Paul Cassia

Professeur des universités en droit

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  • Le RIP ripe sur la loi Pacte

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    adp
    Le Conseil constitutionnel a validé, par sa décision du 16 mai 2019, la privatisation de la société ADP. Il a en revanche refusé la demande gouvernementale d’interrompre la procédure du référendum d’initiative partagée ouverte par sa décision du 9 mai 2019.
  • RIP la privatisation d’ADP

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    La décision du 9 mai 2019 rendue par le Conseil constitutionnel a, de fait, bloqué pour dix mois la privatisation d’ADP, qui paraissait pourtant inéluctable. La période de recueil des soutiens qui est sur le point de s’ouvrir dira beaucoup de l’état de notre vie démocratique.
  • Propos sur le non-discours du 15 avril 2019 attribué au président de la République

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    cc-7
    Le président de la République n’a pas diffusé son allocution de clôture du grand débat national. Son contenu, révélé par les médias, montre qu’il était probablement préférable de ne pas s’exprimer plutôt que de parler pour ne rien dire.
  • La dissimulation du visage en lien avec une manifestation: un nouveau délit délirant

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    lmd-31-dw-copie-190409-copie-wb
    Le délit de dissimulation totale ou partie du visage créé par la « loi antimanifestants » du 10 avril 2019 a été validé par le Conseil constitutionnel. Il porte pourtant une atteinte non-nécessaire et disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.
  • Le manifeste anti-Macron des «stratèges» de l’Elysée

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    cc-5
    En publiant leur ouvrage sur le « progressisme », les deux ex-conseillers de l’Elysée David Amiel et Ismaël Emelien ont desservi le président de la République. Ce « manifeste » politique évoque les « rienologues » décrits par Balzac, ces auteurs dont chaque page « éteint l’intelligence comme une chandelle dans un caveau sans air ».