Quand Hollande veut «se rendre utile»

C’est ce qu’il déclare dans Le Parisien, en présentant ses propositions sur les institutions. Elles se résument à la transformation de la V° République en régime présidentiel.

Deux questions se posent d’emblée : Pourquoi maintenant ? Pourquoi lui ?

Pourquoi maintenant ? Evidemment pour rester présent dans l’espace médiatique (un livre pour enfants est même annoncé) et y faire des propositions pour un « programme de retour » (comme le disent les journalistes qui l’interrogent). Il confirme vouloir « commencer par les institutions ». Mais quid des engagements pris dans sa campagne présidentielle ? Ne promettait-il pas dès le 22 janvier 2012 au Bourget, puis le 10 juin à Dijon « une République nouvelle » et une révision constitutionnelle (dont il avait posé les bases dans un entretien à Mediapart le 13 avril de la même année) ? Son contenu : réforme du statut du chef de l’Etat ; réduction de ses pouvoirs ; contrat de législature « vérifié » chaque année » entre le Parlement et le gouvernement ; retour aux pouvoirs du Premier ministre selon les articles 20 et 21 de la Constitution ; fin de l’ "omni-présidence" ; réforme du Conseil supérieur de la magistrature, création d’une nouvelle instance de régulation de l’audiovisuel, inscription de la « démocratie sociale », du droit de vote des immigrés dans la loi fondamentale ; introduction de la proportionnelle dans le mode de scrutin législatif ; limitation du cumul des mandats.

Seule la dernière promesse fut à peu prés honorée (sans toucher au cumul dans le temps) avec la loi du 14 février 2014 (donc sans être inscrite dans la Constitution comme promis au Bourget). Mais elle ne touchait pas à l’organisation présidentialiste du régime.

On ne sait si François Hollande tire les leçons de cette impuissance dans son opus d’’entretiens avec Terra Nova (Fayard, 126 p., 14€) qui n’est pas encore disponible à cette heure. Il préfère en tous cas défendre l’instauration d’un régime présidentiel à l’américaine où « le Congrès dispose des contre-pouvoirs et des moyens d’action bien plus efficaces que ceux qui prévalent dans d’autres régimes ». Il suffit donc de supprimer le Premier ministre pour parvenir à un équilibre entre les pouvoirs. La fin du Quinquennat complèterait cette séparation ente le Président (élu pour 6 ans) et le Parlement (élu pour 4 ans). C’est « la V° République jusqu’au bout » (sic).

 

Pourquoi lui ? Hollande reprend au mot prés les propositions de Dominique Strauss-Kahn dans La Flamme et la cendre (Grasset-Fasquelle, 2002, 393 pages). Celui-ci y tirait les leçons de son expérience dans le gouvernement de Lionel Jospin (881 jours avant qu’il en démissionne le 2 novembre 1989). Elles ne manquaient pas d’intérêt et son 16° chapitre était intitulé : « Vers la VI° République ». Il n’hésitait pas à défendre intelligemment « les III° et IV° Républiques qui n’avaient pas que des inconvénients » en considérant que « ce qui a crée l’instabilité de la IV°, ce n’est pas tant le régime parlementaire que le mode de scrutin choisi pour les élections législatives ». A partir d’une vive critique de la V° République, il plaidait pour son abandon et son remplacement par un système présidentiel. D’autres comme Jack Lang ou François Bayrou lui firent écho dans le même registre.

Au cours des vingt années qui nous séparent de ce texte, le débat s’est installé, avec difficulté il est vrai dans le Parti socialiste. Les propositions d’Arnaud Montebourg en faveur d’un régime Primo-ministériel ont fini par devenir une référence. Elle s’est imposée largement dans la gauche partisane d’une rénovation du parlementarisme. Et surtout ce débat est devenu légitime dans une opinion publique qui se prononce régulièrement désormais pour un changement de République et son remplacement par un système démocratique.

Qu’en a retenu Hollande ? S’il s’interroge sur l’option « aller vers un régime parlementaire. C’est ce que les tenants de la VI° République avancent », c’est pour évacuer aussitôt le débat : « Cette solution n’est pas acceptable démocratiquement car les Français restent très attachés à l’élection du président au suffrage universel. Elle n’est pas non plus conforme à un pays comme la France qui doit être en mesure d’affronter des crises » ».

On reste pantois devant tant d’ignorance (si ce n'est pire). Le procès de l’élection présidentielle et de ses effets ravageurs en France, a été instruit par des cohortes de juristes, d'historiens, de journalistes, d’essayistes (y compris gaullistes). Treize Etats-membres de l’Union élisent leur président au suffrage universel direct sans que celui-ci confisque tous les pouvoirs; ils donnent l'avantage à leurs parlements et premiers ministres ; et ils affrontent des crises sans périr.

(Ré)ouvrir le débat sur la nature du régime constitutionnel peut-être une bonne chose . On rappellera les arguments souvent échangés à ce sujet, en particulier ceux qui vont contre l’impraticabilité d’un régime présidentiel en France. Pour trois raisons au moins : 1) La France est un pays où la décentralisation reste mineure (et ce n’est pas la fusion des Régions voulue par Hollande qui y a changé quelque chose). Elle ne dispose pas de pouvoirs territoriaux tels qu'ils existent aux Etats-Unis (et ailleurs) et qui y sont un contre-pouvoir essentiel. 2) La dyarchie de l’Exécutif dans la V° République est peut-être un inconvénient (bien que les cohabitations aient été plébiscité dans l’opinion). Elle est un héritage qui peut permettre d’infléchir la sur-puissance du président, comme l’avait fait Lionel Jospin Premier ministre de 1997 à 2002. 3) Supprimer ce dernier ne pourra qu’amplifier la culture bonapartiste qui est ancrée dans l’histoire politique française. Les Polonais, les Portugais, aujourd’hui les Tunisiens ont su démocratiser le modèle français dont ils s’étaient pourtant initialement inspiré au sortir de leurs dictatures, en organisant le dualisme de leur exécutif.

Ce serait bonne chose si la relance de la discussion par François Hollande permettait de reprendre ce débat qui n’est pas que celui des experts. Il préfère manifestement les idées simples et anciennes. Il méprise ce faisant l’aspiration à un changement démocratique véritable que les dernières expériences et pratiques sociales portent en elles. C’est une très mauvaise façon de se rendre utile.

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