Neutralité : l’exemplarité de l’administration ne semble pas au rendez-vous

Un désordre d'autant plus inacceptable que Jean-Michel Blanquer veut légiférer sur l’exemplarité.

Le site officiel d’une DSDEN a retwitté aujourd’hui un message du ministre incitant à voter pour la liste Renaissance. Quelques heures plus tard alors que cela fait le tour des réseaux sociaux, un message est envoyé qui explique que c’est une erreur. La neutralité exige évidemment que les fonctionnaires ne puissent en aucun cas user de leurs fonctions pour faire campagne électorale. Une telle erreur pour une administration qui définit parfois l’obligation de réserve des agents avec excès est quelque peu paradoxale.

Des DASEN ont demandé à des inspecteurs de se rendre à des réunions organisées par des élus LREM au cas où, sur des questions techniques, ils aient eu besoin d’être aidés… La neutralité exige qu’on ne puisse pas confondre la mise en œuvre d’une loi qui relève des obligations des agents et le débat politique qui prépare l’élaboration de cette loi qui ne peut s'exercer pendant leur service. 

Le fichier des adresses mail institutionnelles, adresses dites académiques, a été utilisé dans certains départements pour inviter des enseignants à des réunions politiques défendant la loi Blanquer. La neutralité exige qu’il ne puisse être procédé à cet usage, la jurisprudence l’a plusieurs fois confirmé. Difficile de croire à l’erreur quand la pratique est maintenue malgré les protestations syndicales. 

Des enseignants sont accusés de manquement à la neutralité alors que les faits reprochés ne concernent pas l’exercice de leur service et ne sont donc pas contraints par une obligation de neutralité. On leur écrit pour leur signifier un risque de sanction. Ces menaces sont exercées sans véritable fondement juridique alors que le principe de l’exercice de l’autorité hiérarchique dans le service public est son fondement exclusif sur la loi et la réglementation. 

Tout cela fait quelque peu désordre dans le contexte d’un projet de loi dont l’article premier veut légiférer sur l’exemplarité.

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