Vers un présidentialisme absolu

C'est le titre que donne L'Humanité Dimanche de ce week-end à son supplément spécial sur "la réforme institutionnelle". Il contient entre autres articles, la transcription d'un débat sur "La VI° République, une rupture indispensable avec le césarisme présidentiel".

Ce débat est en fait le croisement des réponses de Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône (et aussi auteur de "Un Printemps pour la République". Editions de l'Atelier. 2016.), Charlotte Girard, responsable du programme de La France Insoumise, et moi-même en tant que président de la Convention pour la 6° République. On peut lire ci-après, le script (réalisé le 11 juin 2018) de me réponses aux questions de Julia Hamlaoui.

"La présidentialisation et la concentration du pouvoir dans les mains de l’exécutif ont affaibli la démocratie, en proie à une grave crise. Est-ce inhérent à la constitution de la Ve République ou à l'utilisation qui en est faite?

Il y a une culture bonapartiste en France, profondément ancrée dans la société. Et il y a bien eu un bonapartisme populaire inscrit dans l’histoire du Premier comme du Second Empire. Le 60° anniversaire de la fondation de la V° République approche : en octobre, la pays aura connu 99 ans de régime bonapartiste et seulement 87 de parlementarisme républicain. La Constitution de 1958 a modernisé cette tradition en en conservant les trait essentiels : verticalité et personnalisation-individualisation du pouvoir, subordination du parlement et mépris des contre-pouvoirs, appui privilégié sur la technocratie et la haute administration. Ceci étant, c’est bien la pratique univoque de ces institutions, au gré des alternances gauche-droite, qui est responsable de l’évolution que nous vivons. Les années Mitterrand auront été un formidable coup d’accélérateur de la présidentialisation. C’est avec Lionel Jospin qu’on a évolué vers le quinquennat (avec en prime l’inversion du calendrier électoral au détriment du pouvoir législatif). Il y a donc une autre lecture possible de cette Constitution dans le cadre d’un parlementarisme rationnalisé. Mais le déchainement de l’hubris de tous les présidents de la République successifs en a ruiné l’hypothèse. Emmanuel Macron en est le dernier aboutissement, quasi caricatural.

De multiples versions de la VIe République ont été défendues à gauche, quels devraient en être les piliers selon vous?

Il n’y a pas eu beaucoup de projets aboutis à gauche. Les « 30 Propositions » de la C6R ont été adoptées il y a 17 ans et restent valides. Aujourd‘hui l’appel à une Constituante tend à relativiser le contenu de ce que pourrait être une VI° République. Mais un corpus de mesures semble faire accord : responsabilité effective de l’Exécutif devant le parlement, en la personne du Premier ministre (donc autonomie organique de celui-ci vis-à-vis du président, garantie par une maitrise de tout ce qui concerne son gouvernement) ; reconnaissance d’un pouvoir législatif fort élu à la proportionnelle personnalisée (à l’allemande) avec mandat unique général et sans exception limité à deux législatures consécutives ; fin de la confusion des fonctions et des privilèges des professions d’Etat exerçant des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ; installation d’une vraie cour constitutionnelle et d’un Conseil supérieur de la justice garants de l’Etat de droit; référendum et droit d’initiative populaires; démocratisation et séparation des pouvoirs décentralisés.

Au-delà des questions institutionnelles, quels champs font aujourd'hui défaut dans notre constitution?

D’abord tout ce qui concerne la démocratie participative : la co-production législative ; la reconnaissance d’institutions et procédures délibératives garantissant la libre décision ; l’organisation du droit de pétition.

Ensuite tout ce qui touche à la séparation des pouvoirs : création d’un office indépendant des administrations et de l’Exécutif pour l’évaluation des politiques publiques ; office de veille de la déontologie de la vie publique.

Enfin actualisation de principes fondamentaux : gratuité de toutes les filières de l’enseignement supérieur ; encadrement du techno-pouvoir et des mesures algorithmiques de la vie ; respect de l’intégrité des biens communs ; neutralité du Net.

La liste de ces thèmes n’est qu’indicative et serait fécondée par un débat national dans la société civile. Il serait facile à organiser sur un forum numérique.

Alors que la participation électorale est en berne, les citoyens sont-ils vraiment susceptibles  de s'intéresser à cette question?

Souvenons-nous du référendum du 29 mai 2005 sur un texte (le projet de Traité constitutionnel européen) long et complexe : plus de 70% des Français y ont participé, soit un taux devenu exceptionnel et rare. Tous le sondages administrés au cours des six derniers mois font apparaitre une moyenne constante de huit personnes interrogées sur dix qui, non seulement s’intéresse à la réforme institutionnelle mais souhaite qu’elle soit adoptée par référendum. Si un débat public, appuyé sur les réseaux sociaux était organisé, la participation au scrutin battrait un nouveau record. Ce n’est pas le choix d’Emmanuel Macron.

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.