Le Président des riches et les petites retraites des agriculteurs

Le 7 mars 2018, le gouvernement a eu recours au vote bloqué au Sénat pour s’opposer à la mise en œuvre immédiate d’une proposition de loi revalorisant d’environ 100 euros le minimum de la retraite des non-salariés agricoles.

« Je ne peux pas avoir d’un côté des agriculteurs qui n’auront parfois pas de retraite et de l’autre, avoir un statut cheminot et ne pas le changer ». Ainsi s’exprimait le président de la République au Salon de l’Agriculture le 24 février 2018, dans une comparaison/opposition dont on peine à comprendre le sens : pourquoi ne pas améliorer la situation des agriculteurs à la retraite plutôt que de procéder à un nivellement social par le bas en dégradant celle, pas nécessairement enviable, des cheminots ?

La réponse à cette interrogation a été donnée au Sénat, le 7 mars 2018 : l’exécutif entend, à court terme au moins, maintenir le statu quo à l’égard des très petites pensions agricoles, et partant la misère de leurs « bénéficiaires ».

C’est à cette date que, de manière inattendue, le gouvernement a utilisé l’une des nombreuses commodités que lui octroie la Constitution au titre du « parlementarisme rationalisé », afin d’empêcher la mise en œuvre immédiate d’une proposition de loi qui avait pour effet, d’une part, de porter de 871 à 987 euros/mois (de 75% à 85% du SMIC net) la retraite agricole minimale, octroyée à quelque 280 000 personnes – étant entendu que le seuil de pauvreté est à 1 015 euros/mois ; d’autre part de faciliter l’accès au minimum de 75% pour les exploitants agricoles ultramarins.

Cette proposition de loi « visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer » trouve son origine dans la législature précédente. Le 2 février 2017, en séance publique, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi déposée par le groupe communiste le 21 décembre 2016.

Les députés avaient alors trouvé une modalité de financement de cette revalorisation – d’un coût annuel de 400 millions d’euros – des pensions agricoles indolore pour les finances publiques, en faisant appel à la solidarité nationale via une nouvelle ressource : une taxe additionnelle de 0,1% aurait été instituée sur la taxe sur les transactions financières (portant son taux global à 0,4%) sur les achats d’actions des entreprises ayant leur siège social en France et dont la capitalisation boursière est au moins égale à un milliard d'euros (soit 110 entreprises cotées concernées). Les recettes attendues – 450 millions d’euros – de cette taxation nouvelle auraient couvert davantage que la hausse envisagée, son produit étant affecté à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Concrètement, pour une action achetée 10 euros, la taxe serait alors passée de 3 à 4 centimes.

Parmi ces députés de l’ancienne législature, figuraient les socialistes Olivier Dussopt et Christophe Castaner, désormais secrétaires d’Etat ; l’Assemblée nationale avait alors débattu sous la présidence – déjà… – de François de Rugy, qui en était à son second mandat de député « vert ».

Ayant depuis fait leur outing en passant de « l’ancien » à l’autoproclamé « nouveau » monde et en se dépouillant de leur étiquette politique initiale pour être enfin eux-mêmes – des hommes de droite avides de pouvoir et de reconnaissance médiatique et sociale –, les deux premiers de ces trois professionnels de la politique sont, avec la ministre « des Solidarités » (c’est son titre officiel) et de la Santé Agnès Buzyn, parvenus à torpiller le projet qu’ils avaient approuvé ne serait-ce qu’implicitement un an auparavant (v. ici les explications du secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement et délégué général du parti La République en Marche ; contrairement à ce qu’indique Christophe Castaner, il ne ressort pas des débats à l’Assemblée nationale le 2 février 2017 que Stéphane Le Foll, alors ministre de l’Agriculture, avait donné un avis défavorable à la proposition de loi dans son ensemble).

Le 21 février 2018, la commission des Affaires sociales du Sénat unanime a voté la proposition de loi ; le rapporteur a indiqué à cette occasion : « ce texte confère de la dignité aux retraités agricoles qui ont, je vous le confirme, les revenus les plus modestes en France ». Elle a été inscrite à l’ordre du jour en séance publique du 7 mars, dans l’espace réservé au groupe communiste. Si elle avait été adoptée par les sénateurs dans les termes retenus par l’Assemblée nationale, la loi serait entrée en vigueur dès sa promulgation par le président de la République, sans nécessiter de mesures réglementaires de mise en œuvre, avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2018.

