Paul Alliès
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Billet de blog 21 oct. 2014

Les Tunisiens, toujours exemplaires

On a dit ici combien leur Constitution adoptée en janvier dernier pouvait servir de référence à bien des pays démocratiques. Dans le processus constituant, s'était crée un "Observatoire de l'assemblée" (Marsad.tn) qui suivait l'activité des députés, notait leur assiduité, forçant le cercle fermé des commissions et ouvrant la voie à la transparence pour un meilleur contrôle participatif des citoyens.

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On a dit ici combien leur Constitution adoptée en janvier dernier pouvait servir de référence à bien des pays démocratiques. Dans le processus constituant, s'était crée un "Observatoire de l'assemblée" (Marsad.tn) qui suivait l'activité des députés, notait leur assiduité, forçant le cercle fermé des commissions et ouvrant la voie à la transparence pour un meilleur contrôle participatif des citoyens.

Ce travail se poursuit de manière remarquable. L'équipe de Marsad vient de lancer un nouveau projet: Marsad Budget. On peut prendre connaissance ci-après de l'ambition de cette entreprise et de sa portée exemplaire.

"Après la mise en place de son projet Marsad Majles, qui a rendu possible pendant deux années le suivi des activités de l’Assemblée Nationale Constituante et suite au lancement récent de son projet Marsad Baladia, en charge du suivi de l’activité des municipalités, l’organisation Al Bawsala lance son nouveau projet Marsad Budget, observatoire électronique relatif au suivi des données budgétaires tout au long des dernières années à travers le site budget.marsad.tn.

Ce projet s’inscrit dans la continuité du travail d’Al Bawsala qui se base sur le suivi des différentes institutions en charge de la gestion des affaires de l’Etat et la consécration du principe de transparence et en mettant ainsi à disposition du citoyen, des informations simplifiées et accessibles sur le budget de l’Etat, dans un format « ouvert »  permettant ainsi l’accès aux ressources budgétaires de l’Etat, aux dépenses des ministères, de la Présidence de la République et du pouvoir législatif. 

L’idée derrière ce projet, qui a débuté en janvier 2014, a émané dans un contexte économique en crise à la fois au niveau international et des difficultés que cela a entrainé quant à la situation économique interne. D’autant plus qu’affronter ces difficultés économiques est considéré par tous les acteurs comme étant une des principales priorités pour la période suivant les élections. Et c’est dans ce cadre que l’équipe du projet a décidé de présenter une contribution dans ce sens, en faisant le suivi du budget de l’Etat. Du fait de son caractère technique, ce dernier représente un obstacle réel à la participation du citoyen et à sa prise de conscience face aux exigences de la situation économique actuelle.

La principale motivation derrière ce projet a été de fournir et de simplifier les informations budgétaires et ce, en assurant le suivi et le contrôle du processus budgétaire, de la loi de finances, son vote et sa mise en œuvre. L’objectif a donc été de rassembler l’ensemble de ces informations sur un seul canal et dans un format exploitable, afin d’y faciliter l’accès et la compréhension du citoyen. Il convient de noter que les éléments contenus dans ce site sont en partie des données disponibles publiées antérieurement par l’Administration.

C’est ainsi que pour l’assemblée législative, la Présidence de la République et particulièrement pour les ministères, une page a été consacrée afin de permettre au citoyen de prendre connaissance de leur budget, de leur ressources humaines et de leur différents programmes (pour les ministères ayant opté pour la réforme de la « gestion du budget par objectifs »). Les ministères ont par ailleurs été classés selon la part qui leur a respectivement été allouée dans le budget de l’Etat. A titre d’exemple, le Ministère de l’Education est en tête du classement avec 19,2 % du budget de l’Etat (hors dette et hors compensation) tandis que le Ministère des Affaires foncières et des Domaines de l’Etat dispose quant à lui de 0,2% du budget (hors dette et hors compensation).

Par ailleurs, l’équipe a estimé utile d’extraire les principaux chiffres et indicateurs relatifs à chaque ministère aux pages qui leur sont spécialement dédiées. De plus, une page « Focus » a été consacré aux différentes problématiques en rapport avec les finances publiques et ce, afin de lever toute confusion autour de ces sujets et de permettre aux utilisateurs de disposer d’informations justes et complètes. En conséquence, la dette publique et la Caisse Générale de Compensations ont été des thématiques abordées afin des simplifier. A rappeler que cette dernière dispose de 7,3% du total du budget de l’état (sans comptabilisation de la dette et de la compensation), ce qui est équivalent à l’ensemble du budget du Ministère de l’Equipement et de l’Environnement, qui lui  est classé à la 7ème place selon la part du budget total de l’Etat. 

Et dans le cadre du renforcement de la stratégie du droit d’accès à l’information, l’équipe de Marsad Budget a présenté une demande unifiée à tous les ministères afin d’accéder aux organigrammes et aux noms des directeurs généraux et ce, en se basant sur le décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics et de l’article 32 de la Constitution du 26 janvier 2014. Malgré la pertinence et l’utilité de l’information demandée, l’objectif était avant tout d’évaluer l’application effective des procédures d’accès à l’information et ce, en se basant sur les critères objectifs suivants : accueil et orientation, respect des procédures de dépôt des demandes, disponibilité et qualité de l’information et respect des délais.  

Nous avons constaté suite à cette expérience, les écarts entre les différents ministères et sur la base de ces critères, les ministères suivant ont obtenu les notes les plus élevées au vu des critères énoncés précédemment : le Ministère de l’Agriculture et de le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Le Ministère des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle et le Ministère de l’Intérieur disposent quant à eux des notes les moins élevées. L’équipe du projet vise ainsi à faire en sorte que Marsad Budget soit un référentiel commun en matière de transparence budgétaire. Il est par ailleurs important de noter que le site Marsad Budget représente une première version de notre travail qui sera mis à disposition des citoyens pour utilisation et évaluation. 

L’équipe du projet œuvrera dans la prochaine étape à suivre le processus d’élaboration et d’adoption de la loi de finances pour l’année budgétaire 2015 ainsi que son exécution. L’équipe assurera également un suivi détaillé des dépenses de développement en se focalisant sur la réalisation des principaux projets publics à l’échelle régionale et nationale."

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