dans les poursuites judiciaires en cas de fraude ; la fin de la sous-traitance du suivi des politiques publiques par des cabinets de conseils.

- La démocratisation des médias passera par une loi anti-concentration qui instaurera un Conseil national des médias, des dispositions favorables au statut juridique des rédactions vis-à-vis des actionnaires, mais aussi aux coopératives de journalistes, salariés et publics des médias locaux et associatifs ; le renforcement de la protection des sources et des lanceurs d’alerte. La redevance audio-visuelle sera maintenue.

- La laïcité et la liberté de conscience seront garanties dans le respect de la tradition républicaine : contre « l’usage politique des religions et tous les communautarismes », par le rétablissement et l’augmentation des moyens de la Miviludes. Le concordat d’Alsace-Moselle, les titres et cérémonies rituelles seront abrogés ou interdits aux représentants de la République.

Les seules réserves (« nuances ») exprimées portent sur un statut spécifique pour la Corse (PCF), l’abrogation du concordat et des statuts spécifiques (PCF et PS), l’élection au suffrage universel direct et proportionnel des intercommunalités et départements à laquelle seule EELV est favorable (le PS exprimant sa préférence pour une élection à « dominante proportionnelle » de l’Assemblée Nationale plutôt que la proportionnelle intégrale).

Au bout du compte, apparaît donc bien un corpus conséquent et commun aux quatre formations. Mais rien n’est dit sur la nature du régime vers lequel évoluerait le pays. Sa nature parlementaire ou primo-ministérielle n’est pas définie. Est seulement évoqué, un « rejet de la monarchie présidentielle » et « une pratique démocratique des institutions où le Parlement est l’endroit par excellence » des décisions prises.

2 – « Passer à la 6° République » est pourtant l’objet d’une section entière du chapitre.

Ce sera une « nouvelle Constitution adoptée par référendum ». Ce qui va de soi, mais sans que soient précisées les modalités de ce processus. Si ce n’est pour dire que celles-ci seront élaborées par l’Assemblée nationale, sans qu’elles soient détaillées. En vrac : « Constituante, Convention citoyenne, élection, tirage au sort, forums citoyens, etc. ».

Il y a là une évidente régression par rapport au programme élaboré par la France Insoumise. Et les motifs d’inquiétude des citoyens favorables à un passage à une nouvelle République n’en seront qu’augmentés. Il ne faudrait pas que le principal mérite de ce programme soit d’avoir rallié (sans aucune réserve !) le PS à un projet qu’il aura mis 20 ans à combattre. Le flou deviendrait-il la bonne méthode ?

La cohabitation sera la norme de ce nouveau quinquennat. Mais suffira-t-elle à satisfaire les aspirations au changement ? Jean-Luc Mélenchon va répétant : « J’ai entendu dire que c’était dévaloriser les élections législatives que de les qualifier de 3° tour de la Présidentielle. C’est exactement l’inverse : il s’agit d’élever une élection considérée comme une formalité administrative, au rang d’un enjeu du niveau de la Présidentielle. C’est déjà un peu de la VI° République dans la V° ». (L’Humanité, 28/04/22).

Il considère que le président de la République demeurera « le garant de l’indépendance nationale » tel que l’énonce l’article 5 de la Constitution, complété par d’autres lui donnant un rôle majeur dans son rôle de « chef des armées » et de l’autorité qui « négocie et signe les traités ». Ce qui a servi d’argument lors de la conférence de presse présentant ce programme de la Nupes : aux questions sur l’Union Européenne et la sortie de l’OTAN, la référence à ces pouvoirs du président de la République a servi de gage pour rassurer ceux qui s’inquiéteraient des décisions en ces domaines, du nouveau gouvernement et de son Premier ministre.Ils seront bien "bordurés" par le Président.

La 4° cohabitation qu’imagine la coalition de gauche a de solides fondements dans l’actuelle Constitution : ceux procédant du parlementarisme, allant jusqu’à faire prévaloir la majorité la plus récente (celle des élections législatives donc) sur la plus ancienne (celle de la Présidentielle). Le Président perd ainsi le pouvoir de choisir « son » Premier ministre.

Mais au-delà, l’essence de ce régime présidentialiste, autoritaire, de très faible intensité démocratique, subsiste entièrement ; bien en-deçà du pouvoir règlementaire qui permet de gouverner, comme l’a déjà fait Lionel Jospin de 1997 à 2002.

Surtout si on souhaite un plein succès à la coalition, il importe de ne pas prendre des vessies pour des lanternes, et la V° République pour l’antichambre de la VI°. Ce gouvernement de la gauche retrouvée devra rompre avec un triste passé : celui d’une gauche ensevelie dans le bonapartisme. Il lui restera à promouvoir la démocratie dans les institutions et la société. C’est un autre et vaste programme.

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