Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Abonné·e de Mediapart

288 Billets

2 Éditions

Billet de blog 25 oct. 2014

Chili-France: même débat.

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La question de changer la Constitution de 1980 instaurée par Pinochet a fait ces derniers temps surface au Chili, posée surtout  par le mouvement étudiant. Mais le problème de savoir quelle voie emprunter (Assemblée constituante ou pas) agite l'ensemble de la gauche. De telle sorte que la revendication d'une Constituante pour passer à une 6° République portée en France par Jean-Luc Melenchon fait directement écho à ce débat.

Jeudi soir à la Maison de l'Amérique Latine à Paris, l'Association des Ex-Prisonniers Politiques Chiliens en France avait organisé la deuxième soirée d'un cycle centré sur les processus constituants. Il s'agissait de discuter des cas concrets des changements survenus hors l'Amérique Latine; l'expérience de la Bolivie, de l'Equateur mais aussi du Venezuela avait fait l'objet d'une réflexion liminaire. J'ai donc proposé de retenir l'histoire de la France, riche d'enseignements  en la matière; mais aussi celle de l'Islande en 2010-2013 et bien sûr de la Tunisie en 2011-2014.

La France peut être considérée comme celle qui a universalisé la méthode de l'adoption populaire des Constitutions dés le 9 juillet 1789 quand l'Assemblée Nationale se proclama Constituante. C'est le début d'une série qui ira jusqu'à la Libération où il faudra élire deux Constituantes (également assemblées législatives) en avril 1945, puis en mai 1946 pour que soit adoptée par référendum la Constitution de la IV° République. Entre-temps, le régime le plus durable que le pays ait connu à ce jour, la III° République, s'était installé en 1875 à coups de lois plus bricolées entre factions parlementaires que délibérées au grand jour. Toujours est-il que la méthode de l'adoption populaire de la Loi fondamentale s'est répandue en Europe depuis l'Italie en 1947 jusqu'à l'Espagne en 1978 et la Pologne en 1997. C'est finalement l'Union Européenne qui a semblé vouloir clore ce qui était devenue une tradition avec le projet de Traité constitutionnel élaboré en 2003 par une improbable Convention ni parlementaire ni populaire.

C'est l'Islande qui a spectaculairement relancé le processus dés 2009 avec un mouvement de masse mobilisé contre la crise financière et la mise en faillite du pays tout entier. Certes il s'agit d'une petite nation (320.000 habitants) mais qui possède tout l'appareil institutionnel des grandes sociétés occidentales; si bien qu'il n'est pas abusif de le considérer comme un laboratoire significatif. La dynamique participative y fut exemplaire: on parla d'une "Constitution 2.0" à propos du texte élaboré par des instances de citoyens tirés au sort et dialoguant pendant trois mois avec les internautes (94% de la population connectée). Le principal problème est venu du fait que l'Assemblée constituante ne fut élue qu'avec une faible participation des électeurs (36%), de même que le référendum de ratification ne mobilisa que 49% de ces derniers. Dans un pays où les élections législatives ou présidentielles ont toujours concerné de 83 à 88% des inscrits le contraste était un handicap majeur. Et de fait, l'Assemblée nationale ne ratifia pas le texte adopté pourtant par une majorité de 70% de participants au référendum. C'est donc là une leçon qui incite à se montrer prudent et rigoureux sur les formes de légitimation du processus constituant.

Le cas de la Tunisie a été amplement analysé ici (je me permets de renvoyer aux billets de ce blog concernant le processus constituant tunisien: 27/02/11, 05/03/11, 30/01/14). L'Assemblée constituante a été élue en octobre 2011 dans un scrutin très surveillé internationalement et sans faute avec 90% de participation (mais l'inscription sur les listes était volontaire et n'avait pas permis l'enregistrement de toute la population en âge de voter). Elle a été à la fois constituante et législative, mettant ainsi deux ans et trois mois pour aboutir à une adoption de la Constitution par 200 voix sur 217. Ce résultat, l''énoncé des principes comme l'équilibre des pouvoirs  qui y figurent sont des exemples et pas seulement pour le monde arabe. Dans un contexte de très forts clivages, on a là la démonstration d'une démarche pragmatique réussie.

A l'évidence, le débat franco-chilien sur la meilleure façon d'adopter un bon texte si ce n'est de changer de régime peut s'enrichir des leçons réellement administrées ici et là, grandeur réelle. Et il en ressort qu'il peut y avoir danger à fétichiser une voie de passage unique que serait une Assemblée constituante chimiquement pure.  

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — États-Unis
« La Cour suprême des États-Unis a un agenda : celui de l’extrême droite »
La Cour suprême des États Unis vient de rendre plusieurs arrêts inquiétants. Le premier, actant la fin de l’autorisation fédérale d’avorter, a mis le monde en émoi. Jeudi 30 juin, elle a nié l’autorité de l’agence pour l’environnement américaine a réduire les gaz à effets de serre. Pour l’américaniste Sylvie Laurent, elle est devenue une institution « fondamentaliste ».
par Berenice Gabriel, Martin Bessin et Mathieu Magnaudeix
Journal — Budget
Le « paquet pouvoir d’achat » ne pèse pas lourd
Le gouvernement a confirmé une série de mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires, des retraités et des bénéficiaires de prestations sociales. Mais ces décisions ne permettent pas de couvrir la hausse des prix et cachent une volonté de faire payer aux plus fragiles le coût de l’inflation.
par Romaric Godin
Journal
Covid : face à la septième vague, les 7 questions qui fâchent
Risques de réinfections, protections, efficacité des vaccins actuels et attendus, avenir de la pandémie… Nos réponses pour s’y retrouver face à cette nouvelle vague de Covid-19.
par Rozenn Le Saint
Journal
Urgences : vers la fin de l’accueil inconditionnel ?
La première ministre a reçu, jeudi, 41 recommandations pour l’été « à haut risque » qui s’annonce à l’hôpital. Parmi les mesures mises sur la table : la fin de l’accès sans filtre aux urgences et la revalorisation des heures de travail la nuit et le week-end.
par Caroline Coq-Chodorge

La sélection du Club

Billet de blog
Lettre d’un électeur insoumis à un électeur du RN
Citoyen, citoyenne, comme moi, tu as fait un choix politique mais qui semble à l’opposé du mien : tu as envoyé un député d’extrême-droite à l’Assemblée Nationale. A partir du moment où ce parti n’est pas interdit par la loi, tu en avais le droit et nul ne peut te reprocher ton acte.
par Bringuenarilles
Billet de blog
Boyard et le RN : de la poignée de main au Boy's club
Hier, lors du premier tour de l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale, Louis Boyard, jeune député Nupes, a décliné la main tendue de plusieurs députés d’extrême droite. Mais alors pourquoi une simple affaire de poignée de main a-t-elle déclenché les cris, les larmes et les contestations ulcérées de nombres de messieurs ?
par Léane Alestra
Billet de blog
Oui, on peut réduire le soutien populaire aux identitaires !
Les résultats de la Nupes, effet de l’alliance électorale, ne doivent pas masquer l'affaiblissement des valeurs de solidarité et la montée des conceptions identitaires dans la société. Si la gauche radicale ne renoue pas avec les couches populaires, la domination des droites radicales sera durable. C'est une bataille idéologique, politique et parlementaire, syndicale et associative. Gagnable.
par René Monzat
Billet de blog
Quand le RN est fréquentable…
La dernière fois que j'ai pris ma plume c'était pour vous dire de ne plus compter sur moi pour voter par dépit. Me revoilà avec beaucoup de dépit, et pourtant j'ai voté !
par Coline THIEBAUX