Covid 19 et hôpitaux publics : c’est l’État qui a un problème d’organisation !

Emmanuel Macron vient de lancer sèchement que l’engorgement des hôpitaux publics « n’est pas une question de moyens, mais d’organisation ». Comme il a raison ! Son gouvernement dispose en effet d’un levier efficace pour organiser le désengorgement de ces hôpitaux en mettant à contribution les moyens dont disposent les hôpitaux privés. Mais, pour des raisons impénétrables, il préfère s’en passer.

La hantise du gouvernement est de se trouver à nouveau confronté à une situation de saturation des hôpitaux publics aussi problématique que celle qu’il n’a pu correctement gérer au printemps dernier, et l’on peut comprendre son inquiétude. Outre l’épuisement du personnel hospitalier et sa déception devant le silence gêné des pouvoirs publics refusant de répondre aux questions de fond que ce personnel ne cesse de poser, ces établissements doivent aujourd’hui affronter des flux de malades victimes du Covid, certes, mais aussi de toutes ces maladies virales saisonnières, telle la grippe classique qui, chaque année, provoque à elle seule le décès de milliers de personnes.

Le Premier ministre, Jean Castex, a d’ailleurs laissé apparaître son inquiétude en soulignant hier que « Rien ne doit être exclu quand on voit la situation dans nos hôpitaux ». De même, peu auparavant, le ministre de la santé, Olivier Veran, a annoncé l’ouverture d’une enveloppe de 50 millions d’euros « pour assurer l’ouverture de 4000 lits dans l’ensemble des hôpitaux du pays » en ajoutant que c’est « parce qu’il y a urgence pour être capable de faire baisser la pression dans les hôpitaux et de créer de la place là où il y en a » afin « qu’on ne manque jamais de lits quand on en a besoin ». Créer des lits est une chose, mais quelle en est l’utilité optimale si le personnel n’est pas là en nombre suffisant pour soigner ceux qui les occupent ?

Certains hôpitaux en sont alors arrivés à prendre des mesures pour le moins préoccupantes. Ainsi, le quotidien Ouest-France rapporte aujourd’hui que « Faute de remplaçants, des soignants positifs travaillent au CHU de Nantes » en précisant toutefois que « Dans un avis du 23 mai 2020, le Haut conseil de la santé publique, autorise par dérogation, dans des circonstances exceptionnelles et afin d’assurer la continuité des soins (un impératif), des professionnels positifs au Covid-19 de venir travailler » ! A titre personnel, je ne comprends pas très bien cet avis pour le moins étonnant du Haut conseil de la santé publique …

Alors, en admettant que tous les chiffres alarmistes martelés par le gouvernement reposent sur des réalités sérieusement vérifiables, il est difficile de comprendre sa stratégie qui ne cible que les hôpitaux publics en oubliant l’existence de l’hospitalisation privée. Et pourtant, M. Lamine Gharbi, président de la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France déclarait le 22 mars dernier qu’ « Aujourd’hui, malheureusement, alors que les capacités publiques sont dépassées, les établissements privés restent sous-utilisés … Un grand nombre de nos lits qui ont été libérés restent vides », en demandant « solennellement à ce que nous soyons réquisitionnés pour épauler l’hôpital public ». A cet appel exemplaire, Édouard Philippe, Premier ministre de l’époque, n’a pas répondu. Aujourd’hui, le problème est le même, et M. Castex reste tout aussi silencieux.

Or, rappelons qu’en France il y a plus de 1000 cliniques privées comportant autour de 100 000 lits, des personnels soignants qualifiés et du matériel approprié pour soigner les affections respiratoires. La plupart de ces cliniques se situent d'ailleurs dans les agglomérations, à proximité des hôpitaux publics surchargés qui accueillaient jusqu’à 15 000 malades du Covid. L’idée aurait été par exemple, dès cette période où la pandémie atteignait son niveau le plus haut, de réquisitionner un nombre suffisant des lits disponibles des cliniques privées (5 %, c’est globalement l’équivalent de 5 000 lits) et diriger les patients les moins gravement atteints (par exemple ceux qui n’exigeaient pas l’utilisation de respirateurs) vers ces cliniques, au lieu d’affréter avions militaires et TGV pour déplacer des malades à des coûts invraisemblables sur des distances qui ne l’étaient pas moins. De même ces cliniques auraient pu accueillir bien des personnes âgées au lieu de les laisser mourir dans les EPHAD. Les hôpitaux publics, moins surchargés auraient été ainsi chargés de traiter les malades les plus sérieusement atteints dans des conditions matérielles et humaines plus acceptables, et sans remettre systématiquement à plus tard d’autres opérations urgentes, faute de lits et de personnels soignants disponibles.

Aussi, dans l'hypothèse où le discours anxiogène du gouvernement aurait un fondement, pourquoi ne pas répondre aujourd’hui à l’appel de M. Gharbi, toujours d’actualité ? N’y aurait-il pas à mettre enfin en œuvre une stratégie de partage des tâches entre hôpitaux publics et privés ?

D’un point de vue juridique, M. Gharbi est légitime à réclamer une réquisition dès lors que les moyens en cause sont de nature privée, et il n’est pas nécessaire de légiférer sur ce point, puisque les textes sont inscrits de longue date dans la loi.

En matière de réquisitions dans le cadre d’une  crise sanitaire, les dispositions législatives applicables sont en effet celles de l’article L. 3131-8 du code de la santé publique selon lequel « Si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'État dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé ou établissement médico-social. L'indemnisation des réquisitions est régie par le code de la défense ». Cette indemnisation est donc celle encadrée strictement par les dispositions de l’article L. 2234-1 du code de la défense qui prévoit que « (…) Les indemnités dues au prestataire compensent uniquement la perte matérielle, directe et certaine que la réquisition lui impose. Elles tiennent compte exclusivement de toutes les dépenses qui ont été exposées d'une façon effective et nécessaire par le prestataire, de la rémunération du travail, de l'amortissement et de la rémunération du capital, appréciés sur des bases normalesAucune indemnité n'est due pour la privation du profit qu'aurait pu procurer au prestataire la libre disposition du bien requis ou la continuation en toute liberté de son activité professionnelle ». Dans sa partie règlementaire, ce même code précise ainsi à l’article R. 2234-1 que « Conformément aux dispositions de l'article L. 2234-1, les indemnités à allouer pour la réquisition de biens ou de services tiennent compte seulement de la perte effective, c'est-à-dire matérielle, directe et certaine imposée au prestataire. Tout bénéfice net ou profit pour celui-ci est exclu de l'indemnité de réquisition ». 

Pour résumer, c’est le préfet qui dispose, après avis de l’ARS, de ce pouvoir de réquisitionner les établissements de santé privés, et l’indemnisation due à ces établissements est strictement limitée à des sommes précisément encadrées.

Le problème n'est donc pas l'absence d'un cadre juridique ou d’une réticence de la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France, mais d'une volonté politique du gouvernement et d'un peu de travail de planification, de concertation et d'organisation qui devraient être mises en œuvre par les services de l'État. 

Et c'est pourquoi l'on peut se poser beaucoup de questions, parce que si cet instrument juridique était utilisé, les hôpitaux publics se trouveraient à l'évidence soulagés, et les malades (pas seulement ceux qui souffrent du Covid) soignés là et au moment où il le faut. De plus, le discours anxiogène du gouvernement pourrait l’être sans doute moins …

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