Paul Cassia

Professeur des universités en droit

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  • Alexandre Benalla n’a pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire le 3 mai 2018

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    Le 3 mai 2018, le directeur de cabinet du président de la République a décidé de suspendre M. Benalla de ses fonctions pour 15 jours. Cette décision sans conséquence sur la rémunération de l’intéressé n’est pas une sanction disciplinaire, mais une simple mesure de gestion administrative prise dans l’intérêt du service.
  • L’irresponsable de l’Elysée et les commissions d'enquête parlementaires

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    S’il est impossible « d’aller chercher » le président de la République, ses collaborateurs sont tenus de déférer aux convocations des commissions d’enquête parlementaires. Elles disposent de pouvoirs d’investigation sur l’organisation interne à l’Elysée, sous certaines réserves.
  • Le gouvernement a-t-il fait disjoncter la justice administrative ?

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    Au prétexte initial de la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme, un décret du 17 juillet 2018 signé par le Premier ministre – membre du Conseil d’Etat – crée une nouvelle chausse-trape contentieuse, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la juridiction administrative dans son ensemble. Ultime vilénie du quinquennat avant que n’éclate l’affaire Benalla/Macron.
  • Répondre aux parlementaires réunis en Congrès?

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    Le 9 juillet 2018, en proposant de manière inattendue de modifier l’article 18 de la Constitution pour pouvoir transformer son monologue en dialogue avec les parlementaires réunis en Congrès, le président de la République a commis trois erreurs.
  • Ce qui reste(ra) du délit de solidarité

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    Le Conseil constitutionnel n’a pas abrogé le délit de solidarité avec sa décision Herrou. Au nom d’une fraternité rendue variable par l’exigence de lutte contre l’immigration irrégulière, il a étendu au délit d'aide à la circulation irrégulière des étrangers les exemptions bénéficiant à l'aide au séjour, tout en interdisant qu'elles jouent pour l'aide, même humanitaire, à l'entrée irrégulière.