Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 22 juin 2012

À La Rochelle, on parle (aussi) de 6e République

Quelques jours après le séisme électoral que l'on sait, s'est tenu ce jeudi 21 juin dans les locaux du Conseil Général de Chrente Maritime à La Rochelle un Festival Droit et Politique sur la question: "Faut-il aller vers la 6e République ?".

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Quelques jours après le séisme électoral que l'on sait, s'est tenu ce jeudi 21 juin dans les locaux du Conseil Général de Chrente Maritime à La Rochelle un Festival Droit et Politique sur la question: "Faut-il aller vers la 6e République ?".

Organisé par le Cercle des constitutionnalistes et l'Institut Pierre Pescatore de la Faculté de Droit, il a permis un échange pluraliste et approfondi sur l'actualité de la revendication d'une 6° République au lendemain des élections présidentielles et législatives.  Beaucoup de sujets ont été abordés, là journée durant sous la houlette du doyen Andriantsimbazovina. S'il ne s'est trouvé personne pour faire l'éloge du système actuel, certains comme Pascal Jan, professeur à Science Po Bordeaux, estiment qu'il n'est pas besoin d'une réforme constitutionnelle pour peu que l'on inverse le calendrier des élections, les législatives étant les premières; bref pour peu que l'on revienne sur l'inversion de 2002 voulue par Jospin. D'autres comme Philippe Blacher, professeur à Lyon 3, tout en redoutant un gouvernement des juges allant avec l'expansion d'un Conseil Constitutionnel illégitime,critiquent la part exagérée prise par l'élection présidentielle dans la structuration de la vie politique française; une élection vue comme un "moment monarchique" par Arnaud Jaulin, conseiller municipal de La Rochelle et candidat du Modem aux législatives. Le bâtonnier François Drageon comme la rapportrice d'un atelier du matin considèrent que le hiatus entre les institutions de la V° République et celles de l'Union Européenne est trop important; il déforme la réalité du pouvoir distribué par ces élections en France.

Et finalement c'est sur ce point, celui de la démocratie électorale que l'accord s'est le mieux fait: l'élection présidentielle, célébrée comme "la mère des batailles" par les thuriféraires du système est la clef de voûte d'un régime anachronique. Pour quatre raisons au moins: elle personnalise outrageusement le pouvoir d'Etat (au point que les affaires domestiques du Président peuvent envahir inopinément la sphère publique. Mais il y a aussi la question du "domaine réservé" et des pouvoirs de nomination dont la solution dépend du bon plaisir  du prince). Elle schématise exagérément les choix politiques ( les 60 propositions du candidat Hollande sont, pour cinq ans, le socle programmatique de la majorité présidentielle. Qui ne les ratifie pas, comme le Front de Gauche, en est exclu. Les partis, y compris le PS qui ont élaboré des projets surdéveloppés sont ramenés au scénario présidentiel).  Cette élection dépolitise tous les autres pouvoirs et les élections qui les portent ( elle nourrit une abstention grandissante dans tous les scrutins. Les dernières législatives  bâtent un record historique puisque prés de 54% des français potentiellement électeurs n'y ont pas participé; les 302  députés de gauche n'ont été élus que par 1/4 des inscrits). Enfin cette élection centralise dangereusement le système politique: les partis sont réduits à n'être que des agences semi-étatiques, des courtiers entre le pouvoir concentré et les citoyens ( dans ces législatives on a pu voir des partis totalement absents sur le territoire remporter des victoires écrasantes, notamment chez les socialistes).

L'anachronisme de ce système est dans le bonapartisme d'un régime indifférent au changement culturel et social. Il tourne le dos à l'échange horizontal des volontés permis par la révolution technologique. Il nourrit le présidentialisme quoiqu'en veuillent les hommes et les femmes politiques. Il est aussi un exotisme en ce sens qu'il est unique en Europe: dans les douze autres pays qui élisent leur président au suffrage universel, aucun ne voit celui-ci cumuler autant de pouvoirs et de fonctions.

Qu'un tel débat se soit tenu à chaud au lendemain des élections est un cinglant désaveu infligé aux tenants de la pensée unique du présidentialisme (de Zaki Laïdi à Alain Duhamel) qui passent leur temps à annoncer depuis dix ans la mort de l'idée même d'une sixième République. Et qu'il ait eu lieu à La Rochelle est un clin d'oeil de l'histoire qui invite à ne pas desespérer de l'imagination en politique.

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