Paul DEVIN
Syndicaliste, Paul Devin a été inspecteur de l'Education nationale et secrétaire général du SNPI-FSU. Il est actuellement le président de l'Institut de Recherches de la FSU
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Billet de blog 26 juil. 2018

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L'obligation scolaire à trois ans: aucun effet sur la démocratisation de la réussite!

La "com" ministérielle a beau célébrer la scolarisation à trois ans comme une mesure égalitaire : il n'en sera rien. Quelques explications pour le comprendre...

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Dans une récente interview dans le Journal du Dimanche, Jean-Michel Blanquer affirmait à nouveau que l’obligation d’instruction à 3 ans constituait un des facteurs majeurs de la lutte qu’il entendait engager contre les inégalités scolaires.
Le 27 mars 2018, ouvrant les Assises de l’école maternelle, le président de la République avait annoncé : « J’ai décidé de rendre obligatoire l’école maternelle et d’abaisser de 6 à 3 ans l’obligation d’instruction dès la rentrée 2019 ». Et d’annoncer que la mesure porterait sur 26000 enfants, sous-entendant leur scolarisation en école maternelle : « La maternelle ne sera plus considérée comme une option ».

La réalité de la scolarisation en maternelle
Les statistiques sont parlantes : 2,4% des enfants de trois ans ne fréquentent pas l’école maternelle. Mais à quatre et cinq ans, la scolarisation couvre l’ensemble de la population scolaire (100%).
Ce taux plein de scolarisation est stabilisé pour les enfants de quatre et cinq ans depuis le milieu des années 1970. Il y a donc maintenant près de 50 ans que tous les enfants sont scolarisés en école maternelle à partir de quatre ans. Pour les trois ans, le taux de scolarisation à 100% avait été atteint au début des années 1990 mais il a légèrement diminué depuis.
En résumé, si quelques familles hésitent à mettre leur enfant à l’école dès l’âge de trois ans, l’ensemble de la population scolaire bénéficie largement d’une scolarité en maternelle. Les inégalités constatées dans l’école française peuvent donc difficilement être imputée à l’absence d’une obligation d’instruction dès 3 ans.
On pourrait cependant considérer que les 26000 élèves concernés gagneraient à être scolarisés plus tôt…mais la réforme légale ne le permettra même pas ! Pour le comprendre, il faut rappeler ce qu’est l’obligation scolaire.

La réalité de l’obligation
La confusion est fréquente entre l’obligation scolaire et l’obligation d’instruction. Emmanuel Macron, lui-même, l’entretient en déclarant qu’il avait décidé de rendre obligatoire l’école maternelle. C’est un abus de langage… l’obligation prévue par la loi est une obligation d’instruction qui peut être donnée en école publique ou privée ou dans les familles. (Code de l’Éducation, L.131-2). Certes, l’instruction à domicile est objet de contrôle. Mais hormis la difficulté que représentera ce contrôle basé sur l’évaluation des acquis du socle chez un enfant de trois ans , quand bien même l’effet de ce contrôle serait de contraindre la famille à une scolarisation en école, elle ne se ferait à la rentrée suivante, à l’âge de quatre ans, âge auquel 100% de la population est à l’école !

Les disparités territoriales
Sans doute la situation spécifique de Mayotte et de la Guyane mériterait une politique volontariste de développement de la scolarité maternelle. Mais cela n’est pas tant affaire d’obligation légale que de moyens consacrés au développement des écoles maternelles. L’obligation scolaire ne peut être suffisante en soi car à Mayotte et en Guyane, c’est le manque de places en école maternelle qui contraint à réserver les scolarisations aux plus âgés et à inscrire les autres sur des listes d’attente. La réforme de l’obligation scolaire prévue ne résoudra donc rien des problème des scolarisation à Mayotte et en Guyane. 

Quelles volontés politiques réelles ?
Puisque cette réforme légale ne servira à rien, pourquoi le gouvernement et le ministre de l’Éducation nationale la citent-ils régulièrement comme une mesure phare ?

Tout d’abord parce qu’elle constitue un bel élément de « com », s’appuyant sur un discours valorisant l’école maternelle et se finalisant dans l’égalité. Et qu’habilement menée cette communication fera illusion. Emmanuel Macron a commencé à évoquer une mesure historique qu’il compare aux lois de 1882 (Jules Ferry) et de 1959 pour faire de cette mesure un événement fondateur.

Ensuite parce qu’en modifiant l’obligation légale, ce sont les obligations de financement qu’on modifie en contraignant les municipalités à financer les écoles maternelles privées. L’enseignement catholique a d’ailleurs très rapidement dit sa satisfaction alors que les élus exprimaient leur crainte face aux nouvelles dépenses de fonctionnement que les communes devront assumer. C’est donc un cadeau considérable qui pourrait être fait à l’enseignement privé.

Enfin, en se centrant sur les 3-6ans, le projet écarte tous les débats sur la scolarisation obligatoire jusqu’à 18 ans. Pourtant là, les enjeux sont considérablesMais ce ne sont manifestement pas tant les enjeux que la stratégie de communication qui guident les choix politiques d’Emmanuel Macron en matière d’éducation. Et il faut bien reconnaître, qu'en matière de "com", la question de la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans est bien moins consensuelle !

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