Tunis: une Convention pour la 2e République

Ce samedi 26 février 2011, se tenait à l'hôtel Ibn Khaldoun à Tunis une réunion sur la réforme politique et constitutionnelle.

Ce samedi 26 février 2011, se tenait à l'hôtel Ibn Khaldoun à Tunis une réunion sur la réforme politique et constitutionnelle.

Organisée par le mouvement Ettajdid (Rénovation), elle a permis d'aborder au fond des questions qu'on ne se pose plus en France. Et si les Tunisiens nous montraient la voie de la révolution démocratique ? Invité en tant que président de la Convention pour la 6° République je reviendrai sur cette question au cours de la semaine qui vient.

La situation n'est pas simple: voici une société sans organisations politiques depuis 23 ans, où la peur s'est installée dans la tête des gens au point qu'ils hésitent encore à parler librement. "Dignité" est un terme souvent employé pour dire combien la construction d'une culture démocratique dépasse le cadre des institutions et intéresse la figure du citoyen. Et il faut le faire dans un contexte où la liberté de l'information n'est pas acquise, où l'épuration des collaborateurs avec la dictature est impossible à mener jusqu'au bout ,vu l'étendu des combinaisons que gérait le régime.

Le départ de Ben Ali est ainsi apparu, de l'aveu des plus rationnels et lucides, comme un "miracle" mais la transition vers une nouvelle République n'est pas aisée: savoir délibérer relève d'un second miracle. Or la contestation de la rue (la Casbah) s'étend de semaine en semaine. Ce vendredi s'est tenue la plus importante manifestation depuis le début du mouvement. Le ministère de l'intérieur est devenu la cible quasi permanente de manifestants et le couvre-feu s'impose au quartier où flotte un parfum de lacrymogène qui n'a rien du jasmin.

Bref la délibération sur la réforme politique n'a pas encore trouvé son cadre populaire.

Yadh Ben Achour préside la commission chargée par le gouvernement de mettre en forme des propositions sur ce plan. C'est une forte personnalité tant universitaire que morale. En 1992, cinq après l'arrivée au pouvoir de Ben Ali, il démissionnait du Conseil Constitutionnel au motif que la loi sur les associations qui était déférée à celui-ci violait non seulement la Constitution mais aussi sa conscience. Tous ses collègues étaient d'accord avec lui mais il fut le seul ou presque à démissionner. Issu d'une grande famille de lettrés, il est aussi le fils du mufti qui fut l'unique religieux défenseur du Code du statut personnel et de l'émancipation de la femme.

Bref, ce juriste réputé a repris du service mais avec une forte conviction sur ce que doit être la révolution démocratique: «La démocratie ce n'est pas le pouvoir de la majorité mais le respect de la minorité»."Un bon gouvernement, c'est celui qui, ayant gagné, ne va pas jusqu'au bout de sa victoire". "Tant pis si nous perdons les élections; c'est que nous n'aurons pas su convaincre et pour cela la gauche doit unir ses efforts". Ben Achour rappelle volontiers qu'il a considéré l'interruption du processus électoral en 1992 en Algérie comme une catastrophe.

Il a une vraie foi dans la responsabilité individuelle: ainsi va-t-il proposer d'inscrire dans la Constitution un article spécifique sur la torture; pour la rendre impossible, il y sera écrit que l'ordre d'un supérieur ne saurait être une circonstance atténuante et qu'elle relèvera d'une responsabilité pénale personnelle. Ben Achour est un philosophe du droit et de la politique; un grand monsieur. C'est un plaisir que de l'entendre mettre en forme des principes qu'en France nous ne savons plus traduire.

Dans l'immédiat la Commission doit gérer un temps écartelé entre l'impatience de la jeunesse (et sans doute de quelques provocations de benalistes) et la lenteur de la délibération. Quatre scénarios sont avancés:

1) garder la Constitution le temps d'une élection présidentielle qui précéderait une Constituante.

2) Organiser l' élection d'une assemblée Constituante et la présidentielle en même temps.

3) Former un nouveau gouvernement après le 15 mars (date limite du pouvoir du gouvernement provisoire en place) pour préparer une Constituante.

4) Proposer à référendum un projet de Constitution rédigé par la Comité.

Tous ces scénarios supposent un considérable travail de remise en ordre des opérations électorales: cartes, bureaux de vote, financement des campagnes, mode de scrutin. Il faudrait pouvoir donner du temps au temps, non pour épuiser la volonté populaire mais pour la constituer en force durable. C'est un défi que semblent pouvoir relever ces Tunisiens qui pourraient bien devenir, pour nous en France, exemplaires.

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