22 nuances de Castaner

Par une décision du 31 janvier 2020, le Conseil d’Etat a suspendu la « circulaire Castaner » du 10 décembre 2019 demandant aux préfets d’organiser une présentation des résultats des municipales de mars 2020 par un « nuançage » orienté et partiel en faveur de la majorité présidentielle. La manœuvre politicienne s’est retournée contre ses auteurs.

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Rejeter, comme l’a fait le 30 janvier 2020 la majorité LREM/MoDem à l’Assemblée nationale, la proposition de loi étendant de 5 à 12 jours consécutifs le congé ouvert au parent d’un enfant décédé était une « erreur collective », ainsi que l’ont reconnu le surlendemain la ministre du Travail puis le ministre des Relations avec le Parlement, sur ordre d’un président de la République qui a appelé le gouvernement à faire preuve « d’humanité » (sic).

Une telle indignité n’est hélas pas la seule erreur que la majorité présidentielle, et singulièrement l’exécutif, a commise à la fin du mois de janvier 2020. A cette faute morale se sont ajoutées deux autres erreurs sur le terrain juridique, relevées par le Conseil d’Etat.

En premier lieu, le 23 janvier 2020, dans son avis très médiatisé sur les deux projets de loi relatifs à la réforme du système de retraite, le Conseil d’Etat a déploré les conditions particulièrement précipitées dans lesquelles il a été saisi ainsi que l’insuffisance de l’étude d’impact, qui ont fait obstacle à ce que puisse être garantie la « sécurité juridique » de son analyse.

En second lieu en revanche, c’est d’une manière très éclairée que, par une ordonnance du 31 janvier 2020 (n° 437675), une formation collégiale de trois juges des référés du Conseil d’Etat a neutralisé les trois grossières malfaçons ou plus exactement contrefaçons juridiques contenues dans la « circulaire Castaner » du 10 décembre 2019 relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Ce n’est évidemment pas la première fois que le Conseil d’Etat était saisi selon les procédures d’urgence de référé contre une décision prise à la signature de l’actuel ministre de l’Intérieur. Il avait jusqu’à présent fait preuve de beaucoup de mansuétude sinon de déférence, comme lorsque par une ordonnance Ligue des droits de l’homme du 1er février 2019 (n° 427418) le Conseil d’Etat n’avait rien trouvé à redire à l’utilisation d’armes quasi-létales – dont le LBD40 – au cours de manifestations sur la voie publique, alors que le 26 février 2019, le Conseil de l’Europe a demandé à la France de « suspendre l’usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre » afin de « mieux respecter les droits de l'Homme ». Dans une ordonnance (n° 429738) du 17 mai 2019, le juge des référés du Conseil d’Etat avait refusé de suspendre l’utilisation des grenades GLI F4 dans la gestion du maintien de l’ordre public, au motif que « la dangerosité de l'arme, attestée par des cas de blessures résultant de son explosion, n'est pas telle qu'une procédure rigoureuse d'emploi ne puisse la maîtriser et permettre de regarder son emploi comme adapté aux objectifs poursuivis si ceux-ci sont eux-mêmes choisis en fonction des effets potentiels, y compris ceux non recherchés par leur emploi ». Or, prenant tout d’un coup l’exact contrepied de la position du Conseil d’Etat et donc de celle qu’il défendait depuis lors, le ministre de l’Intérieur a assuré le 26 janvier 2020 : « il est arrivé, il y a plusieurs mois, que des policiers soient obligés de les utiliser pour se désengager d’une menace et que des manifestants les prenant volontairement en main se blessent gravement. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il nous faut retirer les GLI-F4 ». Certes, cette volte-face soudaine est purement communicationnelle, dès lors que les grenades GLI F4 étaient en fin de stock et ont été remplacées par des engins comparables – la grenade GM2L. Mais la médiatisation du revirement ministériel n’a pas dû beaucoup plaire aux membres du Conseil d’Etat, car elle fragilise considérablement la motivation de l’ordonnance du 26 mai 2019.

C’est donc dans ce contexte où la parole ministérielle est totalement démonétisée – il faut toujours garder à l’esprit les fausses informations diffusées notamment par Christophe Castaner évoquant le 1er mai 2019 une « attaque » dirigée contre l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière – que le Conseil d’Etat a été saisi à partir du 15 janvier 2020 de quatre demandes tendant à ce que, selon la procédure d’urgence du référé-suspension de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, la circulaire du 10 décembre 2019 cesse de recevoir effet au plus tôt.

