La com’(édie) de l’Elysée autour de la «retraite» du président de la République

Croyant par ses « sacrifices » financiers délégitimer les conflits sociaux sur le devenir des régimes des retraites, le président de la République aurait renoncé à siéger au Conseil constitutionnel et à percevoir la dotation mensuelle à laquelle il a droit à compter de la cessation de ses fonctions. Ces privilèges n’ont pourtant rien à voir avec une retraite.

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Le samedi 21 décembre 2019, il s’est passé quelque chose de décisif dans l’histoire de France : les services de l’Elysée ont fait savoir que le président de la République entendait renoncer à deux des avantages financiers à vie attachés à la fonction qu’il exerce, et ceci en mai 2022 ou au plus tard en mai 2027. La presse ne s’y est pas trompée en donnant l’écho le plus large à ces intentions présidentielles – Le Parisien dimanche en a justement fait sa « une », dithyrambique et admirative comme il se doit : « Macron renonce à sa retraite de président ! ». Fichtre, quel chance pour la France d'avoir un tel chef de l'Etat ! Il est incontestable que le caractère désintéressé de ces renonciations, reflet de la générosité de celui qui, par souci d’exemplarité, se dépouille ainsi publiquement de ce à quoi il a droit, forme un violent contraste avec les calculs d’apothicaires des centaines de milliers (sinon des millions) d’anonymes qui, mégotant pour quelques dizaines d’euros par mois, s’opposent au projet d’introduction en France d’un système individualiste de retraite par capitalisation fonctionnant sur des « points » ne prenant pleine valeur qu’à partir de 64 ans (pour l’instant). Merci ô grand président Macron de nous montrer l'exemple !

Trêve de plaisanterie : l'annonce très médiatisée faite par l’Elysée est, comme d’habitude sous ce quinquennat, marquée en ses deux aspects au timbre de l’hypocrisie et de l’ambiguïté.

En premier lieu, M. Macron a donc pré-décidé qu’à l’instar de ses prédécesseurs Jacques Chirac (entre mars 2011 et la date de son décès), Nicolas Sarkozy (depuis janvier 2013) et François Hollande, il ne siégerait pas au Conseil constitutionnel à l’issue de son premier ou de son second mandat, renonçant ainsi non pas à ce qui constitue une retraite, mais au contraire à une activité professionnelle à temps plein (en principe) et partant au traitement de 13 500 euros/mois attachés à la qualité de membre du Conseil constitutionnel – ainsi que les avantages en nature qui vont avec.

Or, d’une part, il n’est pas possible pour les anciens présidents de la République de renoncer à leur statut de membre de droit du Conseil constitutionnel, car il ne dépend pas de leur volonté mais s'impose à eux par l'effet du deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution (« font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République ») ; par conséquent, quels que soient ses dires et ses promesses politiques à telle époque de sa vie, à tout moment, un ancien président de la République peut décider de participer effectivement, pour la durée qu’il souhaite, aux activités du Conseil constitutionnel. D’autre part, les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont tout de même incompatibles avec d’autres fonctions, évoquées par l’article 57 de la Constitution (ministre et membre du Parlement) tel que complété par l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, dont l’article 4 prévoit que « l'exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel est incompatible avec l'exercice de toute fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée » ainsi qu’avec l’exercice de la profession d’avocat. Le Conseil constitutionnel a jugé que ces incompatibilités étaient applicables aux membres de droit du Conseil constitutionnel que sont les anciens présidents de la République : l’exercice d’un emploi public, d’un mandat électif, d’une profession salariée ou en l’inscription au barreau leur interdit donc de siéger au sein du Conseil constitutionnel (CC, décision n° 84-983 AN du 7 novembre 1984, A.N., Puy-de-Dôme (2ème circ.), à propos de M. Valéry Giscard d’Estaing).

Par conséquent, loin d’être sacrificielle pour un homme de près de 45 (en 2022) ou 50 ans (en 2027) qui peut prétendre à un salaire versé par une entreprise privée nettement supérieur à celui du traitement sur deniers publics dont bénéficient les membres du Conseil constitutionnel, l’annonce très anticipée d’une renonciation à siéger au Conseil constitutionnel peut aussi être lue comme une… offre d’emploi à destination des multinationales qui ont les moyens – souvent grâce aux subventions publiques – de « se payer » le luxe d'embaucher un ancien président de la République française en qualité de lobbyiste. En tout état de cause, cette partie de l’annonce n’a rien à voir avec la réforme du régime des retraites.

