Paul Cassia

Professeur des universités en droit

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  • Frais d’inscription des étudiants: une gratuité coûteuse

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    En dépit de la règle constitutionnelle claire et intangible de gratuité de l’enseignement public à tous les niveaux, le Conseil constitutionnel a décidé de manière arbitraire et inintelligible qu’il était possible de faire payer des droits d’inscription «modiques» dans le supérieur.
  • Privatisation d’ADP: l’Etat indemnisera les acheteurs potentiels!

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    Le processus de privatisation de la société Aéroports de Paris, qui sera enclenché en mars 2020 sauf sursaut d’un corps électoral hélas trop passif, prévoit que les actuels actionnaires privés bénéficieront d’une indemnisation publique dès cette date. Le contribuable étatique subventionnera les acquéreurs potentiels...
  • Qui devrait publier le nombre des soutiens au référendum ADP ?

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    Le Conseil constitutionnel a jugé le 10 septembre 2019 que sa décision administrative, prise à l'été 2019, de communiquer tous les 15 jours le nombre de soutiens au référendum ADP le dispensait d'enjoindre au ministère de l’Intérieur de procéder à une telle publicité. Sa décision juridictionnelle est-elle compatible avec la séparation des pouvoirs et le droit à un recours juridictionnel effectif ?
  • Environnement: l’exécutif instrumentalise (encore) la Constitution

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    En proposant, dans le projet de loi constitutionnelle du 28 août 2019, d’inscrire à l’article 1er de la Constitution une disposition inutile à la préservation de l’environnement, l’exécutif tombe le masque : il privilégie la communication à l’écologie, au détriment de cette dernière.
  • Le président de la République et les pesticides: derrière les mots, le statu quo

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    Le président de la République a déclaré le 23 août 2019 soutenir à la fois le recours formé par une préfète contre l’arrêté d’un maire qui a interdit les pesticides à 150 mètres des habitations et les intentions portées par ce maire. Cette communication contradictoire, et donc vide de sens, a pour conséquence de maintenir le statu quo en matière environnementale.