Le Conseil d’Etat a fait droit à ces requêtes dans une décision de justice qui en droit possède une nature provisoire – une ordonnance de référé – mais en pratique des conséquences définitives – elle rend partiellement inapplicables les principales dispositions de la circulaire pour les élections municipales de mars. Cette ordonnance de référé particulièrement motivée par rapports aux standards a par ailleurs mis à la charge de l’Etat, c’est-à-dire du contribuable national, la somme de 10 000 euros de frais de procédure à verser aux différents requérants en raison de l’incurie ministérielle.

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Il faut dire en effet que la cause du ministre était indéfendable, tant le trucage dans la présentation du résultat des élections était grossier. M. Castaner et ses services avaient trouvé deux astuces pour, par un effet de loupe, gonfler artificiellement les scores qui s’annoncent désastreux de son propre parti politique, à partir de 22 « nuances » pouvant être discrétionnairement attribuées par les préfets à certaines listes aux municipales (Droite : « Liste Les Républicains », Gauche : « Liste France insoumise », Centre : « Liste divers centre » ; Divers : « Liste Gilets jaunes »…). 

Sur la base de ce nuançage politique, le ministère de l’Intérieur avait d’une part prévu de ne comptabiliser les résultats aux niveaux local et national qu’à partir d’un seuil de quelque 1 200 « grandes villes » composées d’au moins 9 000 habitants, supposément mieux ou plus exactement moins mal disposées à l’égard de la majorité présidentielle, ce qui biffait 95% des communes et 53% du corps électoral du récolement préfectoral, là où ce seuil avait été fixé à 1 000 habitants pour les municipales de 2014. D’autre part, il avait prévu que seule la nuance « liste divers centre » pouvait être attribuée non seulement aux listes investies par la majorité présidentielle, une telle investiture explicite d’un parti politique étant exigée pour toutes les autres nuances, mais également à celles simplement soutenues par cette majorité présidentielle, quand bien même ces listes auraient été investies par un parti politique autre que LREM, l’UDI ou le MoDem ; autrement dit, plus ces trois partis soutenaient de listes sans avoir à les investir, meilleurs seraient apparus leurs scores locaux et nationaux. Le maquillage aurait été parfait... si le Conseil d'Etat n'avait pas été saisi et ne s'était pas prononcé en temps utiles (la circulaire ministérielle n'a pas été publiée).

La première entourloupe a été bloquée par le juge des référés du Conseil d’Etat non pas parce qu’elle méconnaît une règle juridique particulière, mais parce qu’elle paraît – le conditionnel s’impose s’agissant d’une ordonnance de référé – constitutive d’une « erreur manifeste d’appréciation », c’est-à-dire d’une illégalité particulièrement grossière y compris pour des non-juristes, au regard de l’objectif général poursuivi par la circulaire consistant, afin d’informer exactement citoyens et pouvoirs publics, à rendre compte de manière notariale des résultats électoraux sans « altérer, même en partie, le sens politique du scrutin ». On reconnaît là la marque de fabrique du macronisme, qui consiste à établir sur chaque sujet un hiatus entre les dires – ici, la parfaite information du public – et les faits – ici, la délivrance d’une image faussée des résultats du scrutin. L’erreur manifeste d’appréciation est un moyen qui prospère rarement devant le juge administratif saisi d’un recours au fond tendant à l’annulation pour excès de pouvoir d’un acte pris par une administration ; il est encore plus exceptionnel qu’il soit retenu dans le cadre des procédures de référé, où seule une illégalité flagrante est de nature à entraîner la suspension de l’acte litigieux. En décodé, le juge des référés du Conseil d’Etat a considéré que le ministère de l’Intérieur avait, à dessein, relevé un seuil pour des raisons politiciennes consistant à biaiser des résultats électoraux.

Le second subterfuge a été considéré comme méconnaissant le principe d’égalité de traitement entre formations politiques, puisque seule la majorité présidentielle avait la faculté de distribuer selon son bon vouloir son patronage à des listes pourtant investies par d’autres partis et desquelles aucun accord préalable pour un tel hameçonnage des résultats du scrutin n’était requis.

La suspension décidée par le Conseil d’Etat oblige le ministre de l’Intérieur à refaire sa circulaire, dans un sens plus conforme au droit. Il a voulu transformer le plomb électoral annoncé en plaqué or – l’or massif n’est pas à portée d’ambition. Sa manœuvre politicienne lamentable n’a pas seulement échoué : elle s’est retournée contre la majorité présidentielle tout entière et, partant, accentue son discrédit croissant.

 

Merci à Christian Creseveur pour le dessin.

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