Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Abonné·e de Mediapart

293 Billets

2 Éditions

Billet de blog 28 sept. 2022

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Abonné·e de Mediapart

Le présidentialisme à la française, modèle des extrême-droites en Italie et au-delà

La coalition qui vient d’accéder au pouvoir en Italie a des divergences mais un programme commun en 15 points. Parmi ceux-ci, figure une modification de la Constitution pour permettre l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Durant la campagne, Giorgia Meloni l’a défendu en référence à la Constitution française, présentée comme un modèle.

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La discrétion aura été de règle sur ce sujet en France. Et pour cause : le présidentialisme dont nous connaissons les ravages démocratiques, est devenu une référence commune à tous  les courants et régimes autoritaires en Europe, de l’Italie (jusqu’à la Russie). Et Marine Le Pen est devenue la plus ferme avocate en défense de la V° République. Le refus (des « experts » et faiseurs d’opinion) d’admettre cet état de fait est vertigineux, devant la perspective de la conquête du pouvoir par le Rassemblement National et ses alliés en 2027.

En Italie, les divisions entre les trois partis de la nouvelle majorité sont importantes. Par exemple sur la question de la guerre en Ukraine et de l’attitude à avoir vis-à-vis de la Russie. Autant Meloni (Fratelli d’Italia) a répété son engagement philo-américain et donc son soutien à l’Ukraine, autant son allié Matteo Salvini (la Lega), comme Silvio Berlusconi (Forza Italia) sont des amis de toujours de Vladimir Poutine. On sait que c’est en Italie que le chef d'Etat mafieux russe est sans doute le plus intervenu dans la politique intérieure d’un pays, avec le soutien des deux susnommés. Le programme de gouvernement de la coalition est donc essentiel pour la survie de la coalition au gouvernement.

Le sujet de la réforme constitutionnelle y tient une place importante (sous-estimée en France en ce moment). Certes la procédure de révision ressemble, comme partout, à une montre à complication.  D’abord, il est interdit de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement (mais un lamentable arrêt de 1988 de la Cour constitutionnelle n’actualise pas la définition de la dite forme et rend donc cet interdit purement formel, sauf à vouloir restaurer la monarchie). En toute hypothèse, i l faut obtenir une double délibération du parlement et un vote à la majorité des 2/3 des députés et sénateurs. Si le projet a obtenu la majorité absolue simple, le texte est publié au Journal officiel. Et si dans les trois mois qui suivent, 1/5° des membres d’une des deux chambres, 500.000 électeurs ou 5 conseils régionaux en font la demande, il faut recourir à un référendum. S’il n’y a pas de demande, le Président de la République promulgue le texte. 

C’est compliqué mais tout à fait possible. La dernière révision du 5 novembre 2020 réduisant le nombre de parlementaires,  a été adoptée par référendum avec une majorité de 70% des votants. Si la nouvelle majorité, vu le rapport de forces qui lui est favorable, tient ses promesses, elle pourra donc parvenir à ses fins : instaurer un présidentialisme à la française en Italie.

Et il semble bien que l’extrême-droite désormais au pouvoir tienne beaucoup à cette réforme. En rappelant la tentative de 1997 quand, soutenue par le gouvernement (de gauche) D’Alema, une Commission bicamérale du Parlement avait porté (sans succès) la même proposition , Giorgia Meloni l’a défendu, avec une proposition de loi discutée en mars 2022 à la Chambre des députés devant la Commission des Affaires constitutionnelles. Le débat n’a pas tant porté sur les défauts d’un tel système (faisant consensus entre la droite et la gauche). Il s’est aussitôt fixé sur le fait de savoir si, en cas de résultat positif, la réforme s’appliquerait sans délai, entrainant la démission de Sergio Mattarella et une élection présidentielle dans la foulée. 

Les conditions semblent réunies pour un tel bond en arrière. La présidence de la République italienne a gagné en pouvoir durant la dernière décennie. Elle a déterminé cinq changements de Président du conseil entre novembre 2001 et février 2021 : Monti, Letta, Renzi, Gentiloni, Draghi ont été appelés par les Présidents Giorgio Napolitano et Sergio Mattarella. A chaque fois, leur formation gouvernementale apparaissait comme plus technique que politique, amoindrissant toujours un peu plus le rôle du parlement. Le projet de Meloni et de ses alliés réunit donc toutes les conditions pour arriver cette fois, à terme.

Ce serait une grande transformation de la tradition constitutionnelle italienne républicaine, sans doute celle qui permettrait une modernisation du néofascisme dans les institutions : non seulement elle lui faciliterait une transcroissance programmatique dans une sorte de techno-pouvoir, mais aussi elle serait de nature à rassurer les gouvernements de l’Union Européenne. Le ralliement à un « modèle V° République » n’est donc pas anodin. Le système présidentialiste français va-t-il devenir le programme commun des courants « illibéraux » ?

