Des élections municipales contaminées et une belle pagaille de la vie démocratique !

La décision de maintenir les élections municipales aux dates prévues initialement alors qu’un deuxième tour était à l’évidence inenvisageable et l’obstination à ne pas reprendre l’ensemble des opérations électorales une fois passée la crise du covid-19 confirment, au fond, une certaine indifférence du pouvoir central à l’égard des collectivités locales.

L’allocution prononcée le jeudi 12 mars 2020 par le Président de la République n’était pas de celles qui incitaient la population à l’optimisme. Comment l’être, en effet, en entendant le Président en personne annoncer que l’épidémie du covid-19 qui frappe le pays « depuis quelques semaines »  et qui a déjà touché « plusieurs milliers de nos compatriotes » est « la plus grave crise sanitaire qu'ait connu la France depuis un siècle », outre que « nous ne sommes qu'au début de cette épidémie », et que « le virus peut avoir des conséquences très graves, en particulier pour celles et ceux de nos compatriotes qui sont âgés ou affectés par des maladies chroniques comme le diabète, l'obésité ou le cancer ». Et c’est pourquoi il a demandé sur-le-champ « aux personnes âgées de plus de 70 ans, aux personnes souffrant de maladies chroniques ou de troubles respiratoires ainsi qu'aux personnes en situation de handicap de rester autant que possible à leur domicile ». Un peu plus tard, le samedi 14 mars, le Premier ministre Édouard Philippe confirme ces propos et annonce, sans prononcer le mot confinement, une série de mesures qui sont pourtant celles d’une telle contrainte, par exemple celle de « ne sortir de chez soi que pour faire ses courses essentielles, faire un peu d’exercice ou voter ».

Le lendemain, il fallait, en effet, aller voter dès lors que dans son allocution du 12 mars le Président a surpris en décidant, apparemment seul, de maintenir les élections municipales aux dates prévues des 15 et 22 mars au motif qu’« Il est important en ce moment, en suivant l'avis des scientifiques comme nous venons de le faire, d'assurer la continuité de notre vie démocratique et de nos institutions ». Mais comment a-t-il été possible de prendre une décision aussi irréfléchie ?

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La veille de cette allocution, son ministre de la santé, Olivier Veran, n’était pourtant pas optimiste. Lors de sa conférence de presse quotidienne, il expliquait en effet que « Le virus circule de plus en plus activement, c'est pourquoi il faut renforcer le message des bons comportements » et annonçait que « Toutes les visites en Ehpad sont désormais interdites ». Et son directeur général de la santé, Jérôme Salomon, de confirmer que « Le virus, ce soir, circule de plus en plus activement dans des territoires de plus en plus nombreux », en ajoutant qu’il fallait désormais « se préparer à un scénario italien », pas moins, c’est-à-dire à un confinement pur et dur !

Et puis, l’avis que le Conseil scientifique a présenté au Président de la République quelques heures avant qu’il ne s’exprime face aux caméras ne laissait lui non plus aucun doute sur la gravité de la situation sanitaire du pays.

Ces scientifiques notaient ainsi « Un doublement tous les 4-5 jours du nombre de cas confirmés sur le territoire national, indiquant une dynamique épidémique similaire à ce qui a été observé en Chine et en Italie », en insistant sur leur souci d’« alerter les pouvoirs publics sur l’aggravation en cours de la situation », et pour préconiser une série de mesures indispensables pour endiguer l’épidémie, par exemple l’ « arrêt des activités de groupe », ou encore le « confinement des personnes de plus de 70 ans, et des personnes médicalement fragiles ».  Enfin, si le Conseil scientifique ne s’est pas opposé, moyennant des précautions d’ordre sanitaire, à l'organisation des opérations de vote elles-mêmes, il n’a pas abordé la question du moment délicat du dépouillement, de son contrôle et de la proclamation des résultats, opérations qui génèrent toujours une intense « activité de groupes ». En revanche, il a clairement préconisé « l’absence de meetings post-électoraux » ce qui, en d’autres termes, ne permettait pas d’envisager l’organisation sérieuse d’une campagne électorale pour le second tour. Il faut bien reconnaître que cet avis des scientifiques dont se prévaut le Président pour justifier sa décision n’a pas été suivi pour ce qu’il dit d’important, ou alors il n’a pas été bien compris.

Mais malgré tous ces éléments pour le moins alarmants, les élections devaient impérativement se dérouler pour « assurer la continuité de notre vie démocratique » : c’est difficile à comprendre, car de quelle vie démocratique s’agit-il alors qu’il était très facile de prévoir qu’elle pouvait se transformer en « pagaille » démocratique ?

                                                                                                             

Ce qui est étonnant de la part d’un Président et d’un Premier ministre rompus aux choses électorales, c’est qu’ils aient limité leur raisonnement aux seules opérations de vote en passant sous silence deux autres séquences indissociables d’une élection, à savoir la campagne électorale et les opérations de dépouillement suivi de la proclamation des résultats.

