Paul DEVIN
Syndicaliste, Paul Devin a été inspecteur de l'Education nationale et secrétaire général du SNPI-FSU. Il est actuellement le président de l'Institut de Recherches de la FSU
Abonné·e de Mediapart

164 Billets

0 Édition

Billet de blog 30 mars 2022

Réserve électorale pour les agents de l’Education nationale

Des notes administratives ressurgissent dans cette période électorale pour rappeller aux agents publics de l’Education nationale quelles sont leurs obligations. Leurs formulations sont souvent ambiguës et portent parfois des exigences qui outrepassent largement les obligations du fonctionnaire.

Paul DEVIN
Syndicaliste, Paul Devin a été inspecteur de l'Education nationale et secrétaire général du SNPI-FSU. Il est actuellement le président de l'Institut de Recherches de la FSU
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Rappelons, encore un fois, quelques principes de base sur les obligations de neutralité politique du fonctionnaire.

L’obligation de neutralité interdit au fonctionnaire de faire usage de sa fonction pour une activité de propagande notamment politique. Dans l’exercice de sa fonction, l’agent public ne peut donc pas exprimer une préférence ou une appartenance politique. Il ne peut pas prendre un décision guidée par ses opinions politiques, ni tenir un propos à finalité de propagande. C’est un principe démocratique essentiel pour que l'action du fonctionnaire soit guidée par l'intérêt général. 
Mais lorsqu’ils n’exercent pas leurs fonctions, la loi garantissant aux fonctionnaires la liberté d’opinion, ils disposent des mêmes droits que tous les citoyens et ne peuvent être astreint à la neutralité.

L’obligation de réserve exige que l’expression des opinions du fonctionnaire s’exerce avec retenue. Elle s’applique pendant et hors du temps de service mais elle ne concerne pas le contenu des opinions mais la manière de les exprimer.

Les instructions de réserve électorale renforcent les obligations de neutralité en demandant aux fonctionnaires de ne pas assister, dans le cadre de leurs fonctions, à des cérémonies ou manifestations susceptibles de présenter un caractère pré-électoral.

MAIS ces obligations ne peuvent pas être traduites par une demande générale faite aux fonctionnaires de s’abstenir de participer à toute réunion publique comme le demandent certaines consignes !!! 
Hors de leur service, les agent·es de l’Education nationale, y compris inspecteurs et chefs d'établissements, peuvent, en toute légalité, participer à des réunions électorales publiques, y prendre la parole et y exprimer leur opposition aux politiques menées ou annoncées.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — École
L’univers sexiste, homophobe et autoritaire de Stanislas, le « meilleur » lycée de France
De nombreux témoignages et des documents obtenus par Mediapart montrent ce qui est proposé par ce prestigieux établissement catholique. Une quinzaine d'anciens élèves racontent les « humiliations » et les « souffrances » vécues. 
par David Perrotin et Lorraine Poupon
Journal — Éducation
Dorlotée sous Blanquer, l’école privée prospère
L’enseignement privé n’a guère eu à souffrir du quinquennat écoulé, protégé par la figure tutélaire d’un enfant du système, le ministre Jean-Michel Blanquer lui-même. La gauche, tout à la défense d’un service public malmené, tâtonne sur sa remise en cause.
par Mathilde Goanec
Journal
Rapport du médiateur de Pôle emploi : ces règles qui pourrissent la vie des chômeurs
Sanctions « de plus en plus sévères et disproportionnées », « aberrations » derrière certaines mesures gouvernementales ou encore préconisations restées lettre morte : le médiateur national de Pôle emploi publie son rapport 2021, sans masquer son agacement.
par Cécile Hautefeuille
Journal — Social
En convalescence financière, le bailleur social Semcoda distribue des primes à ses dirigeants
Malgré sa santé économique fragile, le plus gros bailleur social de la région Auvergne-Rhône-Alpes vient de distribuer à ses dirigeants des primes critiquables car elles intègrent des résultats exceptionnels liés à des ventes de logements. Les salariés, eux, n’ont pas perçu d’intéressement depuis plusieurs années.
par Mathieu Périsse (Mediacités Lyon)

La sélection du Club

Billet de blog
Le combat pour l'avortement : Marie-Claire Chevalier et le procès de Bobigny (1)
[Rediffusion] Marie-Claire Chevalier est morte le 23 janvier, à 66 ans. En 1972, inculpée pour avoir avorté, elle avait accepté que Gisèle Halimi transforme son procès en plaidoyer féministe pour la liberté de disposer de son corps. Pas facile d’être une avortée médiatisée à 17 ans, à une époque où la mainmise patriarcale sur le corps des femmes n’est encore qu’à peine desserrée.
par Sylvia Duverger
Billet de blog
Roe VS Wade, ou la nécessité de retirer le pouvoir à ceux qui nous haïssent
Comment un Etat de droit peut-il remettre en cause le droit des femmes à choisir pour elles-mêmes ? En revenant sur la décision Roe vs Wade, la Cour suprême des USA a rendu a nouveau tangible cette barrière posée entre les hommes et les femmes, et la haine qui la bâtit.
par Raphaëlle Rémy-Leleu
Billet de blog
Quel est le lien entre l’extrême droite, l’avortement et les luttes féministes ?
La fuite du projet de décision de la Cour suprême qui supprimerait le droit à l'avortement aux Etats Unis en est l'exemple. L’extrême droite d’hier comme d’aujourd’hui désire gouverner en persécutant un groupe minoritaire sur des critères raciaux pour diviser les individus entre eux. Quant aux femmes, elles sont réduites à l’état de ventres ambulants.
par Léane Alestra
Billet de blog
États-Unis : le patient militantisme anti-avortement
[Rediffusion] Le droit à l'avortement n'est plus protégé constitutionnellement aux États-Unis. Comment s'explique ce retour en arrière, et que peuvent faire les militantes des droits des femmes et les démocrates ?
par marie-cecile naves