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Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 26 mars 2015

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6e République et laïcité

L’espoir d’une 6e République est celui d’un régime qui réalise le programme d’une démocratie pour tous et jusqu’au bout. La procédure de son avènement (Constituante ou autre) ne doit pas prendre le pas sur l’énonciation de ses contenus possibles, sans lesquels elle risque d’apparaître comme une coquille vide, donc peu attractive.

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L’espoir d’une 6e République est celui d’un régime qui réalise le programme d’une démocratie pour tous et jusqu’au bout. La procédure de son avènement (Constituante ou autre) ne doit pas prendre le pas sur l’énonciation de ses contenus possibles, sans lesquels elle risque d’apparaître comme une coquille vide, donc peu attractive. Posons donc la question : en quoi une 6e République apportera-t-elle un mieux par rapport à la « République laïque » qu’est la Ve République ?

La Constitution de 1958 a confirmé la laïcité qui avait été inscrite, pour la première fois à l’article Premier de la Constitution de 1946. Elle a apporté deux précisions : l’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion et le respect de toutes les croyances. Le Conseil Constitutionnel a eu l’occasion de confirmer ce dispositif en considérant que la liberté de conscience était un droit constitutionnel, et la liberté religieuse fondée sur la séparation des Eglises et de l’Etat, un principe fondamental reconnu par les lois de la République. En réalité la laïcité est un principe juridique qui fonde l’égalité entre les citoyens et leur garantit une liberté (croire ou ne pas croire) ; elle impose pour ce faire, à l’Etat une obligation de neutralité dans ses institutions allant jusqu’à une obligation de moyens permettant d’assurer cette liberté égale pour tous (ainsi l’entretien des lieux de culte). De la loi de 1905 à l’actuelle Constitution, la laïcité s’est édifié comme un mode d’organisation politique des institutions où l’Etat a fait preuve d’une neutralité bienveillante (par exemple, le Conseil d’Etat a donné dés 1920 une interprétation libérale de l’art. 27 de la loi de 1905 en autorisant des manifestations extérieures du culte). La République a ainsi réussi une « pacification par le droit » en l’adaptant sans cesse par des textes de lois et règlements (et leur interprétation jurisprudentielle). La loi de 1905 n’est pas l’expression d’une majorité contre une minorité ; elle est l’expression d’une volonté générale et personne ou presque aujourd’hui ne veut plus la réviser.   Mais la laïcité n’est pas toujours pas véritablement définie par la Constitution. Elle n’est pas LA République et elle reste cantonnée à la sphère de l’autorité publique ; le législateur dispose d’une importante liberté d’appréciation à condition de respecter le principe de liberté et de non-discrimination.

Cette histoire fait consensus sur l’essentiel aussi bien chez les meilleurs historiens de la laïcité (d’Emile Poulat à Jean Baubérot en passant par Henri Pena-Ruiz) que chez les constitutionnalistes. Or depuis le début des années 90, on assiste à une sorte de fin de cette histoire et de ce droit, avec l’émergence d’une laïcité punitive ou stigmatisante en général, si ce n’est d’exclusion de la religion musulmane en particulier. Plusieurs facteurs se sont conjugués pour opérer ce tournant : des fautes politiques, comme les propos de Pierre Mauroy, Premier ministre et de Gaston Defferre ministre de l’intérieur, sur les ouvriers musulmans « étrangers aux réalités sociales et économiques de la France » dans les grèves  de l’industrie automobile en 1982-1984 pour mieux discréditer celles-ci; des tendances lourdes comme l’effondrement de l’horizon communiste avec la chute du Mur de Berlin en 1989 et la substitution d’une idéalisation de la République à l’espoir de la révolution sociale ; cette même année, celle du bicentenaire de la Révolution française, la relance d’une vision bonapartiste du rapport entre l’Etat et la religion (nourrie d’une nouvelle « menace islamiste » à nos portes avec la guerre civile en Algérie en 1992) allant avec l’opposition entre République et Démocratie. Ce tournant, après les attentats du 11 septembre 2001 a ouvert la voie à une législation qui n’a pas cessé : depuis celle du 15 mars 2004 sur « les signes ostensibles » à l’école jusqu’à celle du 11 octobre 2010 sur « la dissimulation du visage dans l’espace public. Cette législation tend à se substituer au juge sur les modalités détaillées d’application des principes (l’avis très précis rendu par le Conseil d’Etat le 27 novembre 1989 sur la proportionnalité entre le principe de laïcité et les comportements ostentatoires, annulé par la loi de 2001). Elle tend à faire de la laïcité une « religion civique » obligatoire en espérant effacer les spécificités des différentes croyances religieuses. La neutralité devient une contrainte gagnant l’espace public comme privé (on en est à imaginer l’interdiction du foulard aux gardiennes d’enfants et la consommation de porc obligatoire). On passe d’un Etat laïque à une société laïque, aux antipodes du droit construit depuis 1905 : des codes alimentaires ou vestimentaires excluent de la citoyenneté des pans entiers de la société.

