Paul Quilès
Ancien ministre de la Défense, ancien président de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale
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Billet de blog 24 mars 2016

Nucléaire: le retour du "Docteur Folamour"?

D'après le film «La France, le Président et la bombe» qui vient d'être diffusé sur France 5, «le Président de la République peut désigner qui il veut» pour passer l'ordre d'utilisation de l'arme nucléaire, s'il se trouve dans l'incapacité de le faire! Cette information, si elle est confirmée, est grave. Elle nécessite une clarification de la part des autorités politiques.

Paul Quilès
Ancien ministre de la Défense, ancien président de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

    Le documentaire « La France, le Président et la Bombe » diffusé le 22 mars sur une chaîne publique (France 5) peut être décrit comme un document de propagande sans nuance, avec des messages tronqués et des révélations surprenantes concernant la réalité de la responsabilité de la chaîne de commandement des forces nucléaires.

    Ce documentaire a été préparé avec le concours de spécialistes reconnus du monde de la défense et des médias et des plus hautes autorités politiques. Nul doute que celles-ci en ont été informées, si l’on en juge par les images tournées sur des sites stratégiques.

     Nous ne reviendrons pas sur les trop nombreuses contre-vérités (la paix avec la bombe, les sondages, l’Iran atomique,…) qui s’enchaînent dans ce documentaire. Par contre, nous souhaitons interpeller les autorités politiques au sujet d’une information apportée à la 42ème minute du film, qui semble casser le mythe du pouvoir nucléaire présidentiel.

A VOIR ET A LIRE  

  • Retranscription (41’55 à 43’09)

- Général Bentegeat, Chef d’état-major particulier de J. Chirac 1999-2002, Chef d’état-major des armées 2002-2008 : « Il y a des procédures automatisées naturellement et extrêmement complexes, sécurisées, qui permettent de vérifier effectivement que c’est l’ordre du Président et qu’il n’y a pas d’ambigüité sur l’ordre donné ».

- Amiral Edouard Guillaud, Chef d’état-major particulier de J. Chirac et de N. Sarkozy (2006-2010), Chef d’état-major des armées (2010-2014) : « Toutes les procédures sont écrites, révisées, testées contres testées, on essaye régulièrement de les prendre en défaut ».

- Journaliste : « Reste l’hypothèse d’un président mort, kidnappé ou en incapacité. Que ce passerait-il, si cela arrivait en pleine crise internationale ? En principe, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim et à défaut le gouvernement dans son ensemble. Mais en cas de guerre, des procédures spéciales sont prévues pour que l’ordre d’emploi de l’arme nucléaire puisse être dévolu en cas d’urgence. À l’époque du général de Gaulle, l’autorité allait au premier Ministre, puis [ce fut] au ministre de la Défense, puis à une personnalité dont l’identité était tenue secrète, peut-être en province ? Aujourd’hui les procédures ne sont sans doute pas très différentes, en tout cas le président peut désigner qui il veut ».

DECRYPTAGE 

     Le documentaire - par les voix de hauts gradés - explique très clairement que les procédures de transmission des ordres de l’utilisation des armes nucléaires (par la Force aérienne stratégique ou la Force océanique stratégique) ne peuvent émaner que du Président de la République. Tout est fait pour qu’il n’y ait aucune « ambigüité sur l’ordre donné ».

      Puis, deux scénarios, impliquant deux décisions différentes, sont indiqués :

  • Scénario N°1 : « un président mort, kidnappé ou en incapacité en pleine crise internationale. (…) C’est alors le Président du Sénat qui assure l’intérim et, à défaut, le gouvernement dans son ensemble ».
  • Très bien, cela respecte l’article 7 de la Constitution de la Ve République. Ce fut le cas en 1969 et 1974 : le Président du Sénat, Alain Poher, a assuré l’intérim à la suite de la démission de Charles de Gaulle du 28 avril au 20 juin 1969, date de l’élection à la présidence de Georges Pompidou puis à la suite du décès de ce dernier, du 2 avril au 27 mai, date de l’élection à la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.
  • Scénario N°2 : « en cas de guerre, des procédures spéciales sont prévues pour que l’ordre d’emploi de l’arme nucléaire puisse être dévolu en cas d’urgence ».

     S’agit-il encore, comme dans le scénario N°1, de l’hypothèse d’un président mort, kidnappé ou en incapacité ? On ne comprend pas pourquoi, tout d’un coup, « le Président du Sénat qui assure l’intérim et, à défaut, le gouvernement dans son ensemble » voient leur autorité disparaître au profit d’un parfait « inconnu de province » qui disposera de la capacité d’ordonner l’utilisation de nos missiles nucléaires !

     Dans ce scénario N°2, un inconnu résidant en province (!) - non élu par les citoyens et donc sans aucune légitimité - dispose en permanence d’un moyen (en cas d’incapacité du président) de donner l’ordre de déclenchement du feu nucléaire.

    Si cette hypothèse est vraie, c’est la crédibilité politique du Président qui est gravement atteinte. De plus, si cet « inconnu » est un militaire, cela pose la question de la supériorité du pouvoir militaire sur le pouvoir politique.

     Si les propos tenus sont inexacts, on peut s’étonner du passage sur une chaine publique de ce documentaire financé par de l’argent public et avalisé par des autorités et des personnes dont la compétence est habituellement reconnue.

