Paul DEVIN
Syndicaliste, Paul Devin a été inspecteur de l'Education nationale et secrétaire général du SNPI-FSU. Il est actuellement le président de l'Institut de Recherches de la FSU
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Billet de blog 22 sept. 2019

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Formation syndicale et contrôle administratif

La rectrice de Grenoble a annoncé sa volonté de contrôler les stages syndicaux en interdisant les contenus pédagogiques dont elle voudrait qu’ils constituent une prérogative exclusive de l’institution. Au-delà de la réalité évidente et établie d'un droit, est-il raisonnable que l'administration considère la formation syndicale comme dangereuse au point de vouloir la contrôler?

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La rectrice de Grenoble a annoncé sa volonté de contrôler les stages syndicaux en interdisant les contenus pédagogiques dont elle voudrait qu’ils constituent une prérogative exclusive de l’institution.

Abus de pouvoir
Si elle mettait en oeuvre cette intention, cela constituerait tout d’abord un abus de pouvoir.
La formation syndicale constitue en effet un droit, reconnu par la loi [1].
Ce droit est limité par la réglementation [2]  quant au volume de personnes autorisées chaque année à en bénéficier et en fonction des nécessités du service. L’administration doit motiver ses refus et cette motivation exigée par la loi [3] doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision. L’absence de motivation est une atteinte aux droits syndicaux.
C’est sous la responsabilité des organismes de formation syndicale agréés par le ministère chargé de la Fonction publique que les stages sont organisés. Il n’est nullement question dans les textes législatifs et réglementaires que l’administration puisse contrôler ces formations. La jurisprudence l’a confirmé [4].

Au-delà de la question légale, quel motif pourrait inquiéter l'administration au point de tenter de réduire des droits légalement garantis? 

Enjeux de la formation institutionnelle
L'enjeu de la formation continue mise en oeuvre par l'institution devrait en principe être celui des finalités légales du service public d'éducation notamment la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. En réalité, l'essentiel de la formation vise un autre objectif, celui de l'accompagnement et de la justification des réformes. La FSU a clairement défendu, lors des récentes discussions avec le ministère sur le schéma directeur de la formation, une conception basée sur le développement des compétences professionnelles des agents et la réponse aux besoins issus de l’exercice professionnel quotidien. Elle a dénoncé la centration des actions de formation sur l’explicitation des réformes comme une erreur grave qui vise l’exigence de conformité aux injonctions plutôt que l’exigence de compétences didactiques et pédagogiques qui est le levier majeur de la démocratisation de la réussite. Mais le ministère reste centré sur l’accompagnement des réformes et sur l’instrumentalisation de la formation dans la perspective de la mise en œuvre des consignes ministérielles.
Évidemment on comprend dans une telle perspective qui réduit la formation à un discours institutionnel visant l’assimilation des consignes que la formation syndicale puisse apparaitre comme contradictoire aux enjeux visés. Mais faudra-t-il jusqu'à interdire tout ce qui opposerait des arguments aux consignes ministérielle : interventions dans les réunions institutionnelles, publications syndicales, discussions dans les salles des maîtres, ... cela commence ressembler à une vision peu démocratique!

Enjeux de la formation syndicale
Les collègues présents aux stages syndicaux disent très souvent leur satisfaction. C'est que la formation syndicale est guidée par la volonté de répondre aux demandes exprimées par les collègues qui s'inscrivent dans les difficultés, les préoccupations et parfois les craintes de leurs pratiques professionnelles. Justement ce que la formation institutionnelle prescriptive ne fait plus comme en témoignent les enquêtes qui interrogent la satisfaction des enseignants quant à leur formation. Mais ce qu'ils apprécient aussi, et ils le disent, c'est une formation qui s'inscrit dans les finalités d'un syndicalisme de transformation sociale qui, pour ce qui est de l’école, s’engage pour la démocratisation égalitaire de l’accès aux savoirs et à la culture commune. Or, on voit mal comment une réflexion syndicale militante sur la réussite de toutes et tous pourrait s’affranchir des questions pédagogiques. Ces stages sont aussi des espaces de libre expression des difficultés particulièrement appréciés dans une période où les temps institutionnels imposent trop souvent au nom de la loyauté la seule expression d'une satisfaction. Et au vu des difficultés rencontrées, il est probablement vital pour les collègues et donc pour l'institution que les syndicats jouent ce rôle d'écoute attentive et solidaire. L’administration peut toujours fantasmer sur les contenus de ces stages mais le grand paradoxe qu’il y aurait à vouloir les supprimer est qu’ils contribuent à reconstruire le sens d’une activité professionnelle dont il a été largement souligné qu’il se perdait, perte qui contribue à développer les risques psychosociaux.

En réalité, la vision binaire qui voudrait identifier la formation syndicale comme un objet dangereux pour l’institution procède d’un dangereux simplisme qui, méprisant une organisation raisonnée de la défense des personnels, ouvrirait la porte aux impasses du spontanéisme et de la radicalisation des réactions. Heureusement, une grande partie de l’administration le sait et agit en conséquence, parfaitement consciente que la formation syndicale contribue au bon fonctionnement de l’action publique.

[1]Article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, Article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

[2]Décret n°84-474 du 15 juin 1984

[3]Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979

[4]Arrêt du Conseil d'État du 10 juillet 1995, 127746 127747 127748 128023, publié au recueil Lebon. Arrêt concernant la FPT mais transposable à la FPE vola similarité des droits.

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