Paul DEVIN
Syndicaliste, Paul Devin a été inspecteur de l'Education nationale et secrétaire général du SNPI-FSU. Il est actuellement le président de l'Institut de Recherches de la FSU
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Billet de blog 30 mars 2022

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Syndicaliste, Paul Devin a été inspecteur de l'Education nationale et secrétaire général du SNPI-FSU. Il est actuellement le président de l'Institut de Recherches de la FSU
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Réserve électorale pour les agents de l’Education nationale

Des notes administratives ressurgissent dans cette période électorale pour rappeller aux agents publics de l’Education nationale quelles sont leurs obligations. Leurs formulations sont souvent ambiguës et portent parfois des exigences qui outrepassent largement les obligations du fonctionnaire.

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Rappelons, encore un fois, quelques principes de base sur les obligations de neutralité politique du fonctionnaire.

L’obligation de neutralité interdit au fonctionnaire de faire usage de sa fonction pour une activité de propagande notamment politique. Dans l’exercice de sa fonction, l’agent public ne peut donc pas exprimer une préférence ou une appartenance politique. Il ne peut pas prendre un décision guidée par ses opinions politiques, ni tenir un propos à finalité de propagande. C’est un principe démocratique essentiel pour que l'action du fonctionnaire soit guidée par l'intérêt général. 
Mais lorsqu’ils n’exercent pas leurs fonctions, la loi garantissant aux fonctionnaires la liberté d’opinion, ils disposent des mêmes droits que tous les citoyens et ne peuvent être astreint à la neutralité.

L’obligation de réserve exige que l’expression des opinions du fonctionnaire s’exerce avec retenue. Elle s’applique pendant et hors du temps de service mais elle ne concerne pas le contenu des opinions mais la manière de les exprimer.

Les instructions de réserve électorale renforcent les obligations de neutralité en demandant aux fonctionnaires de ne pas assister, dans le cadre de leurs fonctions, à des cérémonies ou manifestations susceptibles de présenter un caractère pré-électoral.

MAIS ces obligations ne peuvent pas être traduites par une demande générale faite aux fonctionnaires de s’abstenir de participer à toute réunion publique comme le demandent certaines consignes !!! 
Hors de leur service, les agent·es de l’Education nationale, y compris inspecteurs et chefs d'établissements, peuvent, en toute légalité, participer à des réunions électorales publiques, y prendre la parole et y exprimer leur opposition aux politiques menées ou annoncées.

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