Il y a une ironie certaine à ce que le quinquennat de François Hollande, expert es fiscalité au Parti socialiste, soit ébranlé, avant même le premier anniversaire de son élection, par un scandale moral et politique qui trouve son origine dans la fraude et l'évasion fiscales.
D'autant que le chef de l'Etat a manifestement renoncé à la «grande réforme fiscale» que le candidat avait évoqué, pour se contenter, comme ses prédécesseurs, de ravauder le tissu usé jusqu'à la corde de l'édifice fiscal français. N'est-ce pas Cahuzac qui affirmait il y a peu, de manière péremptoire, que la réforme fiscale, "elle est faite" ?
S'il y a des paradis fiscaux, c'est qu'il y a des enfers fiscaux. Les uns ne vont pas sans les autres. Enfers qui sont aussi des maquis, et même des jungles. Reproduisant en la matière la diversité de ses paysages, la France est tout cela à la fois. Enfer pour les classes moyennes, qui portent l'essentiel d'un fardeau fiscal sans cesse alourdi. Paradis pour les plus fortunés et les grandes entreprises qui disposent, légalement, d'innombrables niches afin de réduire leur contribution aux finances publiques. Sans même compter les échappées vers des cieux plus cléments.
Une précédente affaire d'évasion fiscale révélée par Médiapart avait permis de mettre en lumière l'écart ahurissant entre le taux réel d'imposition sur le revenu distinguant la femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt, d'un foyer à revenu moyen. Et la polémique dirigée contre l'Irlande, présenté à Paris comme un paradis fiscal pour les sociétés, avait fait apparaître que les grands groupes français acquittaient l'IS à un taux moyen effectif (8%) encore inférieur à celui (12%) imposé par Dublin. Et très loin du taux officiel de 33%, «réservé» à celles qui n'ont pas les moyens d'exploiter toutes les failles d'une fiscalité aussi poreuse qu'un gruyère suisse.
Dans cette impénétrable (sauf pour les plus habiles) jungle fiscale, fabriquée par la sédimentation presque séculaire de mesures clientélistes et le bidouillage dirigiste censé «orienter» les agents économiques au gré des lubies des gouvernants, le principe constitutionnel de l'égalité devant l'impôt est constamment bafoué. Quant à l'efficacité économique et sociale de la taxation, il suffit de constater les performances pitoyables du pays, en matière de croissance, d'emploi, d'inégalités et de solde extérieur, pour en faire justice.
Complexité et injustice fiscales ne nourrissent pas seulement la fraude et l'inefficience économique. Elles contribuent à délégitimer l'impôt dans l'esprit des citoyens et à entretenir une certaine résignation ou complaisance à l'égard de la fraude et des fraudeurs, notamment dans la classe politique. Rappelons qu'une des pistes ayant conduit à Jérôme Cahuzac vient de l'intervention de l'ex-ministre du Budget pour faire annuler, dans des conditions proprement scandaleuses, un redressement fiscal visant une prétendue «coopérative agricole», France Prune, opérant dans sa région d'origine. Fait du Prince, ou plutôt du roîtelet, proprement stupéfiant dans un Etat de droit.
L'action contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale commence par une réforme radicale de la fiscalité, selon des principes généralement admis. La simplicité : une assiette large, des taux bas, la suppression de toutes les niches, sans exception. La stabilité : la modification constante du cadre fiscal est une prime aux initiés mais aussi un handicap majeur pour ceux qui veulent investir et entreprendre ou tout simplement arbitrer entre consommation et épargne. La neutralité : la vocation de l'impôt est de permettre de financer l'Etat dans ses missions, régaliennes et sociales et pas de «micro-gérer» les choix des agents économiques. Enfin, un compromis équilibré entre équité et efficacité puisque en cette matière surtout, «qui veut faire l'ange, fait la bête».
Une fois ce cadre posé, et c'est un préalable, la lutte contre la fraude et les fraudeurs devrait devenir une priorité démocratique. Il faut y consacrer les moyens en ressources et en hommes, agents des impôts, policiers et juges, que la rationalisation fiscale permettrait de dégager sans difficultés.
Le pouvoir actuel, comme les précédents, a choisi la voie inverse : la fuite en avant dans l'alourdissement constant des prélèvements obligatoires, la création d'usines à gaz fiscales aux objectifs et résultats souvent contradictoires, le goût pour les impôts «symboliques» dont le rendement est dérisoire mais l'impact économique dévastateur. Et une indifférence coupable à l'égard des dérives que ce système pervers fabrique naturellement. A croire que les princes qui nous gouvernent y trouvent un intérêt. Politique, et parfois personnel.
Publié initialement sur Orange.fr, le 4 avril 2013
PS: à noter que la réflexion sur la fiscalité elle-même est totalement absente des mesures annoncées dans la précipitation opportuniste par François Hollande, depuis les aveux de Cahuzac. Faut-il même s'en étonner ?