Paul Cassia

Professeur des universités en droit

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  • Passe vaccinal et libertés constitutionnelles

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    veran
    Mise en ligne de ma contribution extérieure adressée au Conseil constitutionnel, interrogeant la nécessité et la proportionnalité du passe vaccinal, ainsi que sa conformité au regard du principe de non-discrimination et de la règle selon laquelle nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas.

  • Impasse sanitaire

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    La transformation du passe sanitaire en un byzantin passe vaccinal est une étape supplémentaire vers l’obligation vaccinale de fait. Ce procédé hypocrite ancre la dégradation durable des libertés au nom d’une illusoire sécurité sanitaire. Sa valeur ajoutée sanitaire n’est pas démontrée, alors que le variant omicron semble moins dangereux qu’annoncé.

  • Relâchement

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    L’expérience montre que l’acceptation sociale et la régularité juridique des mesures de police sanitaire prises au nom de la lutte contre la pandémie sont toujours acquises. Davantage que des gestes barrières globalement respectés ailleurs que dans les ministères, c’est notre vigilance citoyenne qui semble s’être considérablement relâchée.

  • L’état d’urgence sanitaire permanent

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    Nouvelle illustration de l’effet cliquet des mesures sécuritaires : le Parlement s’apprête à voter la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 de l’ensemble du mille-feuille législatif né de la crise du covid-19. Le temporaire s’incruste dans la durée comme dans nos quotidiens ; l’exceptionnel se banalise.

  • De l’Etat de droit à l’Etat de covid

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    Les «circonstances exceptionnelles» nées de la propagation du variant delta ont justifié, selon le Conseil d’Etat, que le gouvernement puisse, hors la loi, imposer le passe sanitaire dans les établissements de loisirs dès 50 clients à partir du 21 juillet, dans l’attente de la généralisation du passe à partir du 9 août. L’Etat de droit cède la place à un Etat de covid, où le virus fait la loi.