Crise et débâcle des finances publiques obligent, il semblerait que la France ait droit ces jours-ci au débat sur la fiscalité qui aurait dû avoir lieu avant la dernière élection présidentielle et en être l'enjeu majeur. Mieux vaut tard que jamais. Malheureusement, l'idéologie et l'opportunisme électoral gardent la haute main sur ce qui devrait être avant tout une réflexion économique: quelle fiscalité dans un monde ouvert, concurrentiel, globalisé où la capacité de taxer de l'Etat est mise à mal par la mobilité croissante de la «base imposable»?
La première réflexion qui vient à l'esprit est que toute réforme fiscale qui retiendrait une augmentation des prélèvements obligatoires comme perspective incontournable irait droit dans le mur. Avec 56% du PIB, la France a désormais déplacé la Suède sur la première marche du podium mondial de la dépense publique. Et n'en déplaise à quelques bons esprits, le fait que les transferts sociaux y tiennent une place importante ne change pas les données du problème. En matière de réduction des inégalités, la France figure d'ailleurs dans le milieu du peloton européen. La dépense publique n'est pas seulement trop lourde. Elle est inefficace au regard des objectifs de solidarité affichés.
La RGPP (révision générale des politiques publiques), dont la mesure-phare est le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, est le type même de la réponse à la fois insuffisante et imbécile. Imaginerait-t-on une entreprise qui couperait de la même manière indiscriminée dans ses dépenses d'avenir (investissement, recherche et développement, recrutement de cadres de haut niveau) et dans celles liées au passé (installations industrielles obsolètes, métiers sur le déclin, marchés stagnants) ? Ce qui se profile inévitablement, mais seulement après 2012 pour d'évidentes raisons, c'est une réduction drastique du périmètre de l'Etat et de ses innombrables «démembrements» (plus de 600, selon un récent inventaire de la Cour des Comptes).
Ensuite, il est assez communément admis qu'une bonne fiscalité doit être stable, simple, neutre quant à l'allocation des ressources tout en respectant le meilleur équilibre possible, et non pas un idéal mythique, entre efficacité économique et justice sociale. La fiscalité française est chroniquement instable, d'une complexité abominable et croissante d'année en année (ce qui fait la fortune des anciens inspecteurs des impôts reconvertis dans le conseil fiscal), d'une remarquable inefficacité économique et parfaitement injuste.
C'est pourquoi invoquer la stabilité, comme vient de le faire le nouveau ministre du Budget qui adore aujourd'hui ce qu'il brûlait hier, afin de défendre le bouclier fiscal, est inepte. Si cela conduit à conserver pendant quarante ans un impôt qualifié de stupide, hier la taxe professionnelle et maintenant l'ISF, vive l'instabilité ! La stabilité, ce doit être pour demain, pour une fiscalité remise sur ses pieds alors qu'actuellement, elle marche sur la tête.
De ces principes généraux, on peut déduire que la fiscalité devrait taxer par priorité la consommation sur place, parce que la consommation, de biens mais aussi de services, occupe une place prédominante dans l'activité des pays développés et aussi parce que cela permet d'inclure les produits ou services importés dans la base imposable. Il faudrait donc accorder une place plus importante à la TVA, en accentuant sa progressivité avec trois taux seulement, plus bas pour les vrais produits de première nécessité (pas la restauration, à l'évidence) et très élevé sur les produits de luxe.
L'impôt sur le revenu n'étant de toute façon payé que par les classes moyennes (et moins de la moitié des foyers fiscaux), la «flat tax» ou un dérivé voisin (par exemple avec deux tranches d'imposition), accompagnée d'une suppression de toutes les niches fiscales, serait la meilleure manière de lui rendre simplicité, efficacité et justice, puisqu'il est prouvé qu'aujourd'hui les contribuables les plus fortunés parviennent à y échapper. Même approche pour l'impôt sur les sociétés, un taux unique, dans la moyenne européenne (de l'ordre de 30%), allant de pair avec la suppression de tous les allègements et crédits d'impôt divers et variés.
Enfin, la vraie redistribution, celle qui combine à la fois la plus grande efficacité budgétaire et la meilleure incitation économique, consiste à taxer le capital et le patrimoine au moment de leur transmission, en rétablissant sur les successions une fiscalité digne de ce nom, progressive et elle aussi purgée des nombreuses échappatoires introduites au fil du temps.
L'objectif devrait être d'arracher plusieurs centaines de pages au code des impôts, réduisant par la même les opportunités «d'optimisation fiscale» exploitées par les plus habiles et les mieux conseillés. Et de redonner à l'impôt sa vocation première, qui est de financer les fonctions régaliennes de l'Etat, celles pour lesquelles il n'y a pas de substitut, et non de «micro manager» le développement économique au gré des pressions clientélistes. Car en matière fiscale plus que dans tout autre domaine, qui veut faire l'ange fait la bête. Et c'est un véritable troupeau qui fût à l'oeuvre ces dernières décennies.
Publié initialement sur Orange.fr le 8 avril 2010