Paul Cassia

Professeur des universités en droit

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  • Les homards du président de Rugy, expression de sa souveraineté

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    Le « homardgate » vient rappeler que, malgré la promesse d’exemplarité, les frais liés aux mandats des parlementaires sont toujours quasiment hors de tout contrôle ; le Conseil d’Etat a légitimé cette opacité en jugeant que ces frais se rattachent à l’exercice de la souveraineté nationale.
  • Après l’élection européenne, le référendum ADP: du crépuscule à l’aube démocratique?

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    mjlkf-6d
    Le scrutin du 26 mai 2019 a révélé une France fracturée, où même le duo de tête est très minoritaire en fait. L’ouverture pour neuf mois le 13 juin 2019 du recueil des soutiens au référendum sur le statut des aérodromes parisiens pourrait avoir l’effet inverse, en agrégeant le corps électoral autour de causes démocratique, stratégique et économique communes.
  • Référendum sur ADP: les premières infox du pouvoir

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    adp
    Avant même que ne débute le 15 juin 2019 la phase de neuf mois du recueil des soutiens à la proposition de loi érigeant les aérodromes de Paris en service public national, la majorité présidentielle a déjà diffusé deux fausses informations.
  • Frais différenciés d’inscription des étudiants étrangers et principe d’égalité

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    lg
    Le 21 mai 2019, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de l’arrêté ministériel du 19 avril 2019 qui instaure des frais d’inscription spécifiques à certains étudiants étrangers, considérant qu’il n’était pas manifestement contraire au principe d’égalité. Pourtant, étudiants français et étrangers sont dans une même situation au regard des missions de l’enseignement supérieur public.
  • Le RIP ripe sur la loi Pacte

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    adp
    Le Conseil constitutionnel a validé, par sa décision du 16 mai 2019, la privatisation de la société ADP. Il a en revanche refusé la demande gouvernementale d’interrompre la procédure du référendum d’initiative partagée ouverte par sa décision du 9 mai 2019.