Ses billets de blog

• Michel Mercier, arroseur arrosé

  16 août 2017 Par Paul Cassia
  Le sénateur du Rhône, fervent partisan de l’état d’urgence, se trouve désormais mis en cause pour des faits relevant d’une « atteinte à l’Etat », et donc théoriquement susceptibles de relever des mesures permises par la loi du 3 avril 1955.

• Qu’est-ce qu’un élément nouveau permettant de prolonger une assignation à résidence?

  14 août 2017 Par Paul Cassia
  En l’espace de quelques semaines, le Conseil d’Etat a donné deux interprétations différentes de la notion « d’élément nouveau » permettant de prolonger pour trois mois une assignation à résidence de longue durée prise dans le cadre de l’état d’urgence. L’une privilégie l’ordre public, l’autre la liberté d’aller et de venir.

• Vers la suppression de la suppression de la réserve parlementaire?

  10 août 2017 Par Paul Cassia
  Le Conseil constitutionnel pourrait censurer la suppression de la réserve parlementaire, votée par l’Assemblée nationale le 9 août 2017 dans loi organique pour la confiance dans la vie politique.

• Pour un vade-mecum des droits et devoirs du conjoint du président de la République

  9 août 2017 Par Paul Cassia
  Il n’y a guère de raison de s’opposer à ce qu’un document précise les droits et devoirs du conjoint du président de la République ; toute la question est de déterminer le contenu de ce document.

• Palinodies politiciennes autour de la réserve parlementaire

  29 juil. 2017 Par Paul Cassia
  Le 28 juillet 2017, l’Assemblée nationale a supprimé la réserve parlementaire, après que le gouvernement et la majorité parlementaire ont tenté d’en conférer un monopole d’attribution… au gouvernement.