Le droit de vote des résidents étrangers

Le droit de vote des résidents étrangers

Le droit de vote des résidents étrangers

Depuis 1994, La Lettre de la citoyenneté publie, presque chaque année, les résultats d’un sondage avec la même question portant sur l’attribution du droit de vote aux résidents étrangers, non communautaires, pour les élections municipales et européennes (1). Aux yeux de certains, cette question peut paraître incongrue ou même provocatrice. Il n’en est que plus intéressant de suivre les résultats de ces sondages qui s’étalent sur plus de 20 ans avec, à chaque fois, la même question. Et de voir les réponses.

Le droit de vote des résidents étrangers

Quelques constatations à partir du tableau des résultats de 1994 à 2018.
Sur les 21 sondages, la proportion des réponses favorables est égale ou supérieure à 50% dans 13 cas et, dans 8 cas, les enquêtés se déclarent majoritairement opposés à l’extension du droit de vote.
En 1999, pour la première fois, les sondés se déclaraient en majorité (52%) favorables (45% opposés) à l’extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers, non communautaires, vivant en France.

A partir de cette date et jusqu’en octobre 2018, sur les 16 sondages réalisé, 13 donnent une majorité de réponses favorables et 3 opposées. Depuis 12 ans, c-à-d depuis 2006, ce sont tous les sondages - 10, il n’y en a pas eu en 2010 et 2012 – qui ont donné des résultats en majorité favorables au droit de vote.

Lors 2 des 3 sondages avec une majorité de réponses opposées, on peut noter une chute de 12 points des opinions favorables par rapport au sondage précédent : le premier, celui de 2001 a été fait deux mois après les attentats de New-York du 11 septembre et celui de 2004 un mois après l’attentat du 11 mars 2004 à Madrid ! Les résultats de 2005 étaient proches de ceux de 2004. Les résultats de 2014 permettent aussi de constater une baisse du taux de réponses favorables qui reste cependant majoritaire : majorité relative en 2014, 47 % conte 44%, avec une baisse de 7 points des réponses favorables et une hausse de 2 poins des opposés par rapport à 2013. Mais, les favorables deviennent majoritaires à 50 % contre 47 % en 2015 et 54 % contre 42 % en 2016, 56 % contre 39 % en 2017 et 58 % contre 39 % en 2018.

Alors que les réponses avaient chuté à la suite des attentats de New-York et de Madrid, semble-t-il, ce n’est pas le cas après les attentats de Paris. La baisse, en 2014, précède les attentats !

Le droit de vote des résidents étrangers

A la suite de ces sondages positifs, deux propositions de loi pour modifier la Constitution ont été adoptées en 2000, à l’Assemblée nationale (rapporteur, Noël Mamère) et en 2011, au Sénat (rapporteure, Esther Benbassa) pour attribuer le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections municipales.
Dans les deux cas, ces propositions n’ont pu aboutir, faute de majorité simultanée dans les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat.

Si les sondages portent sur les élections municipales et européennes, les deux propositions de loi ne concernaient que les élections municipales. Lors du traité de Maastricht, attribuant la citoyenneté européenne, et droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes à tous les ressortissants de l’Union européenne résidant en France, le Conseil constitutionnel avait statué qu’il fallait modifier la Constitution pour le droit de vote aux municipales et non pour le droit de vote aux européennes : dans ce dernier cas, une loi simple suffisait.

Aucune proposition ou projet de loi sur le droit de vote aux élections européennes n’a jamais été déposé. Alors qu’une loi simple suffisait et, pour cela, une majorité déterminée à l’Assemblée nationale.

Dans tous commentaires, articles ou discussions, il n’est jamais question que des élections municipales. Quelquefois, dans les commentaires, y compris dans ceux de l’Institut de sondage, élections municipales est remplacé, indûment, par élections locales. Il n’est pratiquement jamais question d’élections municipales et européennes !

Mais le fait le plus remarquable réside probablement dans la constance des résultats des sondages.
En effet, depuis le milieu des années 1970, la plupart des gouvernements, de gauche ou de droite, ont rendu les immigrés, résidents étrangers non communautaires, responsables de tous nos maux. Suivis par les médias. Et beaucoup de politiques. Mais les sondages restent, constamment, favorables au droit de vote de ces résidents étrangers aux élections municipales et européennes.

Ceci a encore été renforcé depuis 2015. Lors les élections dans les différents pays de l’Union européenne, dont la France, apparaît une poussée de l’extrême droite dont le discours anti-étrangers (associé à celui contre l’UE) serait le moteur principal. Et les sondés en France persistent !

On peut aussi remarquer que les dernières élections régionales en Allemagne ont vu les Grünen (Verts) qui défendent une politique d’accueil progresser beaucoup plus que l’AfD (extrême droite) dont l’anti-immigration est le discours principal !


Faut-il penser que le glissement à droite dont tout le monde parle, touche plus, au moins sur ce plan, les hommes et partis politiques que la population ? Que le rôle des déclarations contre les étrangers n’est peut-être pas aussi déterminant dans le vote à droite que la presse et les politiques veulent le croire.
 

Cela semble confirmé par l'examen des résultats en fonction de la préférence partidaire des personnes interrogées. Si les plus favorables sont ceux qui se disent proches de la France insoumise et du PC (73%) et du PS (71 %), les proches de la République en marche ne sont pas très loin (65%), les sondés sans préférence partidaire sont encore majoritairement favorables (54%). Enfin, leur nombre est loin d’être négligeable chez les proches de Les Républicains (39%) et même du Rassemblement national (32%) !


Cette constance dans les réponses favorables à l’extension du droit de vote à tous les étrangers quelle que soit leur nationalité témoigne d’un attachement au principe d’égalité des droits.

Le droit de vote des résidents étrangers

1 – Les résultats du sondage de 2018 sont publiés dans le numéro de La Lettre de la Citoyenneté, n°155, septembre-octobre 2018

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