Un ordre des médecins se justifie-il en démocratie?

Les médecins de l’association CONTRORDRE, qui refusent de payer leurs cotisations à l’ordre depuis deux décennies, ont été de nouveau condamnés à Rennes, par un juge de proximité en décembre 2011, à payer leurs cotisations impayées depuis 5 ans, sous prétexte que le code de la santé publique l’a rendue définitivement obligatoire ( sauf pour les médecins militaires) .L’essai chaotique de création d’un ordre des infirmiers démontre pourtant que ce n’est peut‐être pas si simple. 

Les médecins de l’association CONTRORDRE, qui refusent de payer leurs cotisations à l’ordre depuis deux décennies, ont été de nouveau condamnés à Rennes, par un juge de proximité en décembre 2011, à payer leurs cotisations impayées depuis 5 ans, sous prétexte que le code de la santé publique l’a rendue définitivement obligatoire ( sauf pour les médecins militaires) .

L’essai chaotique de création d’un ordre des infirmiers démontre pourtant que ce n’est peut‐être pas si simple. 

Même les précédents ministres de droite, Nora BERRA et Xavier BERTRAND, ont jugé inadmissible que le nouvel ordre tente d’intimider les infirmiers pour les obliger à payer leur cotisation, en opposition totale avec tous les grands syndicats du secteur santé. Il est question, pour cet ordre, que la cotisation ne soit pas obligatoire. 

De notre côté, malgré une défense argumentée, on nous a refusé le recours sur la Question Prioritaire de Constitutionalité sous le prétexte que la demande n’avait pas été faite dans les formes.

Une pétition a circulé sur une réactivation du projet de dissolution de l’ordre des médecins qui faisait partie des 110 Propositions de l’union de la gauche en 1981 ( N°85). 

En conséquence, nous demandons instamment au nouveau gouvernement de se pencher sur ce problème d’éthique : « Est‐il normal que des professionnels soient obligés d’émarger à une organisation ouvertement et officiellement corporatiste et dotée de pouvoirs exorbitants, alors que toutes les garanties institutionnelles et juridiques existent pour éviter les comportements inacceptables éventuels ». 

Déjà, l’Ordre n’est plus le seul dépositaire du code de déontologie qui peut‐être modifié par décret gouvernemental. Il lui reste la capacité de modifier le serment d’Hippocrate à sa guise, ce qui en soit est déjà inacceptable. 

Ces jours ci, il essaie d’améliorer son image dans le domaine de l’égalité des soins, en proposant des solutions en trompe l’oeil qui ne changent rien au problème, et en profite pour demander des mesures législatives renforçant les pouvoirs des conseils régionaux en matière de répression. 

INVITATION :
VENEZ nous soutenir à la REMISE SYMBOLIQUE de CHEQUES
au siège du CONSEIL de L’ORDRE des MEDECINS d’ILLE ET VILAINE,
4 cours RAPHAEL BINET :
RENNES Le MERCREDI 13 JUIN 2012 à 13H30
Une conférence de presse précédera cette remise.

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