Écoles privées hors contrat et endoctrinement des enfants

Mêler la lutte contre le radicalisme avec des questions scolaires n’est pas le meilleur moyen de lutter contre l’endoctrinement des enfants. Il serait pourtant temps de renoncer à la liberté absolue d’enseignement et à l’instrumentalisation partiale du débat pour engager une volonté sans faille des politiques publiques pour protéger les enfants contre des enseignements propagandistes.

Voilà donc, qu’à nouveau, on s’inquiète que des écoles puissent être le lieu de propagandes   antirépublicaines sans que l’Éducation nationale ne soit capable d’un contrôle suffisant pour l’empêcher. En invoquant cette question dans le cadre d’un plan de lutte contre la radicalisation, c’est une cible particulière qui est clairement mise dans le collimateur : celle d’écoles musulmanes qui pourraient contribuer à construire un séparatisme islamique. Est-il légitime aujourd’hui de circonscrire ainsi la question de l’endoctrinement des enfants ?

Quels risques réels ?
Entendons-nous bien, la lutte contre les endoctrinements ne peut céder à des visions naïves. Il est légitime que l’État puisse exercer une contrainte capable de mettre fin à des enseignements propagandistes, menaçant la liberté de pensée et de conscience des enfants. Nul doute que de telles écoles peuvent naître de fanatismes religieux qui sont intolérables au sein d’une démocratie et doivent être contraints par la loi.
Mais s’il faut être vigilants, c’est pour être capables de cerner les risques dans leur réalité plutôt que de les instrumentaliser pour nourrir des fantasmes. On se souvient de l’argumentation du ministre de l’Éducation nationale qui prétendait que la scolarisation obligatoire à 3 ans était légitimée par une déscolarisation des petites filles voulue par le fondamentalisme islamique. Aucune étude ne vient accréditer cette réalité au-delà de situations individuelles, elle demande donc à être traitée comme telle sans qu’on puisse faire croire qu’elle constituerait l’objectif légitime d’une loi. On peut s’étonner que ce même ministre affirme sur les ondes que dans certains quartiers ou certaines villes, il est désormais « visible » que la loi islamique aurait remplacé la loi républicaine. Un tel propos est d’autant moins admissible qu’on le lierait, même partiellement, à la question de l’enseignement.

Contrairement à ce que sous-entend fréquemment le discours politique et sa reprise par les médias, ce ne sont pas les menaces « séparatistes » qui constituent le risque essentiel des écoles privées hors contrat mais des enseignements visant à endoctriner les enfants par des contenus tendancieux ou volontairement partiaux[1]. Ainsi, il, existe des écoles aujourd’hui qui n’enseignent pas la préhistoire pour ne pas heurter les conceptions créationnistes… et elles ne sont pas musulmanes fondamentalistes mais évangélistes ou catholiques traditionnalistes[2] !
Et pour bien d’autres écoles, c’est avant tout la piètre qualité de l’enseignement qui présente le risque essentiel pour les enfants concernés. Or même constatée par des rapports d’inspection qui en soulignent les conséquences graves pour les élèves, cette absence de qualité est loin, dans la réalité des procédures, de constituer un motif légal et réglementaire suffisant pour remettre en cause l’avenir de l’école concernée.
Quant aux alertes sur le risque d’éducation « séparatiste », qui laisse parfois imaginer que les écoles musulmanes fondamentalistes font florès, il faut regarder la réalité avec objectivité. Les écoles hors contrat, quoique toujours très limitées[3] sont en développement, ayant doublé leur effectif dans la décennie 2010. Mais cette croissance obéit essentiellement à un engouement pour des pédagogies dites nouvelles (Montessori, Steiner, écoles « démocratiques », …). Les écoles religieuses sont très nettement moins nombreuses[4]. En 2019, les écoles privées hors contrat musulmanes représentent une part minime des écoles privées hors contrat religieuses et donc un nombre très limité d’élèves.
Quant aux écoles clandestines, un rapport parlementaire[5] affirmait « que ce phénomène demeure extrêmement marginal et momentané ». Sur cette question, il ne doit y avoir aucune hésitation : les écoles illégales doivent être fermées. Pour autant, elles ne peuvent servir d’argumentation généralisable.  