Ces pans sont faits de ces quelques millions de français dits « d’origine musulmane », suspects de par leur affiliation religieuse-culturelle, de dissidence nationale. Cela tombe bien pour nourrir la reconversion xénophobe de l’extrême droite dans la production toujours recommencée du bouc-émissaire, stratégique dans son œuvre de division sociale chez les plus démunis. Et cela va encore mieux puisque la haine de l’Arabe est toujours bien portée par les nostalgiques de l’Algérie Française et les thuriféraires du « grand remplacement ».

Cela devrait poser problème à la gauche humaniste. On peut lutter contre les aliénations de tous ordres (en particulier celles aggravant les inégalités entre hommes et femmes) et ne pas tomber dans le travers de l’émancipation forcée. La sécularisation est un processus lent, autant individuel que social. En toute hypothèse, la laïcité doit rester, dans l’espace public, le droit d’avoir une religion ou pas et de pouvoir le manifester sans crainte et avec tolérance. La religion ne doit pas devenir une affaire d’Etat et c’est bien ce que posait comme base la loi de 1905.

Or la confusion s’est installée en particulier dans le domaine du droit : les interventions de plus en plus fréquentes du Législateur provoquent des interprétations jurisprudentielles discordantes du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation, sans oublier les Prudhommes (voir l’ouvrage des professeurs de Droit public, S. Hennette-Vauchez et V. Valentin, L’affaire Baby-Loup ou la nouvelle laïcité. LGDJ, 2014). La procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité amène le Conseil Constitutionnel à intervenir à partir de cas d’espèces : ainsi, avec sa décision du 21 février 2013 il a intégré dans le bloc de constitutionnalité l’obligation de neutralité de l’Etat ainsi que l’interdiction de la reconnaissance et du salariat des cultes ; mais il n’a rien dit sur l’interdiction de leur subvention (dont on sait les contorsions juridiques qu’elle provoque à l’échelon local). 

Ce désordre juridique doit être surmonté parce qu’il autorise toutes les instrumentalisations possibles de la laïcité. La proposition a minima n° 46 du candidat Hollande en 2012 promettait « d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1°, un deuxième alinéa ainsi rédigé : la République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat (…) ». Sauf le maintien des  "règles particulières applicables en Alsace-Lorraine", c’était une manière timide mais opportune pour endiguer les interventions intempestives de la loi ordinaire. Elle a rejoint le cimetière des propositions constitutionnelles de François Hollande, toutes enterrées.

 On doit donc imaginer une écriture nouvelle du Préambule ou de ce que deviendrait un nouvel article Premier de la Constitution de la 6e République. Ce  travail sur « la laïcité aujourd’hui » (titre de la note de l’Observatoire de la laïcité de janvier 2015) est indispensable pour moderniser les principes du « vivre ensemble » dans notre société. Il est au cœur du projet démocratique que doit porter un changement de Régime.

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