Sauf que, le 6 mars, le gouvernement a habilement déposé un amendement à cette proposition de loi. Cet amendement d’une grande simplicité visait à remplacer l’année « 2018 » figurant à l’article 1er de la proposition de loi par l’année « 2020 ». En voici la motivation : « Le présent amendement a pour objet de rappeler que l’amélioration des petites pensions agricoles ne peut être envisagée indépendamment des autres évolutions qui affectent notre système de retraites. La question du niveau minimum de pension qui doit être versé à un retraité ayant travaillé toute sa vie sera l’un des enjeux importants du débat dans le cadre de la mise en œuvre du système universel de retraites. Les débats devront tenir compte de la situation de tous les assurés quelle que soit la nature de leur activité professionnelle. Il est particulièrement important de veiller à l’équité entre les assurés sociaux. C’est pourquoi cette question ne peut être tranchée dans le calendrier qui figure dans cette proposition de loi ».

S’il avait été adopté, cet amendement gouvernemental aurait eu pour effet de soumettre la proposition de loi à une deuxième lecture devant l’Assemblée nationale dans sa composition actuelle – sans date précise et avec l’éventualité que le texte soit à nouveau modifié –, ce qui revenait peu ou prou à reporter sine die la revalorisation envisagée.

 Le 7 mars au matin, la commission des Affaires sociales du Sénat s’est réunie pour examiner l’amendement gouvernemental. Elle lui a donné un avis défavorable. Mais sept minutes avant que cette réunion ne débute, la commission a été informée que cet amendement était accompagné d’une demande de « vote bloqué ».

Parmi les nombreux procédés que la Constitution (ainsi que la loi organique, les règlements des assemblées et la jurisprudence du Conseil constitutionnel) comporte pour encadrer le droit d’amendement des parlementaires, figure le « vote bloqué » de l’article 44, alinéa 3 : « si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ». Les Premiers ministres Fillon et Ayrault avaient déjà eu recours à cette disposition en matière de réforme des retraites, mais c’était alors pour faire voter le texte en passant outre les oppositions parlementaires et non, comme ici, pour… ne pas faire voter le texte approuvé par des parlementaires unanimes…

Ainsi que la Constitution le lui permet à tout moment, y compris en dernière minute, le gouvernement d’Edouard Philippe a donc, en application de l’article 44, alinéa 3, demandé que la proposition de loi soit votée telle qu’amendée par ses soins. Le Sénat était ainsi placé devant une alternative : voter ou rejeter le texte ainsi amendé par le seul gouvernement.

A 14h30, dès l’ouverture de la séance publique, tous les sénateurs, à l’exception de ceux – anciens socialistes ou verts ayant eux aussi fait leur outing d’hommes ou de femmes de droite – du groupe La République en Marche, s’en offusquent. Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt bafouille (la vidéo est ici) : « je m’engage à rapporter ces interventions au Premier ministre pour qu’il en ait connaissance dans les plus brefs délais » - lequel Premier ministre était également député en février 2017 et avait donc sinon approuvé la proposition de loi, du moins ne s’y était pas opposé comme il en avait la capacité. La séance est alors suspendue.

La proposition de loi est revenue en séance publique à 21h30. La ministre des Solidarités (mais si, c’est vraiment son titre) et de la Santé ouvre la discussion dans une ambiance électrique (la vidéo est ici) : « Cette proposition de loi entend remédier à une situation à laquelle le Gouvernement est sensible : la faiblesse des retraites agricoles. (Marques d'ironie sur les bancs des groupes SOCR et CRCE ; vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains). (…) Le Gouvernement ne refuse pas de prendre en compte la situation des retraités agricoles, mais considère que les conditions ne sont pas réunies pour légiférer aujourd'hui. (Vives exclamations). (…) En conséquence, en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution, et de l'article 42 alinéa 7 du Règlement du Sénat, le Gouvernement demande à la Haute Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du texte... (Huées et vives exclamations sur les bancs des groupes Les Républicains, SOCR et CRCE ; les sénateurs frappent énergiquement sur leurs pupitres jusqu'à ce que Mme la ministre ait quitté la tribune) ».

Ainsi que l’a indiqué le rapporteur du texte : « En renvoyant le sujet à une hypothétique réforme systémique des retraites, le gouvernement signe l'arrêt de mort de la proposition de loi ».

Vers minuit, les sénateurs communistes ont décidé de retirer leur proposition de loi de l’ordre du jour, et de l’inscrire de nouveau à celui de la séance publique du 16 mai.

D’ici là, le message politique est passé ; il est limpide, cristallin ; il s’inscrit dans un sillon qui se creuse chaque jour depuis le 15 mai 2017 : la justice sociale peut attendre. Deux mois – du 7 mars au 16 mai 2018. Deux ans – du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020. Probablement plus encore : jusqu’à la fin du « premier quinquennat » (ainsi que l’a qualifié le 8 mars 2018 la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes) du président Macron ?

 

Mise à jour du 23 mai 2018 : le 16 mai 2018, par 252 voix contre et 22 voix pour, le Sénat a rejeté l'adoption de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite dans sa version modifiée par l'amendement gouvernemental.

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