Paul Cassia

Professeur des universités en droit

Son blog
368 abonnés Le blog de Paul Cassia
Voir tous
  • Qui devrait publier le nombre des soutiens au référendum ADP ?

    Par
    Le Conseil constitutionnel a jugé le 10 septembre 2019 que sa décision administrative, prise à l'été 2019, de communiquer tous les 15 jours le nombre de soutiens au référendum ADP le dispensait d'enjoindre au ministère de l’Intérieur de procéder à une telle publicité. Sa décision juridictionnelle est-elle compatible avec la séparation des pouvoirs et le droit à un recours juridictionnel effectif ?
  • Environnement: l’exécutif instrumentalise (encore) la Constitution

    Par
    2245237-notre-maison-brule-mais-nous-appellerons-les-pompiers-plus-tard-192860-1
    En proposant, dans le projet de loi constitutionnelle du 28 août 2019, d’inscrire à l’article 1er de la Constitution une disposition inutile à la préservation de l’environnement, l’exécutif tombe le masque : il privilégie la communication à l’écologie, au détriment de cette dernière.
  • Le président de la République et les pesticides: derrière les mots, le statu quo

    Par
     © Kombini news © Kombini news
    Le président de la République a déclaré le 23 août 2019 soutenir à la fois le recours formé par une préfète contre l’arrêté d’un maire qui a interdit les pesticides à 150 mètres des habitations et les intentions portées par ce maire. Cette communication contradictoire, et donc vide de sens, a pour conséquence de maintenir le statu quo en matière environnementale.
  • Pour un comptage officiel des soutiens au RIP sur ADP

    Par
    cc-rip-adp
    La procédure du recueil des soutiens au référendum d'initiative partagée sur les aérodromes parisiens doit être rendue plus transparente, en ôtant au ministère de l’Intérieur le soin de centraliser les réclamations relatives à ce recueil et en affichant sur le site officiel le nombre actualisé des soutiens validés.
  • Les homards du président de Rugy, expression de sa souveraineté

    Par
    comment-enqueter-sur-de-rugy
    Le « homardgate » vient rappeler que, malgré la promesse d’exemplarité, les frais liés aux mandats des parlementaires sont toujours quasiment hors de tout contrôle ; le Conseil d’Etat a légitimé cette opacité en jugeant que ces frais se rattachent à l’exercice de la souveraineté nationale.