Paul Cassia

Professeur des universités en droit

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  • Magistrats du parquet: une indépendance tout en nuance

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    Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que les magistrats du parquet peuvent, en dépit de leur indépendance, être soumis à l’autorité de l’exécutif. Les décideurs publics s’accommodent de ce statut hybride et contradictoire.
  • Frais de mandat: Tartuffe au Sénat

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    Une semaine après les députés, les sénateurs ont adopté un nouveau régime pour leurs frais de mandat qui étend, sans contrôle effectif, la surface financière des frais pris en charge par le Sénat. La loi de « moralisation » de la vie politique aura donc permis aux parlementaires… d’accroître leur enveloppe de frais. En toute opacité.
  • Etat d’urgence : l’insupportable droit à l’erreur du législateur

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    Par une décision du 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a jugé qu’était contraire à la Constitution un article de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence autorisant contrôles d’identité et fouilles de bagages et de véhicules. Toutefois, il a neutralisé les effets passés de cette inconstitutionnalité et a admis qu’elle perdure jusqu'au 30 juin 2018.
  • De l’IRFM à… l’IRFM

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    La nouvelle avance mensuelle sur les frais de mandat (AMFM), créée le 29 novembre 2017 par arrêté du bureau de l’Assemblée nationale, a un champ plus large et est encore moins transparente que l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à laquelle elle se substitue le 1er janvier 2018, sans contrôle effectif.
  • Le terrorisme selon Manuel Valls

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    En appelant à «faire rendre gorge» à «une ligne éditoriale qui arme à nouveau les terroristes», l’ancien Premier ministre montre à quel point la qualification du terrorisme est subjective.