Paul DEVIN
Syndicaliste, Paul Devin a été inspecteur de l'Education nationale et secrétaire général du SNPI-FSU. Il est actuellement le président de l'Institut de Recherches de la FSU
Abonné·e de Mediapart

165 Billets

0 Édition

Billet de blog 3 juil. 2022

Liberté pédagogique : interprétation tendancieuse

Dans sa dernière lettre d'informations, le service juridique du ministère se livre à un commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat qui donne une interprétation des plus discutables du principe légal de "liberté pédagogique"

Paul DEVIN
Syndicaliste, Paul Devin a été inspecteur de l'Education nationale et secrétaire général du SNPI-FSU. Il est actuellement le président de l'Institut de Recherches de la FSU
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Dans la dernière Lettre d’information juridique diffusée par le ministère[1], on peut lire : « souvent brandie comme un totem, la liberté pédagogique est pourtant, juridiquement, d’une portée relative ». Et, s’appuyant sur une décision du Conseil d'État qui légitime le pouvoir du ministre à modifier les modalités d’évaluation au baccalauréat, le service des affaires juridiques du ministère de nous expliquer que « en somme, la liberté pédagogique n’est pas un principe de limitation des pouvoirs du ministre en matière pédagogique ». Pour appuyer son argumentation, il affirme que le législateur a voulu « consacrer la liberté pédagogique, essentiellement pour l’encadrer ».
Interprétation tendancieuse…                                                                        

Tout d’abord sur les intentions du législateur.
Dans les débats qui précèdent la loi de 2005 qui affirme, pour la première fois, la liberté pédagogique comme un principe légal, le ministre François Fillon affirme devant l’Assemblée nationale[2] : « Conformément à la tradition scolaire française, que réaffirme avec solennité l'inscription dans la loi du principe de la liberté pédagogique, l'enseignant est considéré comme un maître, dont la compétence, fondée sur la maîtrise des savoirs à enseigner, s'étend naturellement à la manière de les enseigner ». Quelques jours plus tard, au Sénat, le ministre répondant[3] à un amendement qui voulait définir la liberté pédagogique de manière collective : « La liberté pédagogique n'a de sens qu'appliquée individuellement. »
Le rapport Thélot qui avait préconisé cette affirmation légale de la liberté pédagogique défendait l’idée de la nécessité simultanée du respect des objectifs et de la liberté d’initiative des enseignants pour les atteindre.

Le commentaire du directeur des affaires juridiques qui interprète que la liberté pédagogique a été inscrite dans la loi essentiellement pour l’encadrer est donc tendancieux puisque les intentions du législateur sont d’affirmer « avec solennité » que cette liberté est la conséquence d'une compétence professionnelle liée à la fois à la maîtrise des savoirs et à la maîtrise des manières d’enseigner. Évidemment, cette liberté s’inscrit dans les obligations du fonctionnaire et elle ne peut donc s’exercer que dans le respect des programmes et des instructions. Mais, il est tout de même étonnant que le service juridique du ministère ne fasse pas la différence entre un texte légal qui affirme la liberté pédagogique et son cadre d’exercice et un texte qui se contenterait d’affirmer l'obligation de conformité aux programmes et instructions.

 Sur le pouvoir pédagogique ministériel…
Là encore le propos est étonnant. Que la décision du Conseil d'Etat [4] confirme le pouvoir ministériel de réglementation des modalités d’évaluation du baccalauréat … rien de très surprenant. Mais qu’on puisse en conclure un pouvoir illimité du ministre en matière de pédagogie procède d’une généralisation abusive.

Rappelons tout d’abord, et ce fut une question récurrente pendant tout le ministère Blanquer, que la conformité demandée aux enseignants exige des textes réglementaires et non pas de simples déclarations dans la presse ou la publication d'un document mis en ligne sur le site du ministère ou diffusé dans les écoles et établissements. Ces derniers ont valeur de recommandation, de conseil, de suggestion et ne restreignent aucunement la liberté pédagogique.