Faiblesse du contrôle et du pouvoir légal
La faiblesse du contrôle exercé par l’État est en partie liée aux moyens. L’institution peine notamment à exercer le contrôle légal annuel dans les départements où existe parfois près d’une centaine d’établissements. L’objectif du contrôle systématique et régulier fixé par la loi Gatel, s’il a progressé, est loin d’être atteint.
Mais le problème essentiel n’est pas là : nous ne disposons toujours pas d’un cadre légal permettant de fermer une école qui ne dispense pas un enseignement conforme au socle commun de connaissances. L’école Al-Badr à Toulouse en offre l’exemple[6].
Consciente des difficultés d’une intervention a posteriori visant la fermeture d’une école privée hors contrat, Najat Vallaud-Belkacem avait introduit la nécessité d’une autorisation préalable[7] que la droite s’empressa de refuser et que le Conseil constitutionnel jugea[8] être une atteinte à la liberté d’enseignement, faute d’une critérisation suffisante des motifs de refus. En avril 2018, la loi Gatel[9] instaure un contrôle annuel. Mais les oppositions à l’ouverture restent essentiellement liées à des questions de sécurité des locaux, au contrôle des conditions de diplôme et de casier judiciaire du directeur.

La loi Gatel et les instructions institutionnelles qui ont suivi ont permis un progrès. Pour autant, nous sommes loin de pouvoir garantir la protection des enfants : une note interne de l’Académie de Versailles, diffusée au-delà des limites habituelles[10], évoquait des contenus « tendancieux » et des « évitements entiers de pans de savoir » …. et cela concernant des écoles catholiques autant que musulmanes.  Curieusement, enseigner dans une école de la Fraternité Saint Pie X que la Révolution française est une création satanique[11] n’est que rarement évoqué comme une menace pour les valeurs républicaines pas plus que les considérations les plus sexistes ne seraient une menace aux valeurs d’égalité ?
S’il fallait agir prioritairement, c’est dans ces écoles qui pratiquent un endoctrinement assumé et cela quelle que soient leurs attaches confessionnelles ou idéologiques. 

Le discours de la confusion
Au lieu d’une détermination ciblant la protection des enfants contre l’enseignement propagandiste, les discours politiques procèdent d’un curieux mélange. Voilà que le président de la République s’inquiète des contenus des ELCO[12] au moment où le ministre de l’Éducation nationale évoque dans un curieux amalgame des refus d’ouverture d’école, le développement des scolarisations à domicile et l’existence de territoires où la loi islamique aurait supplanté la loi républicaine[13]. Passons sur le fait que la transformation des ELCO présentée comme initiative nouvelle a été en réalité initiée par Najat Vallaud-Belkacem à la rentrée 2016 et que si la situation n’a pas progressé depuis c’est que l’actuel ministère ne semble pas avoir été très actif sur la question !

Qu’il faille contrôler les ELCO ... nul doute mais rappelons que lorsque Najat Vallaud-Belkacem avait initié la volonté de reconventionnement systématique avec tous les pays concernés, une bonne partie de la droite avait alors laissé croire qu’il s’agissait d’une mesure de faveur pour la langue arabe !
Ces amalgames viennent centrer la vision du risque sur la religion musulmane et ses dérives fondamentalistes. Voilà qui arrange bien tous ceux qui défendent par ailleurs la totale liberté d’enseignement, dénonçant le principe même d’un contrôle par l’État. Voilà qui convient à ceux qui s’alarment dès qu’une proposition de loi vient tenter de combler le vide juridique qui empêche aujourd’hui de lutter efficacement contre l’endoctrinement des enfants.

Les menaces sur la liberté de conscience des enfants à l’école sont d’origines multiples et pour s’en préserver, il faut accepter que nous disposions d’un cadre légal capable de lutter efficacement quitte à ce qu’il restreigne la conception d’une liberté absolue d’enseignement. 

 

 

 

 

[1] Annick BILLON, Rapport n°277, Sénat, février 2018
[2] Doan BUI, A l'école de la Fraternité Saint-Pie-X : la Révolution, cette imposture satanique, L’Obs, 29 mai 2017
[3] 0,6% de l’effectif scolaire
[4] environ 10% des ouvertures
[5] Nathalie GOULET, Rapport n°757, Sénat, juillet 2016
[6] Mathilde DAMGÉ, Pourquoi il est si difficile de faire fermer une école hors contrat, Le Monde, 30 août 2019
[7] Rappelons que les seules exigences sont que le directeur ait le baccalauréat et un casier judiciaire vierge.
[8] Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017
[9] Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018
[10] Mattea BATTAGLIA, Écoles hors contrat : des carences et des dérives relevées dans l’académie de Versailles, Le Monde, 16 mars 2017.
[11] Doan BUI, A l'école de la Fraternité Saint-Pie-X : la Révolution, cette imposture satanique, L’Obs, 29 mai 2017
[12] Enseignements des langues et cultures d’origine. Transposition française d’une directive européenne, ayant donné lieu à des accords avec l’Algérie, la Croatie, l’Espagne, l’Italie, le Maroc, le Portugal, la Serbie, la Tunisie et la Turquie.
[13] France-Info, 19/02/2020

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