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Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 22 janv. 2012

Gouverner autrement: acte 2

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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François Hollande a ouvert son discours du Bourget par un énoncé de ses convictions sur ce que pour lui,  présider voudra dire.

Cette approche était une très bonne surprise. Sa discrétion était restée jusqu'ici totale sur la question des institutions de la V° République. Et les positions connues des proches de son équipe (Manuel Valls ou André Vallini mais d'autres aussi) n'allaient pas dans le sens de beaucoup d'audace à attendre sur le sujet.

Or Hollande a décliné une série de propositions un peu fourre-tout mais qui vont dans le bon sens: la restauration des pouvoirs du Premier ministre, la réduction du pouvoir de nomination du Président, l'élargissement des droits du Parlement, la garantie de l'indépendance de la presse et de la justice, la pénalisation spécifique de la corruption des élus locaux, l'inscription  dans la Constitution de la limitation du cumul des mandats et du droit de vote des immigrés ( celle de la loi de 1905 sur la laïcité est plus curieuse dés lors que l'article 1° proclame déjà la France "République laïque", ce à quoi a toujours efficacement et équitablement veillé le Conseil d'Etat).

Tout ceci allait avec un exposé des conditions dans lesquelles il exercerait ses pouvoirs qui peuvent laisser augurer une présidence forte mais modeste ou "ordinaire", plus collégiale que personnelle. La rupture avec l'hyper-bonapartisme que Sarkozy aura infligé à des institutions qui l'étaient déjà suffisamment est donc une bonne nouvelle. Elle inspire trois remarques.

D'abord c'est la reprise de ce qui avait été le slogan de la campagne de Lionel Jospin en 2002: "Présider autrement". Sa portée avait été alors immédiatement limitée par un silence sur les réformes à entreprendre, succédant à l'instauration du quinquennat et à l'inversion du calendrier des élections qui auraient dû être d'abord parlementaires. Dés lors la philosophie du slogan était désespérément simple: il fallait faire confiance à l'homme Lionel Jospin, à son intégrité et à ses convictions démocratiques pour espérer une autre présidence. Mais laquelle si on ne touchait en rien au déséquilibre organique qui caractérise cette Constitution ?. Tant que les pouvoirs n'y seront pas rééquilibrés au sein de l'Exécutif et entre celui-ci et le Parlement, en renforçant l'indépendance de la justice, ce régime restera un cancer antidémocratique. Et l'histoire des échecs de la gauche est celle de son de son incapacité à traiter politiquement cette question constitutionnelle. L'issu du scrutin le 21 avril 2002 ne permit même pas de juger sur pièce le destin d'une telle conception.

La deuxième remarque porte sur la traduction de ces innovations dans la réalité institutionnelle. Y-aura-t-il un référendum et sur quoi ? Comment sera-t-il préparé ? Quelle place sera faite aux propositions des divers partenaires de la majorité parlementaire donc présidentielle ? En d'autres termes la définition de conditions démocratiques garantissant un débat démocratique large dans la société  incluant les réseaux et forums sociaux est une condition d'un changement réussi sur ce plan.

Enfin une troisième remarque concerne le rapport de cette conception de la Présidence à la nature du parti majoritaire. Dans la tradition mitterrandienne le parti reste largement subordonné à la Présidence. Mais depuis 30 ans le PS a engrangé des bénéfices de la décentralisation qui ont facilité la formation de féodalités locales; si bien que le parti est devenu plus que jamais une coalition d'intérêts spécifiques de barons forts de leurs fiefs à la périphérie mais redoutablement puissants au et sur le centre. On peut donc craindre que cette fragmentation de l'autorité politique du parti décuple le pouvoir d'influence et de transaction de ces barons-dirigeants sur la "présidence normale" dés le lendemain de l'élection. En d'autres termes, pour que l'effet de souffle du discours de Hollande ne soit pas sans lendemain il faut imaginer une audace programmatique sur l'avènement d'une République (et pas seulement d'une Présidence) nouvelle. Pourquoi pas une 6° ? La Convention pour une 6° République a d'ores et déjà convié les candidats pour en débattre le 9 mars prochain. L'acte deux de ce "Présider autrement" de François Hollande y est à sa manière une opportune invitation.

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