Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 25 sept. 2008

Il y a 50 ans, la Ve République: les meilleurs du non

Voilà un demi-siècle, le dimanche 28 septembre 1958 les Français approuvaient (79% de oui) la Constitution de la Ve République. Les opposants étaient pourtant nombreux et hétéroclites depuis les néo-vichyssois jusqu’aux communistes opposés à «une Constitution monarchique qui ouvre la voie au fascisme».

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Voilà un demi-siècle, le dimanche 28 septembre 1958 les Français approuvaient (79% de oui) la Constitution de la Ve République. Les opposants étaient pourtant nombreux et hétéroclites depuis les néo-vichyssois jusqu’aux communistes opposés à «une Constitution monarchique qui ouvre la voie au fascisme». Les hésitants l’étaient presque autant. Parmi eux François Mitterrand qui reconnaissait plusieurs avantages au nouveau texte par rapport à celui de 1946 qui avait fondé la IVe République ; mais son hostilité au coup de force du 13 mai 1958 suffisait à justifier son refus. En réalité bien peu de formations ou de dirigeants politiques fondèrentleur appel au non sur une analyse de la Constitution elle-même. On évoquera donc ici et pour cet anniversaire les deuxpersonnalités qui se distinguèrent par la pertinence de leur vigilance démocratique : André Philip et Pierre Mendès-France.

André Philip était un universitaire protestant membre de la SFIO depuis 1920 d’où il fut exclu le 25 janvier 1958 en raison de la virulencede son essai « Le socialisme trahi », un des plus beau réquisitoire qui soit contre Guy Mollet. Il fut un des reconstructeurs du parti socialiste clandestin dés 1940 puis un des dirigeants de la Résistance. Il joua un rôle majeur à la Libération à la fois comme parlementaire, ministre de l’économie et des finances et président de la commission de la Constitution. Après son échec aux législatives de 1951 il s’est consacré à la construction européenne ; il présida le Mouvement démocratique et socialiste pour les Etats-Unis d’Europe de 1950 à 1964.

Dans Le Monde du 20 septembre 1958 (« Pour une révision »), il développeune très belle analyse du projet constitutionnel. Il en approuve certaines dispositions en invoquant« la Constitution selon Léon Blum » : tout ce qui concerne la rationalisation du parlementarisme jusques et y compris la création d’un Conseil constitutionnel. Il voit même dans « l’investiture personnelle » du Premier ministre la voie possible vers un système primo-ministériel. Mais il considère que certaines mesures sont à elles seules des obstacles à cette perspective optimiste. Parmi celles-ci, l’article 12 qui donne le droit de dissolution au seul président de la République donc l’autorise à révoquer un premierministre disposant de la confiance de l’Assemblée. C’était cibler une des contradictions majeures du nouveau régime dont on sait comment elle a alimenté grandement ensuite le présidentialisme.

A cela Philip ajoutait une hostilité de principe à l’article 16 (donnant des pouvoirs dictatoriaux au président en temps de crise) relié au fait que la Constitution serait quasi impossible à réviser vu la majorité sénatoriale requise en toutes circonstances. Il redoutait une dévaluation de la notion même de Constitution dès lors que celle-ci, dernier argument, avait été élaborée dans le mépris des règles démocratiques essentielles, le référendum virant au plébiscite. Il en concluait : « Nous ne serons ni moralement ni juridiquement tenus de respecter la Constitution davantage que De Gaulle n’a respecté la Constitution de la IVe République et nous nous réservons de la réviser par les procédés qui nous paraîtrons les plus adéquats ».Il devait reprendre ce dernier point de vue plus fortement encore lors de la révision de 1962 (instaurant l’élection du président au suffrage direct) : « Cette fois la mesure est plus grave et détruitdéfinitivement le crédit que l’on pouvait accorder à la Constitution de la Ve République » (Réforme, 29 septembre 1962).

L’originalité de cet argumentaire est de prendre au sérieuxles dimensions constitutionnelles de l’enjeu référendaire alors que l’ensemble de la gauche du refus s’en tient à une dramatisation (le fascisme qui revient) ou à des attaques de circonstance (contre le général De Gaulle). Aucune de leurs raisons ne devait résister à l’évolution du régime et à son acceptation progressive par les mêmes opposants.

Pierre Mendès-France est lui trop connu pour qu’il soit besoin de s’attarder sur sa biographie. Disons seulement qu’il fut un des contempteurs les plus constants de la IVe République jusqu’en ce jour du référendum.Son explication de vote contre l’investiture de De Gaulle le 1er juin 1958 en témoigne : « Ce régime disparaît parce qu’il n’a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté. (…) Ne soyons donc pas surpris que tant de Français se soient peu à peu détournés du régime qui leur réservait tant de sujets de découragement, de déception et même de colère. Ce n’est pas la démocratie qui a échoué ; c’est pour ne pas avoir respecté ses principes que nous en sommes là aujourd’hui ». Avec ce diagnostic Mendèsforçait le respect y compris celui de De Gaulle. Sa critique du texte portait surtout sur « l’étrange Constitution qui se dit républicaine et dans laquelle les pouvoirs les plus décisifs reviennent à des organes qui n’émanent pas du suffrage universel : le chef de l’Etat, le premier ministre, le Sénat, le Conseil constitutionnel ; et l’Assemblée nationale ne vient qu’ensuite comme la cinquième roue du carrosse constitutionnel ».C’est le Président et lui seul qui concentrera tous les pouvoirs, y compris « l’essentiel du pouvoir législatif ».

Dés lors « est-il légitime de renier les principes essentiels qui prévalent dans tous les pays démocratiques, même dans ceux qui ont une Constitution présidentielle ou une monarchie constitutionnelle ? ». Poser la question c’est y répondre car l’autre grand défaut, c’est l’absence de procédure démocratique préparatoire à l’adoption du texte : une écriture à huis clos, pas le moindre débat parlementaire et un référendum qui du coup tourne au plébiscite. Il faut réunir une Assemblée constituante, revendication reprise entre autres par la Ligue des Droits de l’Homme, manière de rappeler que lesproblèmes institutionnels méritent un traitement spécifique que les circonstances, en particulier la question algérienne, n’épuisent pas.

Philip et Mendès-France auront donc été les seuls ou à peu près à ne pas sous-traiter l’enveloppe constitutionnelle des conflits politiques du moment. Ils restèrent fidèles à cette méthode et jamais ne renoncèrentà leur critique de principe du nouveau régime quelles que soient ses évolutions. Car ils pensaient que les problèmes économiques et sociauxne trouveraient jamais de solution satisfaisante si « les problèmes institutionnels n’ont pas d’abord reçu une solution correcte » (Mendès-France, La République Moderne). En cela,ils fondaient leuropposition sur une éthique démocratique.

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