La campagne électorale est un moment indispensable de l’élection. C’est ce moment où les candidats doivent s’efforcer de convaincre et où l’électeur est avide de les visualiser, de les écouter parler, de leur poser des questions avant de faire son choix. Une campagne sans distribution de tracts, sans réunions ou meetings, voire sans pratique du porte-à-porte n’en est pas une. Et très souvent, le juge annule une élection pour des motifs de manœuvres intervenues en cours de campagne qui ont altéré la sincérité du scrutin. Or, dans le cas présent, il était déjà difficile de terminer correctement la campagne du premier tour qui s’est achevée le vendredi 13 mars, au lendemain de l’allocution du Président de la République : pour bien des candidats, et sauf pour eux à être immunisé contre la « peur au ventre », il n’a plus été sérieusement envisageable d’organiser une ultime réunion (ou alors dans une salle vide) et de répondre efficacement à tel ou tel propos tenu la veille par un adversaire. Mais surtout, il était évident qu’aucune campagne électorale ne pouvait se dérouler au titre du second tour du scrutin, sauf à se contredire en remettant en cause l’ensemble des mesures sanitaires annoncées. D’ailleurs, le Président, qui a décidé explicitement de suivre à la lettre l’avis des scientifiques, ne pouvait l’ignorer puisque ceux-ci ont insisté sur la nécessité d’une « absence de meetings post-électoraux ». Alors, comment a-t-il pu prendre la décision de maintenir cette élection en sachant pertinemment qu’elle serait dépourvue de second tour ?

Le déroulement du scrutin lui-même ne laissait pas davantage de doute sur ce qu’il a eu de plus spectaculaire, à savoir un taux d’abstention de 55% jamais constaté dans une élection municipale. Il ne fallait pourtant pas être un grand devin politique pour le prévoir. L’on imagine bien, en effet, l’hésitation qui s’est ainsi emparée des personnes de plus de 70 ans : or, pour mémoire (selon les chiffres publiés sur le site gouvernemental vie.publique.fr), il y a en France 8,8 millions d’électeurs de plus de 70 ans, soit près de 20% d’électeurs invités à la fois à voter et surtout à ne pas se déplacer ! Et ce pourcentage est encore plus important si l’on y ajoute les personnes plus jeunes de santé fragile ou momentanément fragilisée, eux aussi invités par le Président à rester à la maison. Les discours alarmistes du Président et des pouvoirs publics ne pouvaient à l’évidence que favoriser l’abstention. Alors comment accepter aujourd’hui l’idée qu’un conseil municipal élu au premier tour par une poignée d’électeurs puisse ensuite se prévaloir d’une solide légitimité démocratique ? Prenons l’exemple de la victoire des listes conduites par deux ministres du gouvernement, M. Darmanin à Tourcoing et M. Riester à Coulommiers : la première a recueilli, certes, 61% des voix mais avec 75% d’abstentions ; quant à la seconde, elle a obtenu 59% de voix avec 70% d’abstentions ! Espérons au moins que ces ministres auront la pudeur de ne pas présenter leur candidature à la présidence de la communauté urbaine ou d’agglomération dont leurs communes respectives font partie.

Enfin, comment le Président a-t-il pu ne pas tenir compte des risques inconsidérés qu’il a fait prendre aux élus, assesseurs, militants et bénévoles lors des opérations de dépouillement et de proclamation des résultats ? S’il y a un moment où se pressent des groupes de personnes confinés dans des espaces restreints, surtout dans les petites et moyennes communes, c’est pourtant bien celui-là ! Au lendemain de ce premier tour, toute la presse, y compris les médias les moins critiques à l’égard du pouvoir, se sont faits d’ailleurs l’écho de témoignages de colère exprimés par tous ces volontaires, inquiets et angoissés, dont certains ont ressenti très vite les symptômes du coronavirus. Tous les médias, en effet, même BFM TV qui rapporte notamment les propos d’un élu selon lequel le maintien du premier tour « a vraiment été une folie ».

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D’aucuns auraient pensé que le Président de la République et son Premier ministre, fort de tous ces constats, auraient décidé de prendre la sage décision d’annuler purement et simplement les élections de ce premier tour à maints égards dénaturé et tout reporter une fois la crise terminée. Et bien non ! Les résultats du premier tour sont maintenus et un deuxième tour serait idéalement organisé au plus tard en juin dans les communes concernées. C’est difficile à comprendre.

Tout d’abord, je vois mal comment organiser en juin une élection en pleine crise sanitaire, sauf à interdire l’organisation d’une campagne électorale normale. Ensuite, il faudrait accepter l’idée qu’une même élection municipale puisse être organisée à deux moments séparés par une période particulièrement longue, moments qui s’inscrivent dans deux situations économiques, sociales et politiques fondamentalement différentes. Les élections municipales sont, certes, des élections locales, mais les choix des électeurs n’en sont pas moins guidés, en grande partie, par l’orientation politique des candidats, leurs réponses aux attentes de la population et par la situation politique du moment. Or, ceux qui ont été élus n’ont pas eu, par exemple, à débattre de leur rôle, leurs responsabilités et leurs propositions en matière de protection de la santé et des libertés publiques, alors que ce sera sans doute l’un des sujets importants dont devront débattre les candidats encore en lice. Et il faut aussi imaginer, sur ces sujets, les débats qui interviendront par la suite entre les uns et les autres au sein des établissements de coopération intercommunale.

Mais le Premier ministre, Édouard Philippe a décidé d’aller vite. Il vient en effet d’annoncer à l’Assemblée nationale que, par un décret qui sera publié le vendredi 15 mai, les nouveaux élus municipaux entreront en fonction dès le lundi 18 mai. Voilà une décision d’autant plus surprenante qu’elle permet difficilement, en pratique, tous recours en urgence, sauf à saisir le Conseil d’État d’un bref référé-liberté lui demandant d’enjoindre au gouvernement de suspendre l’exécution de ce décret pour une période raisonnable nécessaire à l'analyse de ce texte, cela au motif d’une atteinte à la liberté fondamentale constituée par le droit à un recours effectif tel qu’il est consacré par l’article 13 de la CEDH.

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