La loi renforçant la sécurité intérieure : bouclier ou panneau publicitaire ?

Faut-il légiférer pour protéger les Français? Pas nécessairement, écrivait Emmanuel Macron (en 2011).

« Il faut légiférer pour garantir la sécurité des français », a déclaré ce lundi 2 octobre 2017 sur Radio Classique Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre (!) de l’Intérieur, à propos des deux assassinats survenus la veille à la gare centrale de Marseille.

C’est sur la base de ce postulat qu’est fondée la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui sera adoptée demain en première lecture à l’Assemblée nationale : il faut légiférer contre le terrorisme, alors que les terroristes n’ont que faire de nos lois et des débats parlementaires qui les précédent ; il faut retranscrire l’état d’urgence dans le droit commun, alors que ce régime conçu comme exceptionnel et temporaire a démontré son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme ; il faut étendre les contrôles d’identité et la surveillance par voie hertzienne, alors même qu’ils n’empêcheront pas la survenance de crimes tels que ceux commis à Marseille.

On retrouve le schéma de pensée classique chez les politiques de « l’ancien monde », que Mme Gourault connaît bien (elle a été élue locale pour la première fois en 1989 et est sénatrice depuis 2001, où elle vient d’être réélue pour six années supplémentaires le 24 septembre 2017) : en matière sécuritaire, la loi sert avant tout de panneau publicitaire à destination de l’opinion publique. Toute personne qui est contre l’adoption de cette loi au motif qu'il est inutile de compléter une des législations antiterroristes les plus denses d'Europe et que ce sont de moyens matériels et humains dont nos services de police et de justice ont besoin, est alors taxée d’angélisme sans prise avec le terrain, voire de suppôt du terrorisme.

Cette déclaration ministérielle très convenue mérite d’être confrontée aux lignes écrites par Emmanuel Macron dans son article de jeunesse « Les labyrinthes du politique », publié en mars/avril 2011 dans la revue Esprit :

« À l’autre bout du spectre, les urgences sont nombreuses et néanmoins légitimes : coût de la vie, chômage, sécurité, crise du logement, etc. Autant de problèmes insoutenables qu’on demande au pouvoir politique de régler. Face à ces demandes sociales et politiques, les réponses immédiates sont apportées et s’inscrivent souvent dans la réaction mécanique et médiatique. Ces urgences sont devenues le théâtre favori du politique, en particulier ces dernières années. Accroches parfaites pour un pouvoir politique qui se voit en charge de tout, maternant plutôt que pédagogue.

Ces sujets de court terme « pressent » le pouvoir politique : ils sont l’urgence politique relayée et illustrée par les médias. L’action politique se déploie ainsi, pour grande part, en réaction à ces urgences : réformes de la justice, déploiements policiers, mesures de baisse de la TVA, etc. La multiplication des lois que nous vivons, dénoncée à longueur de rapports du Conseil d’État comme d’autres instances, est la traduction de ce mécanisme de réponse systématique et immédiate à l’urgence. La loi est la preuve que le politique s’occupe hic et nunc du problème et réagit dans l’immédiat. Les études d’impact et d’efficacité, la réactivation de mécanismes existants sont délaissés, car elles ne sont pas compatibles avec le traitement politico-médiatique ou l’indiscutable urgence ; il faut répondre dans le temps court par le geste politique suprême : la loi ou l’action claire et franche (la descente de police, l’acte unilatéral, la sanction administrative, etc.). Loi palimpseste donc où l’urgence nouvelle chasse celle de la veille et, avec elle, la loi qui l’accompagne. Ces réponses sont néanmoins souvent insuffisantes ou réduites car elles n’apportent que des solutions rapides et simplifiées à des problématiques complexes : aussi la loi est-elle inapplicable ou inappliquée, la réforme voulue non atteinte ou la mesure ponctuelle inefficace car ne traitant pas la cause réelle du problème.

La réponse à l’urgence implique donc une forme d’action politicomédiatique dont l’efficacité est réduite » (non souligné dans le texte).

Le 1er septembre 2016, Edouard Philippe assurait qu’un décalage existait entre le « Macron des discours » et le « Macron des actes ». La loi renforçant la sécurité intérieure fait désormais participer le Premier ministre à cette schizophrénie « politicomédiatique » : sortir de l’état d’urgence dans le discours, mais y demeurer dans les faits. Avec la même (in)efficacité pour la sécurité des français ?

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