Celles et ceux qui découvrent que par mesure conservatoire, un agent de la fonction publique peut être déplacé, contre son gré, sur un autre poste, pensent souvent qu’il y a là une mesure illégale qu’il suffirait de contester au tribunal pour l’annuler …
Ils ont oublié que si des accords paritaires ont fixé les règles d’attribution des postes et de mutation, le principe de base reste néanmoins celui du droit de l’employeur public à nommer un agent, y compris contre la volonté de ce dernier, pour l’intérêt du service. C’est un principe d’intérêt général qui permet notamment d’affecter des agents sur l’intégralité du territoire y compris dans des régions peu attractives.
Par contre, lorsque le déplacement contraint était dicté par une raison particulière liée aux agissements de l’agent, la règle était d’engager une procédure disciplinaire qui pouvait conduire à une mesure de déplacement d’office. Une telle procédure exigeait une formulation précise et circonstanciée des motifs, leur communication à la personne concernée et permettait le débat contradictoire en réunion du Conseil de discipline. Son usage restait plutôt limité.
Il semblerait que, sous le ministère Blanquer, une nouvelle orientation ait été prise qui banalise l’usage du déplacement pour intérêt du service alors que la situation appellerait un traitement disciplinaire. Les académies de Créteil, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Versailles en ont fait usage …. En agissant ainsi, l’administration impose une décision sans prendre le risque que le débat contradictoire en examine les fondements, voire la remette en question. C’est évidemment une réduction inacceptable des droits de l’agent qui se voit refuser toute possibilité de défense, voire même d’information sur sa situation. Et si une telle procédure se fonde sur un pouvoir légal de l’administration, il y a là un véritable détournement de son usage qui interroge les limites de cette légalité.
Dans l’administration d’un pays démocratique, de tels agissements ne devraient pas être admis. Ils ouvrent le champ d’un pouvoir arbitraire qui aura quelque tendance à l’utiliser pour casser des collectifs syndicaux, voire pour régler des conflits hiérarchiques. Ils permettent que l’intérêt général soit évoqué pour trancher des situations qui ne relèvent que de problèmes particuliers. Ils rendent possibles des sanctions déguisées sans que l’agent ne puisse bénéficier de ses droits de défense.
Impérativement, le ministre doit donner aux rectrices et recteurs un message clair sur le sujet : stop aux procédures expéditives et arbitraires !
Et puisque le président de la République écrit aux enseignants qu’il veut leur « donner les coudées franches », ce serait paradoxal de leur passer en même temps les menottes !