Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 21 juin 2021

Vers une République capacitaire

Nouveau record de l’abstention dans l’histoire de la V° République. Deux Français sur trois ne sont pas allé voter dimanche. C’est l’amplification d’un cycle marquant les douze derniers scrutins, au cours duquel une participation inférieure à 50% est devenue banale.

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Plus le corps électoral actif se réduit, plus le « citoyen actif » est blanc, âgé, plutôt diplômé. Tout se passe comme si sa mobilisation dépendait de sa compréhension des règles du scrutin, de la portée stratégique de ses résultats.

L’affaiblissement des partis, la délégitimation tendancielle du personnel politique, la remise en cause des formes de la représentation politique, tout cela entretient la sécession électorale.

Ces Régionales et Départementales sont un cas de figure où bien des facteurs d’indifférence et d’ignorance se sont combinés :

  • La nature des découpages de circonscriptions. La carte des cantons ne correspond à rien de vécu (bassin d’emploi, coopération intercommunale, tissu associatif). Celle des grandes Régions, imposée par l’Elysée en 2015, masque une juxtaposition de politiques et d’entités anciennes, disparates et faibles[1].
  • L’imposition à ce maquis, de thèmes nationaux et sans rapport avec les compétences locales (la sécurité en particulier) a entretenu l’idée que le scrutin ne servait même pas à juger l’action et les politiques publiques des élus locaux. Lié à l’absence de campagne, vu les mesures de lutte contre la pandémie, la perception d’enjeux significatifs a fait complètement défaut. Le déficit chronique de la démocratie locale s'est encore un peu plus étendu.
  • Les règles enchevêtrées des deux modes de scrutin étaient de nature à décourager l’électeur ordinaire. En particulier l’existence de ces seuils de participation (10% des suffrages exprimés aux régionales, 25% des électeurs inscrits aux départementales) pour produire des effets significatifs. Mais aussi les binômes cantonaux et les listes à la proportionnelle imparfaite des régionales.

Ces causes s’imposent et supplantent l’expression des opinions que sont sensés permettre ces scrutins. Une géographie routinisée des élections, entretenue par les méthodes des instituts de sondage et la paresse des grands médias, a fait des opinions la clé de lecture de l’élection et de l’électeur, quitte à passer par profits et pertes la question de « l’ignorance des masses »[2]. Pourtant les facteurs sociaux et écologiques du vote jouent un rôle essentiel dans la formation de ces opinions et leur distribution dans l’espace.

L’effondrement de la participation ouvre donc la voie au suffrage capacitaire. Seule une minorité privilégiée, capable d’interpréter l’ensemble des conditions des scrutins sera en mesure de voter. C’est ce qu’avait en tête Guizot à l’avènement de la Monarchie de Juillet en 1830. Laquelle mit en œuvre ce type d’élection dans la loi municipale du 18 mars 1831. Les notables de l’époque, confrontés à la revendication de l’extension du droit de suffrage, s’avéraient incapables de penser « une politique du peuple » en dehors d’une citoyenneté idéologiquement et électoralement effective. Nous y revoilà.

Les moindres progrès de démocratie participative sont méticuleusement découragés par le président de la République et sa majorité parlementaire (voir l’épisode de la Convention citoyenne "sans filtre"). L’arbre à palabres entretenu par celui-ci après la mobilisation des Gilets jaunes (le « Grand débat », soit 16 réunions dont 11 en région, du 15 janvier au 4 avril 2019) n’a laissé, à l’évidence aucune trace sur les territoires parcourus.

On entend depuis ce dimanche soir des propositions les plus cosmétiques les unes que les autres : la reconnaissance du vote blanc (mais pas le vote obligatoire, obsession pourtant de quelques-uns en temps "ordinaires") ; la défense et restauration du service public de l’élection (l’impossibilité de lire les professions de foi devenant une cause dirimante de l’abstention) ; la création d’un seuil de participation pour valider le scrutin ; la refonte du calendrier électoral (un seul jour pour les élections locales, incluant les municipales, mais aussi pour les élections présidentielles et législatives). Quant à la proportionnelle, elle était à la mode il y a quelques mois pour disparaître presque aussitôt.

Cette fuite en avant oublie complètement la responsabilité du régime politique dans l’effondrement de la démocratie représentative. La V° République tient à la sanctuarisation de l’élection « mère des batailles », la seule qui vaille pour permettre à un président politiquement irresponsable, de décider du gouvernement et de l’avenir du pays pendant 5 ans. Candidats et formations politiques en font leur mantra stratégique.

Nous nous installons ainsi dans un système à deux vitesses : l’une, lente et périphérique, pour la vie politique locale ; l’autre, accélérée, hystérique et schématique pour la reproduction nationale du présidentialisme.

L’imposition forcée de cette architecture a-démocratique est propice à l’avènement de toutes les catastrophes. Il n’y aura pas de sortie du règne advenu de l’abstention sans un changement politique et social de République.

[1] Emmanuel Négrier, Vincent Simoulin,(Ed.), La fusion des régions. PUG, 2021.

[2] Michel Offerlé, Capacités politiques et politisation : faire voter et voter, XIX°-XX° siècles.. Génèses. 2007/3. N° 68.

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