Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 27 juin 2022

Crise de la V° République : relever le défi

Le conseil d'administration de la Convention pour la 6° République a analysé avec intérêt les résultats des quatre derniers scrutins, présidentiel et législatif, ainsi que les réactions que provoquent l'absence de majorité absolue à l'Assemblée Nationale. Voici ses principales conclusions.

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-1) L’abstention continue de progresser inexorablement. A un point tel que les commentaires s’en tiennent le plus souvent aux pourcentages des suffrages exprimés, comme pour mieux faire oublier le rapport désastreux des électeurs inscrits, à l’offre électorale. Ce sont en effet, toutes les formations et tous les scrutins qui sont affectées par cette désertion civique : aux législatives, les candidats d’Ensemble sont portés par 16,5% des inscrits, ceux de la Nupes par 14%, ceux du Rassemblement National par 7,4%, ceux de LR-UDI par 3,1%. Cette abstention est générationnelle (les jeunes de 18-34 ans) et sociale (les plus démunis). Dans la mesure où elle place la France en tête de toutes les démocraties européennes et ce depuis deux décennies, force est d ‘admettre que la nature du régime (un pouvoir personnel, vertical, irresponsable) y est pour quelque chose. La France de la V° République est plus que jamais anachronique et exotique en Europe.

-2) Ce vide politique favorise la progression de l’extrême-droitedont la protestation tranquille réussit à masquer son programme d’exclusion, de haine et de rupture avec les principes fondamentaux de la République. Ce n’est sans doute pas un hasard si Marine le Pen, à l’occasion des Présidentielles de 2017 comme celle de 2022 a exprimé et confirmé son attachement aux institutions telles qu’elles sont. Sa marche vers le pouvoir n’appelle aucune modification constitutionnelle, au contraire. Gageons qu’elle saurait mettre en oeuvre un article oublié et laissé intact : l’article 16 qui permet la mise en place d’une dictature légale. L’entrée en nombre (mais un peu moins de ce qu’aurait donné un scrutin proportionnel) de ses députés à l’Assemblée nationale va être une étape de plus, franchie vers la notabilisation (encouragée par la complaisance des différents courants de droite et la fin du « front républicain »).

-3) L’affolement qui saisit les faiseurs d’opinion devant l’absence de majorité absolue du président de la République à l’Assemblée est significatif de la dépendance dans laquelle ces derniers sont tombés, face à un présidentialisme unique en Europe. Ils en oublient les ressources permises par les textes en vigueur pour  permettre à une majorité relative de prolonger sa domination. Cela passera par une certaine réactivation de la vie parlementaire dont on peut espérer un regain du contrôle des actes de l’Exécutif, tombé dans les fosses communes du système majoritaire, en survie artificielle jusqu’ici. Pour autant, il est clair que ce changement ne signifie en rien une transformation de la V° République, fût-ce au prix de l’instauration de la proportionnelle (toujours nécessaire) ou de la promotion d’improbables institutions parallèles.

-4) En conséquence la C6R considère que la seule véritable issue à cette crise est dans la fondation d’une nouvelle République. Cela suppose un processus participatif et interactif précis, ouvert à tous les citoyens, qui peut être initié par les formations politiques, les structures associatives, les ONG spécialisées sur les questions démocratiques. Cela pourrait se construire en rapport avec le Parlement, en particulier avec les groupes favorables à cette perspective. Pour ce qui la concerne, la C6R n’a jamais, depuis vingt ans, baissé la garde sur ses  « 30 propositions pour avancer» vers un vrai sursaut démocratique. Un sursaut dont le pays a un essentiel besoin s’il ne veut pas risquer son destin dans la prochaine élection présidentielle. L’épuisement spectaculaire du système de la V° République est un défi lancé à tous les démocrates : sauront-ils le relever ? Pour sa part, la Convention pour la 6° République y est prête.

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