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Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).

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Billet de blog 24 août 2023

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Passer à la 6° République : une curieuse tribune

Un collectif d'élus NUPES a publié ce mercredi 23 août dans Libération une tribune intitulée « 49.3 raisons de passer à la VI° République ! ». Curieusement l'énoncé des modalités de ce passage ne mentionne pas les termes du « Programme de législature » adopté sur ce sujet par la NUPES en mai 2022 pour les élections législatives.

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Pourtant le Chapitre 5 de ce programme ("6° République et démocratie") contenait 45 propositions et 4 nuances. Donc un accord assez précis et large des quatre formations signataires. "Passer à la 6° République" a fait même l'objet d'une section entière. Il y est écrit qu'une "nouvelle Constitution sera adoptée par référendum" sans que soient détaillées les modalités de ce processus, une Assemblée constituante figurant quand même au tableau. Or voilà que le "collectif d'élus Nupes" signataire de la tribune dans Libération efface complètement les propositions du programme de 2022.

Il se revendique d'un "groupe dédié de la Nupes (qui) a commencé un travail approfondi en vue du passage à la VI° République". Cette "démarche doit être relayée partout dans le pays, villes et villages, quartiers et immeubles, associations et syndicats, lieux de travail et de loisirs, plateaux télés et salons familiaux".

Mais qui et où sont aujourd'hui les relais ? Au-delà du texte programmatique fondateur, peut-on ainsi faire en même temps l'impasse sur les débats politiques et constitutionnels qui ont jalonné depuis des années la réflexion sur les dispositions rendant crédible un changement de régime ? Sans nul doute il y a bien "une aspiration démocratique forte dans le pays" après le mouvement des Gilets jaunes, les mobilisations contre la réforme des retraites et les abus du 49.3. Le présidentialisme devenu la clef de voute du fonctionnement de la V° République, est apparu au grand jour comme une singularité bien française flirtant avec ce que certains nomment "la démocratie illibérale" promue par les gouvernements polonais et hongrois.

Si la fétichisation d'une Assemblée constituante a été souvent critiquée comme une formule magique ne reposant pas suffisamment pas sur des procédures et processus de garantie d'un changement démocratique et social (voir le cas récent de son échec au Chili), la table rase qu'opère la tribune ne fait pas progresser le sujet.

Il s'agit en effet de rassurer une opinion favorable au changement, que le passage à une nouvelle République n'emportera pas de risques excessifs. L'aventure au coin de la rue (ou des salons familiaux) n'est pas de nature à conforter un mouvement dynamique comme celui qu'on a connu en 2005 sur le texte de la soi-disant Constitution européenne. Bref il est devenu vital que soient portées au grand jour les conditions précises d'un passage à une 6° République.

C'est ce à quoi ambitionnent de s'atteler Mediapart et la Convention pour la 6° République, le jeudi 28 septembre à la Maison de l'Amérique latine à Paris. Les signataires de la tribune (et pas qu'eux) auront l'occasion de préciser leur vision. Et d'enrichir ainsi le débat public.

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