L'Etat et le diesel, ou la loi des conséquences inattendues

La Cour des Comptes, qui prend de plus en plus de liberté avec un mandat limité au contrôle du bon usage de l'argent public, a identifié une nouvelle ressource permettant à un Etat français «en faillite», dixit les hiérarques du «bloc central» Fillon et Sapin, de faire une fois encore les poches des citoyens : aligner la fiscalité du gasoil sur celle de l'essence, soit un gain potentiel de 7 milliards d'euros.

La Cour des Comptes, qui prend de plus en plus de liberté avec un mandat limité au contrôle du bon usage de l'argent public, a identifié une nouvelle ressource permettant à un Etat français «en faillite», dixit les hiérarques du «bloc central» Fillon et Sapin, de faire une fois encore les poches des citoyens : aligner la fiscalité du gasoil sur celle de l'essence, soit un gain potentiel de 7 milliards d'euros.

Sans même attendre que les gros bras de la FNTR, le principal syndicat du transport routier, viennent rappeler les magistrats de la rue Cambon au principe de réalité politique, le vibrionnant ministre du «Redressement productif» a mis le holà : il est urgent d'attendre avant de bouleverser la donne sur un marché automobile français en pleine déprime.

Plutôt que de proposer une nouvelle recette fiscale, la Cour serait d'avantage dans son rôle en expliquant comment l'Etat pourrait économiser les mêmes sommes en passant au crible une dépense publique dépassant chaque année les 1.200 milliards d'euros, soit 57% de la création de richesse du pays, record d'Europe. Contraintes par les engagements (à géométrie variable) du président de la République de contribuer à un effort d'économie de dix milliards par an d'ici à la fin du quinquennat, les ministresses Duflot et Batho s'écrient aussitôt en coeur qu'elles sont déjà «à l'os», avant de monter dans leurs rutilantes limousines de fonction. Il serait impossible à ces éminences de gagner moins de un pour cent sur leur budget. Avec de telles «gestionnaires», pas étonnant que l'Etat soit en banqueroute.

La clef du mystère est qu'il y a belle lurette que l'impôt a échappé à sa vocation première qui est d'assurer la contribution des citoyens aux dépenses de fonctionnement de l'Etat dans ses missions régaliennes. Il est devenu, Saint Keynes priez pour nous, un instrument de politique économique entre les mains d'apprentis sorciers qui croient savoir mieux que le marché et les agents économiques ce qui est bon pour la société.

La fiscalité automobile est une parfaite illustration de la loi des conséquences inattendues, si bien résumée par le grand économiste libéral Frédéric Bastiat dans la formule : «ce qui se voit et ce qui ne se voit pas». Une mesure, en apparence vertueuse ou inoffensive, peut avoir pendant des dizaines d'années des effets imprévus dont la véritable nocivité n'apparaîtra que bien plus tard.

On n'a pas oublié la vignette automobile, prétendument créée «pour les vieux» par Guy Mollet et dont le caractère «progressif» («faire payer les riches») a dissuadé l'industrie automobile française, qui avant et après la seconde guerre mondiale fabriquait des Delahaye, Talbot et autres Delage, de s'implanter solidement sur le haut de gamme. Un demi-siècle plus tard, on «découvre» que la société a changé, que la concurrence est ouverte, que le «mix» du marché automobile est différent et que les constructeurs allemands se taillent la part du lion sur le segment le plus profitable de la production mondiale. Ne laissant aux industriels hexagonaux que leurs yeux pour pleurer.

Avec le diesel, rebelote. Une fiscalité favorable aux «moteurs à mazout», dont tout le monde a oublié la motivation initiale mais qui est devenue plus qu'une niche, un véritable chenil, a conduit les constructeurs français à se spécialiser, y compris pour animer des petits véhicules urbains, dans les moteurs diesel représentant, progrès technique aidant, plus de 60% des immatriculations nouvelles en France. Le groupe PSA, en grandes difficultés, est le premier producteur mondial de moteurs diesel, avant tout dans ses usines françaises.

Et ne voilà-t-il pas que le diesel pollue, dans un environnement modifié par la concentration urbaine et la généralisation de la mobilité automobile. Rappelons tout de même qu'un moteur diesel, même ancien, contribue moins au réchauffement climatique que les rejets de méthane d'une vache. Mais les vaches, évidemment, sont à la campagne où les urbains vont se décrasser les poumons, pas dans les centres villes congestionnés. Pire, le diesel tue, moins cependant que la cigarette ou l'alcool, deux autres vaches à lait fiscales. Ou plus exactement aggrave la mortalité de personnes fragiles.

Caramba, encore raté ! Mais le bidouillage fiscal automobile a de beaux jours devant lui : primes à la casse, bonus/malus écologique... La créativité bureaucratique est sans limite.

Publié initialement sur Orange.fr, le 7 mars 2013

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