La mise en oeuvre de la réforme du collège suppose-t-elle l'obéissance des fonctionnaires?

Le ministère ne ménage pas ses efforts pour convaincre du bien-fondé de la réforme du collège en postulant que les réactions d’opposition ne résulteraient que d’une insuffisante incompréhension de son projet. Mais lorsque les tentatives argumentaires échouent, que l’explication supplémentaire ne suffit à convaincre, l’intervention s’appuie parfois sur le principe apparemment évident de la subordination de l’action du fonctionnaire à la décision politique.

Le ministère ne ménage pas ses efforts pour convaincre du bien-fondé de la réforme du collège en postulant que les réactions d’opposition ne résulteraient que d’une insuffisante incompréhension de son projet. Mais lorsque les tentatives argumentaires échouent, que l’explication supplémentaire ne suffit à convaincre, l’intervention s’appuie parfois sur le principe apparemment évident de la subordination de l’action du fonctionnaire à la décision politique.

À trop vouloir passer en force, à vouloir confondre argumentation et propagande, c’est la nature même de la relation qui unit les fonctionnaires aux décisions politiques que l’on veut enfermer dans un discours simplificateur. Le fonctionnaire n’aurait d’autre choix que celui de la mise en œuvre et toute opposition devrait être suspectée de contrevenir aux principes mêmes de la fonction publique en démocratie. Mais pour affirmer cela, il faut oublier la longue construction, dans notre pays, de ce qui constitue les liens entre les droits et les obligations des fonctionnaires.  Il faut oublier que la loi Le Pors est fondée sur une relation dialectique des droits et des obligations.

Nul doute qu’il appartienne à la représentation nationale de décider la politique éducative et que la  mission des fonctionnaires soit de la mettre en œuvre mais le principe de cette subordination démocratique, affirmée par la Constitution, ne peut se résumer par une instrumentalisation de la fonction publique au service d’une politique gouvernementale.

Entendons-nous bien, je ne défendrai certainement pas les vertus intrinsèques de la désobéissance, ni la vision d’un service public qu’on laisserait dominer par l'arbitraire libéral de chacun de ses agents. L'action publique, guidée par l’intérêt général, doit être soumise à des exigences fortes. Pour le service public d’éducation, c'est une contrainte nécessaire pour un accès égalitaire aux savoirs et à la culture commune.

Mais cette articulation entre l’action du fonctionnaire et la décision politique nécessite des conditions qui sont loin d’être réunies aujourd’hui.

La première de ces conditions est qu’il est impossible de réformer contre les personnels car une réforme ne peut se cantonner à son organisation réglementaire. Elle n’a de sens que par ses incidences sur les pratiques réelles. Si le gouvernement actuel poursuit dans son intention de réforme du collège une volonté sincère de démocratisation de la réussite scolaire, comment peut-il prendre le risque de devoir renoncer aux effets qu’il croit produire avec cette réforme ? Comment a-t-il pu choisir de publier un décret en force plutôt que de poursuivre les discussions avec ceux qui, tout en partageant la volonté d’une réforme guidée par une amélioration du service public d’éducation, contestaient que les modalités choisies puissent y parvenir ?

La seconde des conditions est que soient distinguées la responsabilité professionnelle et la volonté politique. Or, il faut reconnaitre que la nature même des discours politiques tenus aujourd’hui joue d’une confusion risquée. L’indéniable légitimité des élus à définir une politique scolaire, l’indéniable légitimité du gouvernement à la mettre en œuvre par le budget et la réglementation ne peuvent se confondre avec une intrusion désormais systématique dans la mise en œuvre professionnelle. La confusion atteint son sommet quand la ministre annonce l’obligation d’une dictée quotidienne alors que les programmes dont elle initie la réécriture ne la prescrivent pas ?  Que la réglementation nationale cadre les pratiques ne suppose pas qu’elle doive en prescrire les modalités. Imaginerait-on la ministre de la santé expliquer aux chirurgiens comment ils doivent procéder ? L’amélioration des pratiques professionnelles passe par la formation et non par l’injonction : en la matière, la responsabilité des politiques est de voter des budgets qui permettent l’effectivité de cette formation. Malheureusement le volontarisme dont fait preuve le ministère pour soutenir la réforme du collège est absent de sa politique habituelle de formation continue.

Le discours de sens commun répète que le service public d’éducation français résiste à toute réforme. Il en attribue généralement la responsabilité aux fonctionnaires et à leur attachement inconsidéré à leurs avantages. Il oublie d’interroger la conception même de ces réformes, leur succession rendue incohérente par les alternances politiques et les instrumentalisations idéologiques. Il prétend cliver le monde enseignant entre réformateurs et résistants. Mais se demande-t-il pourquoi, alors que l’action professionnelle de l’immense majorité des enseignants témoigne de leur volonté à démocratiser la réussite de leurs élèves, aucune volonté politique ne parvient à transcender les divergences autour d’un projet suffisamment fédérateur. Et si, justement, c’était parce que la volonté politique négligeait les conditions énoncées plus haut et refusait de choisir de construire des évolutions lentes mais sûres où l’affirmation des ambitions républicaines fondamentales pour l’école constitue le seul guide du projet politique d’éducation. Pour le reste, la responsabilité du politique est de donner aux fonctionnaires  les moyens de leur compétence professionnelle par la formation en résistant à la tentation d’imaginer qu’une réforme pourra par ses seules vertus venir à bout de la complexité des enjeux éducatifs.

En démocratie, la subordination de l’action publique à la volonté des représentants de la nation est à ce prix. À défaut de quoi, elle se nourrit des illusions managériales, des fantasmes autoritaristes et renonce, en fait, à une réelle volonté de parvenir à l’effectivité des principes égalitaires républicains qu’elle prétend mettre en œuvre.  

 

 

 

 

 

 

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