Reste ensuite une question politique : est-il favorable à la qualité du service public d’éducation qu’un ministre se mêle de prescrire réglementairement des méthodes, des « manières d’enseigner » au risque de variations méthodologiques liées aux alternances politiques ?
La compétence professionnelle fondée sur la formation et l’exercice de la responsabilité doit transcender les opinions personnelles des ministres. La légitimité gouvernementale et ministérielle est de déterminer des priorités, de fixer des objectifs et de définir des programmes. L’organisation pédagogique, le choix des méthodes relèvent eux de l’exercice des compétences professionnelles. C’était l’intention claire de l’affirmation légale de la liberté pédagogique en 2005, en témoigne la déclaration du ministre d’alors.  

Ferdinand Buisson[5] proposait une logique simple : « il y aurait de graves inconvénients à imposer aux maîtres leurs instruments d’enseignement et il n’y en a aucun à leur laisser librement indiquer ce qu’ils préfèrent ». Y renoncer prendrait le risque d’une instrumentalisation idéologique de l’école. Déjà Condorcet affirmait en 1793 : « aucun pouvoir public ne [doit] avoir ni l’autorité, ni même le crédit d’empêcher [...] l’enseignement des théories contraires à sa politique particulière ou à ses intérêts momentanés ».
Ce devrait être une volonté évidente pour une école démocratique que de la protéger des « intérêts momentanés » qui naissent des « politiques particulières ». Nous disposons pour cela d’un principe légal essentiel, celui de la liberté pédagogique. Il est des plus inquiétants que les commentaires d’un haut responsable juridique du ministère viennent, en la matière, contredire les fondements de ce principe légal. 

[1] LIJ n°220, mai 2022
[2] Assemblée nationale, Déclaration de François Fillon, 2ème séance du 15 février 2005
[3] Sénat, Séance du 19 mars 2005
[4] Conseil d’État, 4 février 2022, n° 457051 et 457052
[5] Ferdinand BUISSON, note à Jules Ferry, 6 novembre 1879

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Conjoncture
Le nouveau plein emploi n’est pas le paradis des travailleurs
De l’emploi, mais des revenus en berne et une activité au ralenti. La situation est complexe. Pour essayer de la comprendre, Mediapart propose une série de deux articles. Aujourd’hui : pourquoi le nouveau plein emploi ne renforce pas la position des salariés.
par Romaric Godin
Journal — Conjoncture
Le lien brisé entre emploi et inflation
Notre premier épisode sur les mirages du plein emploi: pourquoi l’embellie de l’emploi ne permet-elle pas une hausse des salaires réels ?
par Romaric Godin
Journal — Climat
Face au chaos climatique, le séparatisme des riches
Alors que des milliers de Français sont évacués à cause des incendies, que d’autres sont privés d’eau potable voire meurent au travail à cause de la chaleur, les ultrariches se déplacent en jet privé, bénéficient de dérogations pour pouvoir jouer au golf et accumulent les profits grâce aux énergies fossiles. Un sécessionnisme des riches que le gouvernement acte en perpétuant le statu quo climatique.
par Mickaël Correia
Journal — Écologie
La sécheresse fait craquer de plus en plus de maisons
Depuis 2015, les périodes de sécheresse s’enchaînent et affectent les sols argileux. Plus de 10 millions de maisons en France sont sur des zones à risque et peuvent se fissurer. Un enjeu à plusieurs dizaines de milliards d’euros pour les assurances.
par Daphné Gastaldi (We Report)

La sélection du Club

Billet de blog
Iel
De la nécessité d'écrire inclusif-ve...
par La Plume de Simone
Billet de blog
Avec mes potes, sur la dernière barricade
Avec les potes, on a tout ce qu’il faut pour (re)faire un monde. Et on se battra jusqu’à la dernière barricade, même si « la révolution n’est plus synonyme de barricades. Elle est un tout autre sujet, bien plus essentiel : elle implique de réorganiser la vie tout entière de la société ». Ce à quoi on s’emploie. Faire les cons, tout en faisant la révolution : ça va être grandiose. Ça l’est déjà.
par Mačko Dràgàn
Billet de blog
par carlita vallhintes
Billet de blog
Une approche critique de la blanquette de veau
Un jour, je viens voir ma mère. Je mange avec ma mère. J’ai fait une petite blanquette, c’est dans la casserole, elle me dit et je lui dis que c’est chouette mais quand je regarde la casserole, c’est bizarre cette blanquette dans l’eau. On dirait qu’il manque quelque chose.
par noemi lefebvre