Marine Le Pen est parfaitement prête à en tirer profit. Elle n’a jamais varié ni cessé (à la différence notable de son père) de dire son admiration pour la V° République. « Quand certains parlent d’aller vers une VI° République, je leur dit : revenons déjà à la V° (…) Les institutions de la V° République sont tout à fait aptes à exprimer la démocratie pour le peuple français ». (18/02/2017). Et d’en conclure le 12 avril dernier : « Je ne renonce à utiliser aucun des articles de la Constitution, car cette Constitution est une merveille d’équilibre et par conséquent, elle a été conçue pour que l’ensemble des articles puissent être utilisés ». En avant donc vers le 49.3 (pour lequel elle a précisé son attachement) ; et l’article 16 autorisant une dictature légale.

Devant une telle grande transformation, la gauche italienne a totalement failli. La responsabilité de la gauche française n’en est que plus grande pour alerter les démocrates dans toute l’Europe  de la dangerosité du « coup d’Etat permanent » qu’est restée la V° République. Et rallier les Français à la nécessité et urgence d’en changer.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Entre les États-Unis et l’Europe, l’ombre d’une guerre commerciale
L’adoption d’un programme de 369 milliards de dollars par le gouvernement américain, destiné à attirer tous les groupes sur son territoire, fait craindre une désindustrialisation massive en Europe. Les Européens se divisent sur la façon d’y répondre. 
par Martine Orange
Journal — Services publics
« RER régionaux » : une annonce qui masque la débâcle des transports publics
En lançant soudainement l’idée de créer des réseaux de trains express dans dix métropoles françaises, Emmanuel Macron espère détourner l’attention du délabrement déjà bien avancé de la SNCF et de la RATP, et du sous-investissement chronique de l’État.
par Dan Israel et Khedidja Zerouali
Journal — Fiscalité
Le budget de la ville de Paris est-il vraiment une escroquerie ?
Le ministre des comptes publics Gabriel Attal estime que la gestion budgétaire de la mairie de Paris s’apparente à une pyramide de Ponzi. Une vision caricaturale, qui plus est venant d’un gouvernement qui creuse le déficit de l’État à coups de baisses d’impôts.  
par Mathias Thépot
Journal
La ministre Caroline Cayeux démissionne en raison d’un patrimoine « sous-évalué »
Caroline Cayeux a démissionné de son poste de ministre déléguée aux collectivités territoriales. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’apprêtait à statuer sur son cas, lui reprochant des irrégularités dans sa déclaration de patrimoine.
par Ilyes Ramdani

La sélection du Club

Billet de blog
Dieu Arc-en-Ciel
« Au nom du Dieu Arc-en-ciel ». C'est ainsi que Kian Pirfalak (10 ans) commençait sa vidéo devenue virale depuis sa mort, où il montrait son invention. Tué à Izeh par les forces du régime le 16 Novembre. Sa mère a dû faire du porte-à-porte pour rassembler assez de glaçons et conserver ainsi la dépouille de son fils à la maison pour ne pas que son corps soit volé par les forces de l’ordre à la morgue.
par moineau persan
Billet de blog
Révolution kurde en Iran ? Genèse d’un mouvement révolutionnaire
Retour sur la révolte en Iran et surtout au Rojhelat (Kurdistan de l’Est, Ouest de l’Iran) qui a initié le mouvement et qui est réprimé violemment par le régime iranien dernièrement (plus de 40 morts en quelques jours). Pourquoi ? Voici les faits.
par Front de Libération Décolonial
Billet de blog
Lettre d'Iraniens aux Européens : « la solidarité doit s'accompagner de gestes concrets »
« Mesdames et messieurs, ne laissez pas échouer un soulèvement d’une telle hardiesse, légitimité et ampleur. Nous vous demandons de ne pas laisser seul, en ces temps difficiles, un peuple cultivé et épris de paix. » Dans une lettre aux dirigeants européens, un collectif d'universitaires, artistes et journalistes iraniens demandent que la solidarité de l'Europe « s'accompagne de gestes concrets, faute de quoi la République islamique risque de durcir encore plus la répression ».
par Les invités de Mediapart
Billet de blog
Voix d'Iran : la question du mariage forcé (et du viol) en prison
Ce texte est une réponse à la question que j'ai relayée à plusieurs de mes proches, concernant les rumeurs de mariages forcés (suivis de viols) des jeunes filles condamnées à mort.
par sirine.alkonost