Ses billets de blog

• L’exécutif instrumentalise l’environnement pour faire sa com’

  22 juin 2018 Par Paul Cassia
  Le ministre de la Transition écologique et solidaire prône depuis le 20 juin 2018 une inscription de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Si elle devait être réalisée, cette insertion serait aussi platonique que le projet initial de faire figurer l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution.

• La Banque de la démocratie a sauté

  15 juin 2018 Par Paul Cassia
  L’exécutif a discrètement renoncé à prendre l’ordonnance créant la Banque de la démocratie, prévue par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, qu'il appelait pourtant de ses voeux un an auparavant.

• La loi ELAN et les recours abusifs contre les permis de construire

  12 juin 2018 Par Paul Cassia
  Basé sur une information non-vérifiée – l’existence massive de contentieux abusifs contre les permis de construire –, l’article 24 du projet de loi ELAN ne permet pas de résoudre les difficultés liées à la durée des recours dirigés contre ces autorisations d’urbanisme.

• Les parents en sortie scolaire peuvent-ils porter des signes religieux ostensibles ?

  4 juin 2018 Par Paul Cassia
  A rebours des déclarations du président de la République et du ministre de l’Education nationale, le vademecum sur La laïcité à l’école diffusé le 30 mai 2018 par le même ministre indique que les parents accompagnateurs en sortie scolaire sont en principe libres d’afficher des signes religieux ostensibles.

• A propos du détournement de pouvoir commis par Frédérique Vidal

  24 mai 2018 Par Paul Cassia
  Une décision rendue le 25 février 2015 par le Conseil d’Etat a censuré un détournement de pouvoir commis par l’ancienne présidente de l’université de Nice.