paul report
Abonné·e de Mediapart

47 Billets

0 Édition

Billet de blog 20 janv. 2022

Pass vaccinal : le Conseil Constitutionnel doit éviter d’alimenter la défiance !

Ce serait tout à l’honneur de M. Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel, de se déporter dans l’affaire portant sur l’examen de la loi relative au pass vaccinal qui vient d’être adoptée par le Parlement.

paul report
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La loi sur le pass vaccinal qui vient d’être adoptée péniblement et dans la précipitation par le Parlement n’est certainement pas de celles qui pourraient honorer le travail parlementaire de la présente législature, ou plutôt du présent quinquennat, tant les textes adoptés par ce Parlement n’ont quasiment fait que respecter à la lettre les seules volontés d’un pouvoir exécutif autoritaire et directif à l’excès. Un sujet  aussi sensible et important sur la question du respect des libertés fondamentales méritait mieux qu'un travail à ce point bâclé.

Il reste que cette loi doit encore être examinée par le Conseil Constitutionnel.

Je ne me permettrai pas, bien entendu, d’anticiper une quelconque analyse critique du contenu et de la portée d’une décision qui n’a pas encore été prise, mais j’ai du mal à ne pas évoquer, dès à présent, le caractère déontologiquement intenable de la position qui, dans cette affaire, pourrait être celle du Président du Conseil Constitutionnel, M. Laurent Fabius, s’il décidait d’y délibérer, au risque alors d’alimenter voire d’exacerber la défiance des citoyens à l’égard de l’institution qu’il préside.

Un article publié le 24 juin dernier dans l’Obs sous le titre « La République des consultants », nous apprend en effet que l’État, les entreprises publiques et les collectivités locales ont consacré 43 milliards d’euros en 2019, pas moins, pour financer diverses prestations de « conseils » auprès de cabinets français mais surtout étrangers, dont le célèbre cabinet américain McKinsey qui intervient un peu partout à raison de « 4000 euros par jour » et par consultant.

C’est par exemple ce cabinet qui conseille le gouvernement dans l’orientation de sa politique de vaccination . L’on peut lire ainsi dans l’article publié par cet hebdomadaire que « Chaque après-midi, au démarrage de la campagne de vaccination, les membres de la task force du ministère de la santé étaient conviés à des points d’étape pilotés … par un associé du bureau McKinsey à Paris. Un service facturé 4 millions d’euros … » : ces propos n’ont pas été démentis !

Le problème d’ordre moral (et même, à ce niveau, fondamentalement moral) qui se pose alors est que le directeur associé de McKinsey France est M. Victor Fabius, fils de Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel qui ne peut donc ignorer le rôle majeur des « conseils » et des actions de « pilotage » prodigués au gouvernement par ce cabinet dirigé par son fils.

Pour éviter tout reproche qui pourrait lui être fait, je pense que M. Laurent Fabius doit se déporter dans cette affaire.

Certes, il n’en n’a pas juridiquement l’obligation, puisque les textes qui définissent les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ne l’imposent pas. L’article 3 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 se borne en effet à indiquer que ses membres « jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil », et la proposition de loi présentée par Mme Cécile Untermaier en janvier 2017 visant, selon le rapport de cette députée, à introduire dans cet article une disposition imposant « aux membres du Conseil constitutionnel de s’abstenir (obligation de déport) de prendre part aux délibérations, quelle qu’en soit la nature, lorsque leur participation pourrait entacher d’un doute l’impartialité de la décision rendue » n’a pas été suivie d’effet.

Il reste qu’il n’est pas interdit à un membre du Conseil Constitutionnel de prendre une telle initiative. L’on peut citer l’exemple de M. Michel Pinault qui avait estimé devoir s’abstenir de siéger dans une affaire n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017, au motif que celle-ci portait sur une question impliquant le Conseil d’État dont il avait été membre.

Ce serait tout à l’honneur de M. Fabius de prendre une telle initiative qui permettrait, au moins, de modérer le sentiment de défiance de plus en plus marqué éprouvé par les français à l’égard de nos institutions.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Exécutif
Une seule surprise, Pap Ndiaye à l'Éducation
Après vingt-six jours d’attente, Emmanuel Macron a nommé les vingt-sept membres du premier gouvernement d’Élisabeth Borne. Un casting gouvernemental marqué par sa continuité et toujours ancré à droite. La nomination de l’historien Pap Ndiaye à l’Éducation nationale y fait presque figure d’anomalie.
par Ilyes Ramdani
Journal — Gauche(s)
Union de la gauche : un programme pour mettre fin au présidentialisme
Jean-Luc Mélenchon et ses alliés de gauche et écologistes ont présenté le 19 mai leur programme partagé pour les élections législatives, 650 mesures qui jettent les bases d’un hypothétique gouvernement, avec l’ambition de « revivifier le rôle du Parlement ». 
par Mathieu Dejean
Journal
Écologie politique : ce qui a changé en 2022
Les élections nationales ont mis à l’épreuve la stratégie d’autonomie des écologistes vis-à-vis de la « vieille gauche ». Quel dispositif pour la bifurcation écologique, comment convaincre l'électorat : un débat entre David Cormand, Maxime Combes et Claire Lejeune.  
par Mathieu Dejean et Fabien Escalona
Journal — France
À Romainville, un site industriel laissé à la spéculation par la Caisse des dépôts
Biocitech, site historique de l’industrie pharmaceutique, a été revendu avec une plus-value pharaonique dans des conditions étranges par un promoteur et la Caisse des dépôts. Et sans aucune concertation avec des élus locaux, qui avaient pourtant des projets de réindustrialisation. 
par Romaric Godin

La sélection du Club

Billet de blog
L'effondrement de l'écologie de marché
Pourquoi ce hiatus entre la prise de conscience (trop lente mais réelle tout de même) de la nécessité d’une transformation écologique du modèle productif et consumériste et la perte de vitesse de l’écologie politique façon EELV ?
par jmharribey
Billet de blog
Reculer les limites écologiques de la croissance… ou celles du déni ?
« À partir d’un exemple, vous montrerez que l’innovation peut aider à reculer les limites écologiques de la croissance ». L' Atécopol et Enseignant·es pour la planète analysent ce sujet du bac SES, qui montre l’inadéquation de l’enseignement des crises environnementales, et les biais de programmes empêchant de penser la sobriété et la sortie d’un modèle croissantiste et productiviste.
par Atelier d'Ecologie Politique de Toulouse
Billet de blog
Marche contre Monsanto-Bayer : face au système agrochimique, cultivons un autre monde !
« Un autre monde est possible, et il est déjà en germe. » Afin de continuer le combat contre les multinationales de l’agrochimie « qui empoisonnent nos terres et nos corps », un ensemble d'activistes et d'associations appellent à une dixième marche contre Monsanto le samedi 21 mai 2022, « déterminé·es à promouvoir un autre modèle agricole et alimentaire, écologique, respectueux du vivant et juste socialement pour les paysan·nes et l'ensemble de la population ». 
par Les invités de Mediapart
Billet d’édition
Pour une alimentation simple et saine sans agro-industrie
Depuis plusieurs décennies, les industries agro-alimentaires devenues des multinationales qui se placent au-dessus des lois de chaque gouvernement, n’ont eu de cesse pour vendre leurs produits de lancer des campagnes de communication aux mensonges décomplexés au plus grand mépris de la santé et du bien-être de leurs consommateurs.
par Cédric Lépine