paul report
Retraité. Ancien magistrat administratif.
Abonné·e de Mediapart

59 Billets

0 Édition

Billet de blog 24 nov. 2022

paul report
Retraité. Ancien magistrat administratif.
Abonné·e de Mediapart

A propos de l’interdiction faite à Mediapart par une juge de publier un article

Personne ne peut nier qu’enjoindre à un organe de presse, sans débat contradictoire, de ne pas publier un article est une décision grave et rare, et il est normal qu’elle suscite de vives réactions au nom du respect de la liberté de la presse d’informer. Mais justifie-t-elle pour autant de trainer dans la boue la juge qui l’a prononcée ?

paul report
Retraité. Ancien magistrat administratif.
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

J’ignore, comme tout le monde hormis le requérant et la juge saisie de l’affaire,  quels sont les motifs de la requête présentée par le maire de Saint-Etienne, ni davantage ceux de l’ordonnance du juge qui a interdit la publication par Mediapart de son article, mais certaines réactions spontanées et parfois excessives, s’agissant notamment de certains commentaires blessants à l’égard des juges et de la justice, ne me semblent pas de nature à éclairer sereinement le débat.

On peut, bien évidemment, émettre toutes sortes d’hypothèses sérieuses ou farfelues, sans que la magistrate qui a pris la décision si contestée puisse se défendre, puisqu’elle est soumise à un rigoureux devoir de réserve. Elle est ainsi critiquée, injuriée et insultée aux fils de certains commentaires (contrairement d’ailleurs  aux exigences de la charte de notre journal) sur la base de simples suppositions, alors qu’il serait possible pour Mediapart, afin d’éviter certaines discussions polémiques stériles et sans intérêt et s’attacher ainsi à ce qui est essentiel, de publier cette ordonnance dont il faut préciser qu’il s’agit, non pas d’un jugement, mais d’une simple décision provisoire « dépourvue de l’autorité de la chose jugée » (Cour de Cassation, arrêt 95-22.146 du 10 décembre 1998).

Au cours de ma carrière de magistrat administratif, j’ai connu ces moments où une décision qui « ne plaisait pas » donnait lieu à des telles réactions. Je me souviens par exemple de cette instance où il me fallait, en qualité de juge du référé-liberté, statuer sur l’interdiction d’un maire d’autoriser une manifestation sur le territoire de sa commune organisée par un groupe de militants d’extrême-droite. Je devais rapidement (sous 48 heures) faire le choix entre la liberté fondamentale de manifester et le risque d’atteinte grave à l’ordre public invoquée par l’autorité publique. J’ai choisi, dans ce cas d’espèce, la liberté de manifestation, laquelle s’est d’ailleurs déroulée sans problème particulier, mais le résultat ne s’est pas fait attendre sur les réseaux sociaux : j’étais un « juge fasciste ». A l’inverse, dans une affaire où, en tant que rapporteur public, j’ai conclu en audience publique dans l’affaire de l’installation sur le domaine public communal d’une statue du pape Jean-Paul II, en démontrant son illégalité et en proposant d’enjoindre à la commune de déplacer cette statue, moi et mes collègues du tribunal étaient devenus des « juges rouges ». Je pourrai citer d’autres exemples, par exemple celui du traitement très approximatif du travail des juges du tribunal administratif dans les affaires des « algues vertes » tel qu’il a été décrit dans une bande dessinée à succès, traitement qui laisse trainer l’idée de l’incompétence des juges sans même les avoir entendus (j’étais rapporteur public du tribunal dans ces affaires, 20 requêtes au total, mais l’auteure qui ne dit mot dans sa BD de 19 d’entre elles, n’a jamais jugé utile de prendre contact avec moi et de me demander copie de mes conclusions que je lui aurais volontiers transmis …).

La présente affaire qui oppose Mediapart à la justice mérite vraiment mieux que cela.

Elle est en effet d’une grande importance, tant sur le terrain politique que juridique, car elle semble poser la difficile question de la conciliation entre la liberté pour la presse d’informer et, selon ce qui ressort des informations apportées par Mediapart, de l’atteinte présumée sur la vie privée du requérant et peut-être, par ricochet, celle de son entourage.

Il y a parmi les abonnés de Mediapart des juristes, avocats, professeurs de droit ou anciens magistrats à la retraite (c’est mon cas) qui pourraient tenter de partager leurs expériences et connaissances en cette matière complexe qu’est le droit, et éviter ainsi aux uns et aux autres de tirer des conclusions hâtives et définitives dans une affaire juridiquement très délicate : il reste qu’analyser avec sérieux une situation juridique complexe n'est pas envisageable sans au moins avoir sous les yeux la décision incriminée et surtout ses motifs.

Je me contenterai par conséquent d’évoquer rapidement quelques généralités.