Il en va de même, en second lieu, pour l’autre volet de l’annonce, relatif à la dotation versée aux anciens présidents de la République sur le fondement de l’article 19 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1955, aux termes duquel : « Il est attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire », soit 6 220 euros buts mensuels attribués à vie sans condition de durée de l’exercice du mandat présidentiel ni de ressources de l’ancien président de la République. Cette disposition toujours en vigueur de la IVème République est inspirée d’une loi du 16 juillet 1932 prévoyant, sous la IIIème République, que ceux des anciens présidents de la République qui avaient « bien mérité de la Patrie » pourraient recevoir une dotation annuelle. On le voit, cette dotation n’est en aucun cas assimilable, ni de près, ni de loin, à une retraite, en dépit de la manière inexacte dont une large partie de la presse a rapporté – magnifié – la geste élyséenne : « Emmanuel Macron renonce à sa retraite de président », croit ainsi pouvoir titrer Le Figaro le 22 décembre 2019 (v. aussi Le Figaro 24 décembre 2019, p. 4 : « En devenant le premier président de la République à renoncer au bénéfice du régime de retraite défini par la loi du 3 avril 1955, (...) Emmanuel Macron a suscité la curiosité des constitutionnalistes ») à la suite de l’annonce que l’intéressé « a décidé qu'il ne s'appliquerait pas cette loi à court terme en 2022, ni en 2027 en cas de deuxième mandat » ; dans l’éditorial du Monde du 24 décembre (p. 29), on peut lire que « l’Elysée a confirmé l’information du Parisien selon laquelle le président de la République renonçait à s’appliquer la loi de 1955 qui garantit aux présidents de la République une retraite (sic) mensuelle de 6 220 euros brut à la fin de leur mandat », et même le Canard enchaîné du 24 décembre 2019 (p. 1) a perdu sa clairvoyance en écrivant que « Macron fait claironner qu'il renonce lui-même, en matière de retraite, à son régime spécial présidentiel ».

Voilà donc un président de la République qui décide de ne pas (s’)appliquer une loi votée par le Parlement français… Est-ce un exemple à donner lorsque l’on est en charge de telles responsabilités, étant entendu au surplus que comme pour le Conseil constitutionnel, il sera toujours possible à M. Macron de renoncer à sa renonciation, et de se faire verser à tout moment la dotation à laquelle il aura droit de par la loi du 3 avril 1955 lorsqu’il ne résidera plus à l’Elysée ?

Certes, l’article 19 de la loi du 3 avril 1955 est, dans sa formulation, un privilège daté, qui n’est toutefois pas sans justification dès lors qu’il s’agit d’éviter qu’un ancien président de la République soit tenté de monnayer ses services, pour des raisons mercantiles et financières, à des entreprises privées. Mais plutôt que de décréter sa non-mise en œuvre individuelle, il aurait été indispensable que le législateur, sur l’initiative le cas échéant du gouvernement, l’abroge (le supprime pour l’avenir), ainsi que cela vient d’être fait pour une série de dispositions législatives anciennes (loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes) ou mieux encore le modifie en modulant le montant de la dotation au regard de la situation professionnelle de l’ancien président de la République (v. en ce sens : Assemblée nationale, proposition de loi n° 1383 du 7 novembre 2018 visant à plafonner la retraite des anciens Présidents de la République), étant entendu qu’au surplus il serait nécessaire d’inclure les fonctions de président de la République et de membre du gouvernement dans le système général des retraites (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui). Or pour l’heure, la présidence de la République s’en est tenue à de vagues déclarations générales, en renvoyant comme d’habitude et sans date butoir à une « réflexion spécifique (qui) sera conduite pour faire évoluer les dispositions de la loi de 1955 » (« La retraite d'Emmanuel Macron sera-t-elle affectée par la réforme des retraites ? », liberation.fr, 22 décembre 2019). L’impréparation et désormais l’inaptitude des « progressistes » de la start-up Nation à exercer le pouvoir s’illustrent dans tous les domaines –  y compris donc le statut du président de la République –, hors la libéralisation de l’économie, la réduction des droits des salariés et la détaxation des plus aisés.

Le services de l’Elysée ont assuré qu’il n’y avait « pas de volonté d’affichage » dans les deux annonces ainsi faites. Tout démontre le contraire, à commencer par le moment où elles ont été présentées, l'anonymysation de leur présentation (« les services de l'Elysée », qui est-ce ?) et par la circonstance qu'en l'état de la Constitution et de la législation, leur mise en oeuvre est entièrement dépendante du bon vouloir de M. le futur ex-président de la République Emmanuel Macron, sa vie durant.

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Ce même samedi 21 décembre 2019, le président de la République, s’adressant depuis la Côte d’Ivoire – donc cette fois sans passer par l’intermédiaire des services de l’Elysée – aux nombreux opposants à son projet individualiste de retraite par points en passe de tourner la page à 70 ans d’avancées sociales fondées sur une solidarité collective, a estimé qu’il était « bon de savoir faire trêve » pendant la période des fêtes de fin d’année, sans être suivi d'ailleurs (« Réforme des retraites : l'exécutif ne parvient pas à imposer une trêve de Noël », lemonde.fr, 24 décembre 2019 ; « En grève, l’Opéra de Paris propose ‘Le Lac des Cygnes’ sur son parvis », lemonde.fr, 24 décembre 2019 ; Dan Israël, « A Paris, reportage avec les grévistes de Noël », Mediapart, 24 décembre 2019), ce qui en dit beaucoup sur la performance effective de la parole présidentielle. Nulle trêve, en revanche, pour les fausses informations en provenance de l’exécutif.

 

Merci à Laura Genz pour le dessin.

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