Ses billets de blog

• Etat d’urgence et Tarnac: les fiascos de l’antiterrorisme

  13 avr. 2018 Par Paul Cassia
  Les relaxes prononcées le 12 avril 2018 dans « l’affaire de Tarnac » soulignent en creux les dangers de la notion de terrorisme, en particulier dans le contexte de l’état d’urgence permanent institué par la loi du 30 octobre 2017.

• Les apories de la future réforme institutionnelle

  5 avr. 2018 Par Paul Cassia
  Le Premier ministre a annoncé, le 4 avril 2018, une série de mesures institutionnelles sans vision d’ensemble. Si certaines sont bienvenues, d’autres sont platoniques voire peu souhaitables, telle la diminution de 30% du nombre des parlementaires.

• Schengen: la France m'a tuer

  4 avr. 2018 Par Paul Cassia
  La décision prise par le gouvernement français de maintenir jusqu’au 30 octobre 2018 un contrôle aux frontières intérieures en vigueur depuis le 13 novembre 2015 met, de fait, fin au système de libre circulation issu du « Code frontières Schengen ».

• La perméabilisation en marche des activités publiques et privées

  30 mars 2018 Par Paul Cassia
  Des projets récemment annoncés par l’exécutif sont susceptibles d'accroitre les conflits d’intérêts entre des fonctions publiques et des activités privées.

• Contre le filtrage des pourvois par la Cour de cassation

  22 mars 2018 Par Paul Cassia
  A l’initiative du premier président de la Cour de cassation, la future réforme de la justice pourrait comporter une refonte du rôle de la Cour de cassation et des cours d’appel profondément régressive pour les justiciables.