Paul DEVIN
Syndicaliste, Paul Devin a été inspecteur de l'Education nationale et secrétaire général du SNPI-FSU. Il est actuellement le président de l'Institut de Recherches de la FSU
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Billet de blog 17 avr. 2022

La Fonction publique sous le joug de l’extrême droite

Sous un discours de maintien du statut de la Fonction publique face à Macron qui le menace, Marine Le Pen entretient le leurre d’une préservation. Mais si elle est attachée au principe du statut, ce n’est pas pour l’équilibre des droits et des obligations affirmé par la loi de 1983 mais pour en faire l’instrument de la contrainte.

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D’évidence, quelle que soit l’issue de l’élection prochaine, le futur gouvernement continuera à détruire le service public. D’évidence, les luttes seront une nécessité.  

Mais comment pourrions-nous oublier la nature singulière des fondements du projet de l’extrême-droite et ne pas redouter la transformation brutale des exigences légales qui, à son arrivée au pouvoir, deviendront les nôtres et réduiront nos droits pour asservir le service public aux projets idéologiques de l’extrême-droite.

Retour à l’obéissance

Jusqu’à maintenant, grâce à la loi de 1983 dite loi Le Pors, requérir l’obéissance du fonctionnaire ne s’inscrit pas dans l’exigence légale ou réglementaire qui reste fondée sur l’équilibre des droits et des obligations. Certes, le discours institutionnel ne cesse de vouloir confondre la conformité aux instructions qui est requise par la loi de 1983 avec l’obéissance qui ne l’est pas. Certes les pressions, les intimidations n’ont cessé de croître mais les évolutions du cadre légal ne sont jamais allées jusqu’à réintroduire l’obligation d’obéissance.
Cela changera avec Marine Le Pen. Sous des formules alambiquées mais ne laissant guère de doute, elle a annoncé vouloir inscrire une contrainte absolue du fonctionnaire dans la loi : il s’agira de s’assurer qu’ils soient « les fidèles exécutants des programmes politiques ».

Avant que dominent les volontés de séduction d’une campagne présidentielle, Nicolas Bay le formulait sans ambages[1] en affirmant que toute opposition d’un fonctionnaire contrevient, par nature, aux principes de la fonction publique. Et depuis plusieurs décennies, les discours du FN puis du RN n’ont cessé d’en appeler à un retour à l’ordre qui proclame les vertus de la discipline sans jamais affirmer les droits du fonctionnaire. C’est le retour aux principes du statut de 1941 qui proclamait l’obéissance du fonctionnaire comme une vertu.

Certes ce retour à l’ordre s’opérera sur des stratégies que défendent aussi les ultralibéraux, notamment celles du renforcement du pouvoir hiérarchique au travers du mérite, mais avec une mutation radicale de la conception même du rapport du fonctionnaire à l’autorité de l’État. La lente construction historique d’un statut désormais fondé sur la reconnaissance conjointe de droits et des obligations en serait menacée.

Dans des temps où l’extrême-droite ne cesse de tenter de relégitimer Pétain, le modèle du statut de 1941 pourrait être de retour sur les mêmes motifs que ceux invoqués alors, ceux de l’urgence d’une reconstruction nationale. Le rapport que Darlan adressait à Pétain en préalable du statut de 1941 désignait les responsables en mêlant sous la même dénonciation les syndicats et la recherche de l’intérêt individuel. Il appelait clairement contre le fonctionnaire « à des sanctions immédiates, sans qu’il puisse invoquer les garanties de la procédure disciplinaire ». Il considérait que le « manquement au devoir » n’était pas seulement constitué par la grève mais par « par l’application volontairement trop étroite des règlements ». Pour la loi de 1941, le fonctionnaire n’a pas de droits mais bénéficie de garanties « minutieusement organisées pour concilier les exigences de la discipline »

C’était un autre temps, direz-vous peut-être … Êtes-vous si sûrs ?

La logique même du projet projet de l'extrême-droite nécessitera de transformer le statut du fonctionnaire. Tout au long des discours du RN, malgré les pudeurs de leurs volontés de dédiabolisation, surgissent les annonces d’une telle transformation. Marien Le Pen veut « des fonctionnaires dévoués » au service d’un « État patriote ». A la question de la première des conditions nécessaires pour assurer l’action de l’État, elle répond « il faut d’abord rétablir le principe d’autorité[2] ». Nul doute qu’elle ne pense se contenter d'un discours appelant à l’adhésion spontanée… comment cette autorité pourrait-elle être restaurée sans une évolution légale du statut ?  Elle poursuit : « Les objectifs que mon gouvernement assignera aux services de l’État nécessiteront une mobilisation immédiate de tous les agents. » Et ces annonces ont beau toujours s’assortir toujours de propos de réassurance qui pourrait croire que cette exigence se fera sans contrainte ?

C’est la logique même de la conception de l’État pour l’extrême-droite qui conduira à la réduction des droits des fonctionnaires.

Elle en aura la nécessité pour prévenir toute réticence quand il s’agira d’exiger que les agents, contre leurs volontés égalitaires, pratiquent la préférence nationale en matière de logement ou d’accès à l’emploi et de logement ou enseignent des conceptions nationalistes et discriminantes.
Elle en aura l’argument en invoquant l’urgence d’un redressement.

Hélas, après des années de discours où les gouvernants néolibéraux ont méprisé le travail des fonctionnaires et attiré la vindicte sur eux, après des années de budgets réduits par lesquels ils ont détérioré le service public, beaucoup d’usagers seront tentés de croire que cette remise en ordre pourrait être salutaire. Le temps qu’il leur faudra pour percevoir qu’ils en seront les premières victimes nous paraîtra bien long !

[1] France Inter, Questions politiques, 30/04/2017

[2] Acteurs publics, 25 février 2022

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