Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Billet de blog 31 mars 2008

Débat ou pas, le Parlement est toujours plus désarmé

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Le président de la République a annoncé à Londres le renforcement de la présence française en Afghanistan. Cette décision traduit un nouvel alignement sur la politique des Etats-Unis. La forme, peut-être aussi le fond ont provoqué une certaine émotion jusque dans les rangs de la majorité. Sarkozy a donc « concédé » un débat au Parlement. Qu’on ne s’y trompe pas pour autant : la V° République a depuis longtemps réservé l’exclusivité des questions de défense au seul chef de l’Etat et le processus continue aujourd’hui encore. La gauche y a efficacement contribué ; si bien que les présentes protestations de plusieurs de ses dirigeants pêchent par une sérieuse amnésie.

La Constitution, il est vrai, manque pour le moins de clarté dans ce domaine : l’article 15 fait du président de la République « le chef des armées », mais l’article 20 déclare que « le gouvernement dispose de la force armée » ; quant au Premier ministre, l’article 21 le fait « responsable de la défense nationale ». C’est par décret que De Gaulle, le 14 janvier 1964 a clarifié cette situation en s’attribuant la charge éminente d’engager seul le feu nucléaire aérien des missiles et Mirages IV de l’époque. Giscard d’Estaing a étendu ce pouvoir à l’ensemble des forces stratégiques sans que la Constitution l’y autorise. Mais Mitterrand, le 16 novembre 1983 prit soin de confirmer cette extension en ces termes : « La pièce maîtresse de la stratégie de dissuasion en France ne peut reposer que sur la décision d’un seul, c’est le chef de l’Etat, c’est moi ». D’évidence, la détention de l’arme nucléaire a joué dans les institutions de la V° République un grand rôle dans l’hyper-concentration de la puissance présidentielle. Elle a exercé un tropisme centralisateur et coercitif en généralisant le culte du secret. L’arrivée de la gauche au pouvoir n’y a rien changé, au contraire. Toutes les formations politiques membres de la majorité ont indéfectiblement soutenu la confiscation présidentielle. Ainsi le Parti communiste qui avait défendu jusqu’en 1978 une procédure et une organisation collégiales de la politique de défense a soutenu a posteriori l’intervention française au Liban en 1982 (et l’action sur Baalbek en novembre 1983), puis au Tchad en août 1983 alors qu’aucun conseil des ministres ne s’était réuni ; il l’a fait au motif que « les actions militaires sont du ressort exclusif de la Présidence de la république ». Avec la première cohabitation en mars 1986, Mitterrand a renforcé le pouvoir propre du président en exerçant un veto sur la nomination des ministres de la défense et des affaires étrangères du gouvernement Chirac ; et la loi de programmation militaire de celui-ci fut arbitrée à l’Elysée. En janvier 1991, c’est Mitterrand seul qui décide de faire participer la France à la guerre du Golfe et arrête les détails du plan de l’engagement des forces en écartant complètement le Premier ministre Michel Rocard. Et il obtient la démission du ministre de la défense Jean-Pierre Chevènement, hostile à la guerre.

Le Parlement n’a-t-il donc aucun pouvoir ? Selon l’article 35 de la Constitution « la déclaration de guerre est autorisée par » lui. Mais cette disposition est plus une survivancedu droit de la guerre tel que fixé au début du XX° siècle qu’une formule adaptée aux mutations de la guerre elle-même depuis le milieu de celui-ci. Aussi la précision retenue par Sarkozy dans l’avant-projet de loi de réforme constitutionnelle est-elle bien venue puisqu’elle prévoit le vote d’une motion par le Parlement pour prolongerune intervention des forces armées au-delà de six mois. Cela suffira-t-il ? On sait comment aux Etats-Unis depuis le 11 septembre, la guerre contre le terrorisme justifie les pires atteintes aux droit des gens, du mensonge d’Etat jusqu’à la torture. Par ailleurs, la France s’est rapprochée du « modèle » américain et de son Conseil National pour la Sécurité (NSC) avec la création d’un nouveau Conseil de Défense et de Sécurité Nationale le 3 janvier dernier. Cet organe va se substituer aux actuels Conseils de Défense et va donc confondre sécurité extérieure et intérieure. Son « conseil consultatif » sera intégralement nommé par le Chef de l’Etat. C’est le parachèvement de la concentration quasi absolue des pouvoirs de défense et de sécurité dans les mains du Président.

Finalement, il n’est pas inutile de revenir aux débats fondateurs de notre République. Celui que trancha l’Assemblée constituante le 20 mai 1790 après une intense discussion sur « le droit de guerre et de paix » en fait partie. Les conservateurs s’acharnaient à vouloir le « déléguer au roi » ; Mirabeau proposa une « motion de synthèse » selon laquelle « la guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et ensuite sanctionné par sa majesté ». Ce principe s’appliqua le 3 avril 1814 à Napoléon I° ; le Sénat proclama sa déchéance en relevant que « Napoléon Bonaparte a déchiré le pacte social qui l’unissait aux Français (…) en entreprenant une suite de guerres en violation de l’acte des constitutions du 22 frimaire an VIII qui veut que la déclaration de guerre soit proposée, décrétée et promulguée comme des lois ». En d’autres termes, la publicité et la contradiction d’une délibération législative sont d’utiles précautions contre les dérives du pouvoir personnel quant la force et le droit sont en cause au plus haut niveau. Ce sont des précautions qui font gravement défaut aujourd’hui à la V° République et qu’il faut pleinement rétablir.

Paul Alliès

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