Paul Cassia

Professeur des universités en droit

Son blog
482 abonnés Le blog de Paul Cassia
Voir tous
  • Constitutionnalité du confinement: le Conseil d’Etat n’est pas sérieux!

    Par
    photo-ce-good
    Le Conseil d’État a été saisi le 18 avril 2020 de la conformité du confinement à l’interdiction des privations arbitraires de liberté et au droit à un recours juridictionnel effectif. Par une décision du 22 juillet 2020 rendue hors délai, il a, sous couvert de leur absence de caractère sérieux, décidé ne pas renvoyer ces questions de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
  • Le quinquennat Macron, à livre ouvert

    Par
    l-sjuin-2020
    Se réinventer ? Le président de la République en est incapable : ses logiciels politiques sont intangibles ; ils combinent néolibéralisme économique et autoritarisme institutionnel, auxquels s’ajoutent un amateurisme revendiqué, mâtiné de distanciation sociale avec «ceux qui ne sont rien». «La République en miettes», e-livre gratuitement téléchargeable, le démontre, discours et actes à l’appui.
  • L’état d’urgence sanitaire «bis» est-il conforme à la Constitution?

    Par
    eus-2
    Acter la fin de l’état d’urgence sanitaire et « en même temps » le prolonger jusqu’au 30 octobre 2020 : tel est le tour de passe-passe auquel procède la loi votée par l’Assemblée nationale le 15 juin, examinée par le Sénat le 22 juin. La fin officielle de la « catastrophe sanitaire » étant fixée au 10 juillet, ce régime transitoire exceptionnel de police administrative paraît inconstitutionnel.
  • En République française, le gouvernement légifère

    Par
    ordonnances
    Une décision rendue le 28 mai 2020 par le Conseil constitutionnel souligne les insuffisances à la fois de l’Etat de droit – les effets de l’inconstitutionnalité d’une loi sont neutralisés – et de la séparation des pouvoirs – le gouvernement est compétent pour prendre par ordonnance des dispositions législatives.
  • Demain les drones

    Par
    drone-dambiance
    Loin de s’opposer au déploiement des drones par la préfecture de police comme le lui demandaient la Ligue des droits de l’homme et la Quadrature du Net, le Conseil d’Etat a admis la nécessité et la légitimité d’une surveillance collective et personnalisée de l’espace public par ces appareils.