Ses billets de blog

• Le Conseil constitutionnel déchire la Constitution

  27 mars 2020 Par Paul Cassia
  
  Pour valider, par sa décision du 26 mars 2020, la loi organique du 22 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil constitutionnel a écarté une règle constitutionnelle impérative de procédure parlementaire. Jusqu’où est-il possible d’invoquer les circonstances exceptionnelles nées de la pandémie de coronavirus sans ruiner les fondements de l’Etat de droit ?

• L’état d’urgence sanitaire: remède, placebo ou venin juridique?

  24 mars 2020 Par Paul Cassia
  
  La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 instaure et fait immédiatement entrer en vigueur pour deux mois un régime d'exception faussement novateur : le Premier ministre dispose aujourd’hui comme hier d’une carte blanche pour prendre les mesures les plus restrictives des libertés individuelles face à une catastrophe sanitaire.

• Municipales 2020: la possibilité d'un second premier tour

  19 mars 2020 Par Paul Cassia
  
  Le projet de loi « épidémie de covid-19 » organise le report du second tour des municipales jusqu’à fin juin 2020. Si ce second tour ne pouvait se dérouler d’ici au dimanche 28 juin au plus tard, une nouvelle loi spéciale de report serait nécessaire. Il faudrait alors réorganiser les deux tours de scrutin dans les 4 816 communes concernées.

• Premier tour des municipales: stop ou encore?

  16 mars 2020 Par Paul Cassia
  
  S’il était juridiquement impossible au Conseil des ministres de reporter le premier tour des élections municipales, l’aggravation annoncée de la situation sanitaire rend indispensable l’adoption, dans la semaine du 16 mars, d'une loi reportant la tenue du second tour.

• RIP le RIP sur ADP

  12 mars 2020 Par Paul Cassia
  
  Avec 1,1 million de soutiens seulement contre 4,7 millions requis, le référendum d’initiative partagée sur le statut des aérodromes de Paris n’a pas rencontré le succès populaire escompté par ses promoteurs. Ils peuvent pourtant se réjouir que, le 11 mars 2020, le gouvernement a à nouveau décidé de différer la privatisation de la société Aéroports de Paris.