Tout d’abord, la procédure de l’article 493 du code de procédure civile qui évite le contradictoire est prévue par les textes, et la Cour de Cassation rappelle qu’il peut « être procédé par voie de requête, hors de tout texte le prévoyant de manière spécifique, dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ou pour obtenir le prononcé de mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement » (arrêt n° 18-21482 du 28/11/2019). Il est vrai, qu’il s’agit d’une procédure utilisée dans des cas exceptionnels (on trouve de ces cas dans le cadre de conflits commerciaux, mais aussi de litiges familiaux, cas où « l’effet surprise » d’une injonction judiciaire s’avère indispensable pour assurer une protection juridique immédiate). La juge du tribunal judiciaire de Paris a été saisie sur ce fondement, et elle a donc été tenue d’y statuer, et pas sur un autre fondement : faute d’avoir lu son ordonnance, et ne connaissant ni les motifs, ni les circonstances invoquées pour justifier d’une procédure non-contradictoire, il est bien prématuré de porter une appréciation définitive sur ce point.

S’agissant par ailleurs de la conciliation entre le principe de la liberté pour la presse d’informer et celle du respect de la vie privée, il est important de préciser qu’elle est moins protectrice lorsqu’elle vise une femme ou un homme politique.

Ces deux principes sont consacrés par la CEDH, et il n’est donc pas sans intérêt de rappeler comment la Cour de Strasbourg a été amenée à traiter de cette question. Ainsi, dans un arrêt Handyside / Grande-Bretagne 5493/72 du 7 décembre 1976, la CEDH a tout d’abord affirmé que son rôle est « La liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. (…) elle vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de "société démocratique" (…)».

Un peu plus tard, cette même Cour, en reprenant la position de principe précitée, a ajouté, dans un arrêt Lingens / Autriche n° 9815/82 du 8 juillet 1986, que « Ces principes revêtent une importance particulière pour la presse : si elle ne doit pas franchir les bornes fixées en vue, notamment, de la "protection de la réputation d’autrui", il lui incombe néanmoins de communiquer des informations et des idées sur les questions débattues dans l’arène politique, tout comme sur celles qui concernent d’autres secteurs d’intérêt public (…) / En outre, la liberté de la presse fournit à l’opinion publique l’un des meilleurs moyens de connaître et juger les idées et attitudes des dirigeants. Plus généralement, le libre jeu du débat politique se trouve au cœur même de la notion de société démocratique qui domine la Convention tout entière. / Partant, les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier : à la différence du second, le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens ; il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance. (…) Assurément, l’article 10 par. 2 (art. 10-2) permet de protéger la réputation d’autrui, c’est-à-dire de chacun. L’homme politique en bénéficie lui aussi, même quand il n’agit pas dans le cadre de sa vie privée, mais en pareil cas les impératifs de cette protection doivent être mis en balance avec les intérêts de la libre discussion des questions politiques ».

Ces citations me paraissent suffisamment claires et même explicites pour considérer que Mediapart est en droit de susciter un débat d’intérêt général sur le sujet en cause. Pour le reste, je ne sais évidemment rien du contenu de l’article de Mediapart dont la juge du tribunal judiciaire a peut-être eu connaissance, au moins en partie, au vu des pièces produites dans la requête. Je ne peux donc pas me permettre de juger du bien-fondé de la mise en balance de deux impératifs qui s’opposent et à laquelle elle a dû procéder, mise en balance qui, dans le cas d’espèce, a abouti à un refus d’organiser un débat contradictoire.

S’agissant enfin des décisions juridictionnelles nationales portant sur l’interdiction préalable ou préventive de publier dans la presse, celles fondées sur l’article 493 du code de procédure civile sont sans doute rares et probablement inexistantes, d’où l’importance de la présente affaire. En revanche, elles sont plus nombreuses dans le cadre d’autres procédures d’urgence plus classiques (par exemple le référé) où la règle est celle de respecter le débat contradictoire.

Sur ce point, une bonne approche du niveau d’intervention du juge pour ordonner une mesure préventive d’interdiction de publier est celle que l’on peut trouver dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 mai 1975 selon laquelle « Le séquestre ou la saisie d’une publication ou encore la suppression de certains passages d’une publication assimilable à une véritable censure ne peuvent être ordonnées qu’avec la plus grande circonspection, ces mesures aboutissant nécessairement à infléchir le principe fondamental de la liberté de la presse ; il s’ensuit que de telles mesures ne se justifient que si les descriptions ou divulgations incriminées revêtent, en raison de leur gravité, un caractère intolérable ».

L’on peut également citer un autre arrêt de cette même Cour (arrêt du 11 juin 1986) qui précise que pour justifier une telle interdiction, il faut qu’il y ait une « atteinte intolérable ou une intrusion injustifiée dans l’intimité de la vie privée d’une personne physique » (j’invite ceux qui souhaitent approfondir cette question à lire l’intéressant article de Me Christophe Bigot « Regards sur l’interdiction préventive de publier » Legicom 1999/4).

