Le Journal Officiel publie ce dimanche 1er septembre 2024 trois décrets, signés Emmanuel Macron et contresignés par Gabriel Attal, « Premier ministre » ainsi que par Stéphane Séjourné, « ministre de l’Europe et des Affaires étrangères », décrets portant nominations de l’ambassadeur de France en Autriche[1], de l’ambassadrice de France en Mongolie[2], et enfin de l’ambassadeur de France au Zimbabwe[3].
Ces trois décrets visent évidemment l’article 13 de la Constitution qui prescrit que les nominations par le Président de la République aux plus hautes fonctions de l’État soient, au préalable, adoptées en Conseil des ministres, et c’est d’ailleurs ce qui est précisé dans ces trois décrets qui mentionnent expressément « le conseil des ministres entendu ».
Or, depuis le 16 juillet dernier, aucun conseil des ministres n’a pu, bien évidemment, se réunir à la suite de la démission acceptée du gouvernement de Gabriel Attal. De plus, la consultation (sur le site officiel info.gouv.fr) des comptes-rendus de tous les conseils des ministres qui se sont déroulés depuis le début de l’année ne fait apparaître, dans les rubriques « mesures nominatives », aucune nomination de l’ambassadrice et des deux ambassadeurs précités (il est d’ailleurs inutile de procéder à une recherche antérieurement au 20 mars dernier, Gilles Pécout, alors ambassadeur de France en Autriche ayant été nommé à cette date, et en conseil des ministres, président de la Bibliothèque nationale de France).
La question, s’agissant d'actes de cette nature, n’est même pas celle de savoir si de telles nominations relèvent de la catégorie des affaires « courantes » urgentes ou pas urgentes, dès lors qu’il s’agit de décisions relevant de pouvoirs exercés par le Président de la République et que leur « statut constitutionnel » impose, en tout état de cause, le respect d’une procédure particulière et incontournable, celle d’être prise en conseil des ministres, des vrais !
Cet exemple montre un niveau d’incompétence qui sort de l’ordinaire, mais révèle surtout à quel point le respect de la Constitution et des institutions laisse indifférent le pouvoir qui continue de tourner à plein régime à l’Élysée, au point d’officialiser ouvertement des contre-vérités, par exemple celle d’afficher avec aplomb le respect de procédures qui n’ont jamais été mises en œuvre. Outre que toutes décisions prises par ces ambassadeurs pourront facilement et logiquement être annulées par le juge administratif comme prises par des autorités nommées selon une procédure irrégulière, ces nominations trahissent le peu d’estime, pour ne pas dire le mépris porté par Emmanuel Macron pour le rôle du gouvernement et celui des ministres.
Il me semble qu’il s’agit là d’un exemple de manquement aux devoirs confiés au Président de la République dans l’exercice de son mandat, devoirs au nombre desquels figure l’obligation vitale pour notre République de veiller au strict respect de la lettre même de la Constitution, une lettre qui ne peut être sujette à discussion.
NOTES :
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050171039
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050171042
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050171045