De la RGPP à la MAP, où l'art de ne pas choisir

Exit la RGPP sarkozyste, bienvenue à la MAP hollandiste. Après les étatistes de droite, c'est au tour des étatistes de gauche de s'essayer à la «réforme de l'Etat», à l'ordre du jour depuis...les années 70 (du siècle dernier). 

Exit la RGPP sarkozyste, bienvenue à la MAP hollandiste. Après les étatistes de droite, c'est au tour des étatistes de gauche de s'essayer à la «réforme de l'Etat», à l'ordre du jour depuis...les années 70 (du siècle dernier).

 

La «Revue générale des politiques publiques», dont le général en chef fut longtemps Eric Woerth au ministère du Budget jusqu'à ce qu'une certaine «affaire» mette fin à ses fonctions, était un exercice dans l'art de ne pas choisir. La «Modernisation de l'action publique» (là gauche, on est moderne, forcément moderne) qui va commencer par un exercice à durée indéterminée d'études et de réflexion, n'est guère plus prometteuse.

Supprimer un poste de fonctionnaire sur deux partant en retraite, pratiquement sans discrimination, était une manière aveugle de ne pas poser la question décisive du périmètre de l'Etat, "l'éléphant dans la pièce" comme disent les anglophones. Si un activité intégrée dans la sphère publique est inutilement couteuse, voire inutile tout court, ou même néfaste, réduire les effectifs qui lui sont affectés, au rythme glaciaire du vieillissement de ses agents, n'est, c'est le cas de le dire, qu'une demi-mesure. C'est l'activité elle-même qui doit être supprimée et les fonctionnaires réaffectés à d'autres missions plus productives, s'il en existe, ou rendus au secteur privé. Le bilan financier de la RGPP a d'ailleurs assez été «minable», pour employer un terme appliqué à la stratégie fiscale d'un futur ex-citoyen français bien connu.

Exemple concret : la retenue à la source de l'impôt sur le revenu pratiquée dans le monde entier, et tous les pays européens à la seule exception de la France, devrait permettre des coupes claires dans les effectifs pléthoriques de Bercy, une petite partie des agents étant requalifiés dans la lutte, très rentable contre la fraude fiscale. A noter que la «réforme de l'Etat» n'est pas seulement une affaire d'effectifs et de moyens des administrations publiques. Une fiscalité «refondée», considérablement simplifiée, expurgée des centaines de niches qui en font un véritable maquis, stabilisée sur la longue durée, contribuerait fortement à un meilleur fonctionnement de l'économie, et par voie de conséquence aux recettes du budget. Ne serait-ce qu'en rendant plus difficile l'optimisation ou l'évasion fiscales.

Certaines missions n'ont absolument rien à faire dans le giron de l'Etat. C'est le cas par exemple du «service public de l'emploi», issu de l'étatisation furtive du défunt paritarisme. Sauf erreur, l'Etat ne s'adresse pas à Pôle Emploi pour recruter ses fonctionnaires, qui en principe n'ont pas besoin de ce service au cours de leur carrière puisque leur emploi est garanti (à l'exception bien sûr des nombreux travailleurs non-statutaires à la situation plus ou moins précaire). Et sauf erreur, le volet indemnisation par les Assedic est financé par les cotisations des employeurs et des salariés du secteur privé, pas par le budget de l'Etat. Au nom de quelle logique l'Etat, ni utilisateur, ni financier, gère-t-il (fort mal, pour les «usagers» comme pour les agents) cette activité essentielle ? Pôle Emploi fait partie des 1244 agences «publiques», excusez du peu, rémunérant un demi-million de personnes et coutant plus de 50 milliards d'euros par an, dont l'Inspection générale des Finances a fait l'examen dans un rapport récent qui n'a guère retenu l'attention. Peut-être retiendra-t-il celle des maîtres à penser de la MAP, placés sous la responsabilité directe du Premier ministre Jean-Marc Ayrault ?

Une autre piste prometteuse, tout particulièrement dans l'Hexagone, serait d'évaluer le rapport coût/prestation de la pléthorique classe politique française : il n'y a guère en Europe que l'Italienne qui coûte plus cher au contribuable. Mais on doute que les élus devenus ministres et les fonctionnaires chargés d'élaborer et de mettre en oeuvre la MAP (bonjour le conflit d'intérêt !) manifestent un goût prononcé pour l'introspection.

Dans le passé, à tous ceux qui osaient, en France, suggérer que l'on pourrait peut-être établir une relation entre l'envolée de la dépense publique (qui a augmenté de 12 points de PIB en vingt ans), la surcharge pondérale de l'emploi public (un million d'emplois nets créés en trente ans) et l'affaissement irrésistible du taux de croissance, la réponse tombait, sans appel : «le problème, ce n'est pas moins d'Etat mais mieux d'Etat». Dans les faits, ce fut toujours plus et pire.

Les mêmes, promesses ou silences électoraux nonobstant, sont maintenant rattrapés par le principe de réalité. Aux «marchés», François Hollande a promis 60 milliards d'euros d'économies dans le train de vie de la sphère publique sur la durée du quinquennat. Au doigt mouillé. La MAP devrait être, sans mauvais jeu de mots, la carte conduisant à ce trésor caché. Avant que les vigiles du marché obligataire, le dragon qui veille au fond de la grotte, ne sortent de leur curieuse torpeur concernant la France.

Publié initialement sur Orange.fr, le 19 décembre 2012

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