Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 25 sept. 2014

Un conseil de F. Mitterrand aux députés "frondeurs".

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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C'était le mercredi 19 avril 1995 au château de Versailles. François Mitterrand, Président de la République y prononçait un de ses derniers discours dans sa fonction à l'occasion de l'inauguration,  dans l'aile des Princes, de l'exposition permanente consacrée à l'institution parlementaire. Long, dense et étonnant discours. On en extrait ces propos sur le travail parlementaire qui résonnent avec l'actualité que l'on sait à l'intention des députés qualifiés de "frondeurs" (et pire encore par J.M. Le Guen et M. Valls). 

" Les évènements qui se sont produits depuis quelques décennies, ont voulu que les pouvoirs du Parlement fussent rabotés, je dirais par le haut avec les institutions européennes et rabotés par le bas par la multiplication, que j'ai désirée moi-même des pouvoirs décentralisés. Si bien que l'Assemblée nationale (…) ne sait plus, exactement, où se trouve sa compétence.(…) Elle s'est trouvée ligotée dans un certain nombre de procédures: comme celle qui fait que le gouvernement a seul l'initiative de l'ordre du jour. Elle s'est trouvée de toute part réduite dans ses compétences, ses autorités et ses fonctions. (…) Il n'est pas normal que le Parlement en soit réduit à l'état où il se trouve. dans la lettre le Parlement a beaucoup de pouvoir, il peut tout contrôler mais, je crois qu'il n'use pas assez de cette compétence-là. Il peut tout contrôler, et si on l'empêche de contrôler, il doit l'exiger, il doit se faire entendre, il doit refuser sa confiance au gouvernement parce qu'il s'agit là des institutions, il s'agit de la survie de notre République.(…) Je ne vous demande pas de faire une VI° République, je vous demande que le Parlement retrouve son droit de contrôle, j'allais dire sans limite. Et cette limite est souvent procédurière ou procédurale. Il faut que vous refusiez le pouvoir gouvernemental qui, par la procédure, vous interdit en réalité de débattre de ce dont vous voulez débattre, et de pouvoir aller jusqu'au terme de votre débat."

De cette question et de quelques autres la Convention pour la 6° République (C6R) va en débattre ce week-end: d'abord vendredi soir à Tournus sur le sujet "Une 6° République, pourquoi et comment y parvenir ?". Ensuite à Dijon, samedi à 14h30 à Science Po (14, Avenue Victor Hugo) au cours d'un colloque (entrée libre) sur "La VI° République, un mythe ou une nécessité démocratique ?" avec:

 Jean VIGREUX - Professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Bourgogne :

la Vème République, l'exception démocratique française, son histoire.

Kheira BOUZIANE et Laurent GRANDGUILLAUME - députés de la Côte d’Or :

Etre parlementaires sous la Vème République.

Paul ALLIES - Professeur de Science politique – Président de la Convention pour la 6ème République :

Quelle VIème République et comment y parvenir ?

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