Jean Jaurès, dans son discours à la jeunesse salua « cette Constitution, qui, pour la première fois depuis l’origine de l’histoire organisait dans la souveraineté nationale la souveraineté de tous. (…) Les Constituants ne cherchèrent point à se rassurer par l’exemple des républiques antiques ou des républiques helvétiques et italiennes. Ils virent bien qu’ils créaient une œuvre nouvelle, audacieuse et sans précédent. »
C’était il y a 110 ans, le 30 juillet 1903 au Lycée d’Albi. Ce jour-là, Jaurès célébrait les 110 ans de la Constitution du 24 juin 1793, celle de l’An I de la République. Il prenait ainsi sa part dans l’élévation de ce texte au rang d’un mythe constitutionnel et politique : la loi fondamentale la plus démocratique que la France eut jamais adopté, mais qui resta inappliquée. Dans la 220° année de son adoption, dans un contexte moral et social problématique, la Convention pour la 6° République (C6R) avec le soutien de Mediapart estime opportun de fêter, sous les auspices de Jaurès, cet anniversaire, et de louer la jeunesse de la République.
La Constitution de 1793 a en effet inventé un nouveau droit public qui reste d’une étrange modernité et ce sur cinq registres au moins :
- -La définition d’une figure du citoyen au regard de l’universalisme (art. 4)
- -L’intuition de la démocratie participative avec les Assemblées Primaires (art.11-20)
- -La création de nouveaux droits sociaux fondamentaux, au travail et à l’éducation (art.21 et 22 du Préambule)
- -La reconnaissance de moyens de lutte contre l’oppression, du droit de pétition à celui d’insurrection (art. 32 et 35 du Préambule)
- -L’ouverture d’une voie démocratique pour réviser ou changer de Constitution, (art. 28 et 115 du Préambule)
Dans ces domaines, les Pères fondateurs de la République nous parlent encore et toujours ; d’autant plus fortement que l’immobilisme constitutionnel est aujourd’hui érigé en loi universelle. Le régime de la V° République, de basse intensité démocratique, s’éloigne tous les jours un peu plus de la société réelle ; comme le disait Jaurès à Albi « ce n’est pas seulement dans les relations politiques des hommes, c’est aussi dans leurs relations économiques et sociales qu’il faut faire entrer la liberté vraie, l’égalité, la justice. (…) La République ? C’est un grand acte de confiance. C’est proclamer que des millions d’hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action ; qu’ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre ; qu’ils sauront combattre sans se déchirer ».
Sans prétendre organiser une manifestation savante, Mediapart et la Convention pour la 6° République (C6R) invitent des chercheurs et spécialistes des questions vives posées par les Constituants de 1793 pour réfléchir sur l’actualité de celles-ci.
Le débat aura lieu à Paris le vendredi 22 novembre de 19h à 22h30 au Musée Social, 3 rue Las Casas, 75007 Paris.
Il sera placé sous l’autorité de l’article 28 du Préambule de la Constitution de 1793 :
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures »
19h Paul Alliès. Président de la C6R : « La jeunesse de la Constitution de l’An I de la République »
19h30 Sophie Wahnich. Directrice de recherche CNRS : « Des citoyens hospitaliers et frères ».
20h Serge Aberdam. Secrétaire général de la Société des Etudes Robespierristes. « Délibérer, élire : adopter la Constitution »
20h30 Dominique Rousseau. Professeur de Droit constitutionnel à l’Université de Paris I. « De nouveaux droits fondamentaux »
21h Pierre Serna.Directeur de l'Institut d'Histoire de la Révolution Française :
«Jeunes femmes républicaines révolutionnaires et jeunes hommes citoyens combattants durant l'été 1793 : un sommet démocratique sans lendemain»
21h30 Georges Contogeorgis. Professeur à l’Université Panteïon Athènes : « Les racines constitutionnelles (1797) de la crise grecque contemporaine »
22h Edwy Plenel. Président-fondateur de Mediapart : « L’avenir des promesses de 1793 »