Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 30 août 2013

Une humiliation française

Le vote du Parlement britannique a surtout été analysé en fonction de l'héritage du blairisme et de sa politique du mensonge lors de la guerre en Irak. Il n'y a pas beaucoup de commentaires sur la bonne santé et les avantages du parlementarisme qu'il exprime.

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Le vote du Parlement britannique a surtout été analysé en fonction de l'héritage du blairisme et de sa politique du mensonge lors de la guerre en Irak. Il n'y a pas beaucoup de commentaires sur la bonne santé et les avantages du parlementarisme qu'il exprime. En ce sens, c'est une magistrale leçon administrée à tous ceux,  à droite comme à gauche qui considèrent notre présidentialisme supérieur à tout autre régime. 

A droite l'histoire retiendra que c'est cette même semaine que des leaders comme Raffarin ou Copé ont annoncé leur préférence pour un gouvernement par ordonnances, c'est-à-dire contournant le Parlement pour des lois jusqu'aux plus ordinaires. Tant pis si Copé renie ainsi les 260 pages de son ouvrage 'Un député, ça compte énormément" (sic) paru en avril 2009 chez Albin Michel.

A gauche, on attend la convocation du Parlement en session extraordinaire laquelle, en vertu de l'article 35 de la Constitution est de règle "trois jours après le début de l'intervention" . Celle-ci tarde à venir mais ce devrait être mercredi selon une décision élyséenne. Selon la Constitution, le gouvernement précisera "les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote".(art. 35).

Point n'est besoin de commenter l'abime qui sépare le fonctionnement démocratique des institutions de part et d'autre de la Manche. Mais pas seulement là.  Aux Etats-Unis, le Président a du mal à contourner la résolution votée en 1973 par le Congrès (War Power Resolution) malgré le veto de Nixon. Aucun Président depuis ne s'est senti lié par ce texte mais il donne lieu à une véritable guérilla parlementaire dans chaque circonstance de guerre; ainsi en juin 2011, des parlementaires ont-ils déposé plainte contre Obama concernant les "opérations limitées" lancées en Libye.

En France, anesthésiés  par les ravages de la confiscation présidentielle des pouvoirs de guerre (voir ici dans ce blog mes billets des 31 mars et 28 août 2008) , les parlementaires s'avèrent impuissants à exercer la moindre influence en la matière.

La France démocratique est donc cruellement humiliée par le vote des Communes. Quelle que soit la position qu'on défende sur le fond (pour ou contre une frappe punitive), le préalable devrait être l'exigence d'un équilibre des pouvoirs et l'expression de la représentation nationale. Ce qui veut dire en bon français, l'avancée vers une République parlementaire.

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