En définitive, l’on voit la difficulté pour le juge statuant seul d’apprécier l’équilibre entre la liberté d’expression et celle de protéger l’intimité de la vie privée, un équilibre d’autant plus difficile à déterminer dans la sphère du monde politique où, comme le souligne la CEDH, l’atteinte à la vie privée est moins protectrice pour les acteurs politiques.

Pour conclure, je suis particulièrement attaché au respect de nos libertés fondamentales, en particulier la liberté d’expression, le droit au respect de la vie privée et familiale ou encore celle d’avoir toujours droit à un « procès équitable » au sens de la CEDH. C'est pourquoi je soutiens avec force tous les médias, et Mediapart en particulier, qui œuvrent en ce sens et combattent sans relâche ceux qui ignorent ces principes fondamentaux. Mais il faut aussi, lorsque le sujet sort de l’ordinaire, savoir garder son sang-froid, et éviter l'insulte, l'injure et l'invective !

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — France
À Saint-Étienne, le maire et le poison de la calomnie
Dans une enquête que Gaël Perdriau a tenté de faire censurer, Mediapart révèle que le maire de Saint-Étienne a lancé une rumeur criminelle, dont il reconnaît aujourd’hui qu’il s’agit d’une pure calomnie, contre le président de région Laurent Wauquiez. À l’hôtel de ville, des anciens collaborateurs décrivent un quotidien empoisonné par la rumeur, utilisée comme un instrument politique.
par Antton Rouget
Journal — France
L’encombrant compagnon de la ministre Pannier-Runacher
Des membres du ministère d’Agnès Pannier-Runacher sont à bout : son compagnon, Nicolas Bays, sans titre ni fonction, ne cesse d’intervenir pour donner des ordres ou mettre la pression. En outre, plusieurs collaborateurs ont confié à Mediapart avoir été victimes de gestes déplacés de sa part il y a plusieurs années à l’Assemblée nationale. Ce que l’intéressé conteste.
par Lénaïg Bredoux, Antton Rouget et Ellen Salvi
Journal
À Bruxelles, la France protège la finance contre le devoir de vigilance
Dans une note confidentielle, la France supprime toute référence au secteur financier dans la définition de la « chaîne d’activités » couverte par le devoir de vigilance dans la directive européenne en préparation. Bercy dément vouloir exonérer les banques. Les États se réunissent jeudi 1er décembre à ce sujet. 
par Jade Lindgaard
Journal
Morts aux urgences, pédiatrie sous l’eau, grève des libéraux : la santé au stade critique
Covid, grippe, bronchiolite : l’hôpital public vacillant affronte trois épidémies. En pédiatrie, dix mille soignants interpellent le président de la République. Côté adultes, les urgentistes ont décidé de compter leurs morts sur les brancards. Et au même moment, les médecins libéraux lancent une grève et promettent 80 % de cabinets fermés.
par Caroline Coq-Chodorge

La sélection du Club

Billet de blog
Abattage des animaux à la ferme. Nous demandons un réel soutien de l’Etat
Solidarité avec Quand l’Abattoir Vient A la Ferme : Depuis 2019, la loi autorise les éleveurs, à titre expérimental, à abattre leurs animaux à la ferme. Ils n’ont toutefois bénéficié d’aucuns moyens dédiés et doivent tout à la fois assurer les études technique, financière, économique, sanitaire. Respecter les animaux de ferme est une exigence collective. Nous demandons un réel soutien de l’État.
par Gaignard Lise
Billet de blog
L’animal est-il un humain comme les autres ?
Je voudrais ici mettre en lumière un paradoxe inaperçu, et pour commencer le plus simple est de partir de cette célèbre citation de Deleuze tirée de son abécédaire : « J’aime pas tellement les chasseurs, mais il y a quelque chose que j’aime bien chez les chasseurs : ils ont un rapport animal avec l’animal. Le pire étant d’avoir un rapport humain avec l’animal ».
par Jean Galaad Poupon
Billet de blog
Noémie Calais, éleveuse : ne pas trahir l’animal
Noémie Calais et Clément Osé publient « Plutôt nourrir » qui aborde sans tabou et avec clarté tous les aspects de l’élevage paysan, y compris la bientraitance et la mort de l’animal. Entretien exclusif avec Noémie.
par YVES FAUCOUP
Billet de blog
Le cochon n'est pas un animal
Pour nos parlementaires, un cochon séquestré sur caillebotis dans un hangar n'est pas un animal digne d'être protégé. C'est pourquoi ils proposent une loi contre la maltraitance animale qui oublie la grande majorité des animaux (sur)vivant sur notre territoire dans des conditions indignes. Ces élus, issus des plus beaux élevages politiciens, auraient-ils peur de tomber dans l'« agribashing » ?
par Yves GUILLERAULT