Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 30 nov. 2020

Une autre République pour sortir de la crise

La Convention pour la 6° République a adopté un texte qui résume son analyse de la situation et rappelle un certains nombre de conditions pour que la crise qui affecte le pays trouve des solutions durables.

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Nous voilà arrivés à une nouvelle étape d’états d’urgence ajoutés, édictés successivement depuis 2015 et tous prorogés (jusqu’au 1° avril 2021 pour celui en vigueur depuis le 17 octobre dernier). Soit plus de la moitié de ces cinq dernières années, de dérogations au droit commun. Les pouvoirs du Parlement se sont réduits toujours un peu plus (jusqu’à cette tentative inédite de l’exproprier du vote de la loi au profit d’une commission extra-législative) ; corrélativement ses dernières compétences ont été transférées au gouvernement qui procède par grappes d’ordonnances. Les contrôles du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel, ultimes remparts, ne s’exercent qu’à très bas régime.

La crise qui s’est ouverte avec l’extension du domaine sécuritaire, ne se limite pas à « une grave crise de commandement »(*) de la police nationale.  Ni la révocation des policiers fautifs, ni le retrait de l’article 24 du projet de loi « Sécurité globale », ni même la réforme de l’Inspection Générale de la Police Nationale, ne sauraient suffire pour la résoudre. Ni la mutation du Préfet de Police de Paris, dans un coin reculé de la France profonde. Tout cela devrait aller de soi.

Chemin faisant, sont remises en question des lois fondatrices de la République (comme celles de 1881, de 1901, de 1905), mais aussi les traditions les plus anciennes (comme les franchises universitaires et les libertés académiques). La foire aux surenchères des propositions de l’extrême-droite, est ouverte à tous les vents.

Bref nous sommes bien installés dans un Etat d’exception, banalisé au nom de la lutte cumulée contre la pandémie et contre le terrorisme. Les libertés (de réunion, d’association, de libre circulation, de manifestation) considérées jusqu’ici comme intouchables, sont remises en cause. L’accoutumance à ces restrictions et la peur d’exercer ces droits, deviennent des biais de gouvernement de la société. La France est devenue le premier pays sécuritaire de toute l’Union Européenne. Elle est bien placée dans la course des « démocraties illibérales » pour la remise en cause des libertés publiques fondamentales, sans que cela soit un gage d’efficacité en matière de santé ou de sureté. 

Il y a une raison systémique à cette aggravation de la crise démocratique : c’est le régime d’irresponsabilité politique que génère la V° République. Devant la gravité et la confusion produites par les derniers évènements,  la démission du ministre de l’Intérieur aurait dû, comme partout, s’imposer comme une mesure d’intérêt général et de bonne respiration démocratique. Le Premier ministre aurait engagé sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale. Face à la recrudescence du terrorisme et du Coronavirus, l’exercice du pouvoir d’Etat se serait ouvert au parlement, aux corps et collectivités intermédiaires, à la société civile. Le président de la République leur a préféré le Conseil scientifique et le Conseil de défense, structures extra-constitutionnelles, fonctionnant au secret par-dessus le Conseil des ministres. Il reste parfaitement irresponsable, politiquement et pénalement, de ses décisions. S’épanchant sur Facebook, il fait de la France vue de l’étranger, un pays incompris, inquiétant et ridicule. C’est cette irresponsabilité générale qui est responsable de la série de désordres que nous connaissons.

La dégradation des rapports sociaux (depuis le soulèvement des Gilets jaunes), la décomposition des institutions (au prétexte de l’urgence), auront atteint, durant ce quinquennat, un stade particulièrement inquiétant. 

Nous sommes à quelques mois d’une élection présidentielle. Elle est minée par les progrès de la défiance et de l’abstention, et guettée par une catastrophe finale. La Convention pour la 6° République appelle tous les démocrates et leurs organisations, à se rassembler pour permettre la refondation d’un régime où l’Etat de droit soit le socle d’une dynamique politique.  La modernisation de la démocratie est la seule voie pour en finir avec la chaine des violences policières, de la réduction des libertés publiques, et de l’Etat d’exception. La force des manifestations de ce samedi doit nous y encourager.

Le 29 novembre 2020

Le Conseil d’administration de la C6R

Pour plus d’informations : voir le site www.c6r.org , et la brochure « Aller vers une 6° République ». Janvier 2019

(*) Editorial en Une du Monde du samedi 28 novembre 2020.

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