Paul Cassia

Professeur des universités en droit

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  • Passe partout

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    Toute personne vaccinée devra bientôt présenter son passe sanitaire à l’entrée d’un nombre considérable d’établissements recevant du public, auxquels les non-vaccinés n’auront pas accès sauf à payer un test. La généralisation du passe sanitaire annoncée par le président de la République le 12 juillet est manifestement irrégulière, en ses deux étapes.
  • Un passe sanitaire

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    Le projet de loi perpétuant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021 institue, de manière inattendue, un passe sanitaire qui sera exigé pour accéder à certains lieux. Loin de favoriser les libertés, ce laissez-passer ajoute une contrainte nouvelle à toutes celles initialement prévues.
  • Le Frexit sécuritaire du Conseil d’Etat

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    Au nom du droit constitutionnel à la sécurité nationale, le Conseil d’Etat a autorisé la poursuite de l’interception en continu et indifférenciée de toutes nos données de connexion. Il a pour ce faire écarté une législation européenne pourtant équilibrée entre les nécessités de l’ordre public et le respect de la vie privée.
  • Quelques maux à propos de la loi confortant les principes de la sécurité globale

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    Les lois « sécurité globale » et « séparatisme » adoptées en plein état d’urgence sanitaire sont deux faces d’une même médaille : celle de l’abdication durable des libertés publiques au prétexte de la lutte contre une insécurité très instrumentalisée. Liberté, elles effacent ton nom.
  • Le député de Rugy s'est fait pincer par la justice

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    Le 2 avril 2021, le tribunal judiciaire de Paris a relaxé Mediapart de l’action en diffamation formée par François de Rugy. Ce contentieux introduit en sa qualité de député mais qui concernait uniquement sa vie privée est l’occasion de souligner une fois de plus l’opacité qui entoure les frais de mandat des parlementaires.