     Une des raisons fortes qui poussa le Général de Gaulle à organiser un référendum (28 octobre 1962), pour faire adopter l’élection présidentielle au suffrage universel direct, fut qu’il souhaitait  donner au Président la légitimité pour « appuyer sur le bouton nucléaire ». Pierre Messmer justifia ainsi ce modèle électoral : « le chef de l’Etat a seul l’emploi de la force nucléaire stratégique. La conséquence dans un régime démocratique est que le chef de l’Etat doit être l’élu de toute la Nation, qu’il peut plonger dans de terribles épreuves ».

     Pour disposer de cette force, il doit donc avoir le consentement d’une majorité de la population, qui lui confère ce droit de vie ou de mort. Il est d’ailleurs significatif que, dans ce même documentaire, on affirme qu’on serait passé d’une monarchie symbolisée par le sacre du roi à Reins, à une monarchie nucléaire symbolisée par la transmission des codes de lancement, au moment de la prise de fonction du nouveau Président.

LES TEXTES 

     Les affirmations répétées -« le Président est le seul à donner l’ordre ultime », « la dissuasion c’est moi » (F. Mitterrand)- trouvent  leur fondement dans des textes juridiques et des sources non juridiques:

  • Les textes de loi : 

     - Le décret 64-46 du 14 janvier 1964, « relatif aux forces aériennes stratégiques » fixe initialement la compétence du chef de l’Etat de donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires.

    - Le décret 96-520 du 12 juin 1996 « portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires », abroge le précédant décret. Il a été codifié dans le code de la défense dans les articles R*1411-1 à R*1411-6 sous la section « préparation et mise en œuvre des forces nucléaires ». S’il est peu « prolixe sur la compétence propre du chef de l’Etat d’ordonner le feu nucléaire » comme le souligne les juristes F. Baude et F. Vallée[i], ces deux articles fixent clairement cette autorité nucléaire au Président :

  • R*1411-1, C : « La mission, la composition et les conditions d’engagement des forces nucléaires font l’objet de décisions arrêtées en Conseil de défense et de sécurité nationale ». Celui qui préside ce Conseil de défense et de sécurité est le Président. Par conséquent, de manière implicite, il est bien désigné comme le responsable « des conditions d’engagement ».
  • R*1411-5, C : « Le chef d’état major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en œuvre des forces nucléaires. Il s’assure de l’exécution de l’ordre d’engagement donné par le Président de la République ».
  • Les textes politiques (liste non-exhaustive): 

     - Discours du Président Hollande, 19 février 2015 : « Je vous l'ai dit, c'est ma responsabilité en tant que Président de la République, en tant que chef des Armées. En la matière, comme l'avait dit le président François Mitterrand, le chef de l'Etat est le premier citoyen en France à avoir son mot à dire et à décider. C'est la responsabilité suprême du Président de la République d'apprécier en permanence la nature de nos intérêts vitaux et les atteintes qui pourraient y être portées ».

     - Discours du Président Sarkozy, 21 mars 2008 : « Mon premier devoir en tant que chef de l’État et chef des armées, est de veiller à ce qu’en toutes circonstances la France, son territoire, son peuple, ses institutions républicaines, soient en sécurité. Et qu’en toutes circonstances, notre indépendance nationale et notre autonomie de décision soient préservées. La dissuasion nucléaire en est la garantie ultime. Prendre la mesure de cette réalité, c’est la lourde responsabilité de tout Président de la République ».

  - Discours du Président Chirac, 19 janvier 2006 : « C'est la responsabilité du chef de l'Etat d'apprécier, en permanence, la limite de nos intérêts vitaux. L'incertitude de cette limite est consubstantielle à la doctrine de dissuasion. […] Il appartiendrait au Président de la République d'apprécier l'ampleur et les conséquences potentielles d'une agression, d'une menace ou d'un chantage insupportables à l'encontre de ces intérêts. Cette analyse pourrait, le cas échéant, conduire à considérer qu'ils entrent dans le champ de nos intérêts vitaux.» 

    - Livre Blanc 2013 : « L’exercice de la dissuasion nucléaire est de la responsabilité du Président de la République ».

   - Livre Blanc 2008 : « La crédibilité de la dissuasion repose également sur la garantie donnée au Président de la République qu’il peut, à tout moment, donner des ordres aux forces nucléaires ».

    - Livre Blanc 1994 : « La crédibilité de notre posture dissuasive repose sur la disposition de moyens suffisamment souples et diversifiés, offrant, le moment venu, des options différenciées au Chef de l’Etat ». 

CONCLUSION 

      Ce que révèle ce documentaire - si les affirmations qu’il contient ne sont pas démenties- porte une atteinte grave au principe démocratique qui fonde notre Etat et qui le distingue des Etats fantoches.

     Si ces affirmations sont fausses, le fait qu’elles aient été diffusées sur une chaîne de service public est préoccupant et illustre le peu d’intérêt qui est porté à un sujet majeur qui touche à la défense de notre pays.

    Une clarification officielle du Président de la République et du Président du Sénat s’impose. 

Cette analyse a été réalisée par l'association IDN (Initiatives pour le Désarmement Nucléaire)

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