Paul Cassia

Professeur des universités en droit

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  • Le Conseil d’Etat garde le Garde

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    Le 18 septembre 2020, le Garde des Sceaux a ordonné une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier. Alors pourtant que cette décision ministérielle « met en danger l’indépendance de la justice » (François Molins), le Conseil d'Etat a refusé le 25 septembre d'en suspendre l'exécution.
  • Port obligatoire du masque: la volte-face du Conseil d’Etat

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    Par deux décisions du 6 septembre 2020, le Conseil d’Etat a considérablement augmenté les pouvoirs de police administrative des préfets, en leur permettant de généraliser le port du masque sanitaire afin d’assurer la « lisibilité » et la « simplicité » de cette obligation.
  • Constitutionnalité du confinement: le Conseil d’Etat n’est pas sérieux!

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    Le Conseil d’État a été saisi le 18 avril 2020 de la conformité du confinement à l’interdiction des privations arbitraires de liberté et au droit à un recours juridictionnel effectif. Par une décision du 22 juillet 2020 rendue hors délai, il a, sous couvert de leur absence de caractère sérieux, décidé ne pas renvoyer ces questions de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
  • Le quinquennat Macron, à livre ouvert

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    Se réinventer ? Le président de la République en est incapable : ses logiciels politiques sont intangibles ; ils combinent néolibéralisme économique et autoritarisme institutionnel, auxquels s’ajoutent un amateurisme revendiqué, mâtiné de distanciation sociale avec «ceux qui ne sont rien». «La République en miettes», e-livre gratuitement téléchargeable, le démontre, discours et actes à l’appui.
  • L’état d’urgence sanitaire «bis» est-il conforme à la Constitution?

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    Acter la fin de l’état d’urgence sanitaire et « en même temps » le prolonger jusqu’au 30 octobre 2020 : tel est le tour de passe-passe auquel procède la loi votée par l’Assemblée nationale le 15 juin, examinée par le Sénat le 22 juin. La fin officielle de la « catastrophe sanitaire » étant fixée au 10 juillet, ce régime transitoire exceptionnel de police administrative paraît inconstitutionnel.