Tribunal Permanent des Peuples : le programme

Les politiques migratoires comparaissent devant le Tribunal Permanent des Peuples, qui tient une série de sessions sur le sujet, la prochaine à Paris les 4 et 5 janvier 2018. Les audiences sont publiques et seront retransmises en direct sur le net. Le verdict sera rendu le 7 janvier.

Entendre les témoins de violations des droits, caractériser les faits au regard du droit international et identifier les responsabilités, sensibiliser l'opinion publique, interpeller les institutions internationales compétentes : s'il n'a pas les prérogatives d'un tribunal officiel, s'il ne peut pas prononcer de condamnations qui soient exécutoires, il n'en a pas moins un rôle pédagogique et symbolique.

Il tient depuis juillet 2017 une série de sessions sur les politiques migratoires et les violations des droits qu'elles engendrent, dont celle de Paris est la troisième (pour plus d'informations, voir ici sur ce blog et là sur le site intercoll.net).

Les audiences sont publiques, et pour les personnes qui ne pourront pas y assister physiquement elles seront retransmises ici : https://www.facebook.com/intercoll.net/

 

Dans l'attente, voici le programme réactualisé :

 

" Programme de l’audience du Tribunal Permanent des Peuples sur les violations des droits des personnes migrantes

CICP- 21ter, rue Voltaire 75011 Paris

déroulé au 02-01-2018

 

JEUDI 4 JANVIER 2017

 

8h30 Accueil et café

 

9h30 Entrée du jury et présentation des membres (Président du jury : Philippe Texier)

 

10h Présentation du TPP et du cycle de sessions sur les migrations (Gianni Tognoni, Secrétaire Général du TPP)

 

10H30 Présentation de la session de lancement de Barcelone en juillet 2017 et de la sentence de la session de Palerme en décembre 2017(Brid Brennan, Transnational Institute, Jille Belisario, Transnational Migrant Plateform)

 

11h Pause

 

11h15 Présentation de l’accusation soutenue par le Gisti et de la défense commise d’office représentée par Claire Bruggiamosca

 

11h20 Lecture de l'acte d'accusation par Nathalie Ferré, ancienne présidente du Gisti

 

12h Premiers témoins :

  • Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit à l’Université Paris VII et présidente d'honneur de l'Association Française des Juristes Démocrates)
  • Marie-Christine Vergiat (Euro-députée GUE/NGL)
  • Damien Carême (Maire de Grande Synthe) – sous réserve

 

13h Pause déjeuner

 

14h30 Suite des premiers témoins

 

  • Olivier Petitjean (Observatoire des Multinationales)
  • Claude Calame (Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es) – les disparu-es en Méditerranée

 

15h30 Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation

 

  1. Association Récréative et Culturelle Italienne, Sara Prestianni

Politique européenne d'externalisation en Afrique et les accords bilatéraux (exemple de l'accord Italie-Libye) la mettre en première témoins pour poursuivre la question de crimes contre l'humanté avec la Libye ?

 

  1. Association Européenne pour les Droits de l’Homme, Catherine Teule

Les accords UE-Turquie

 

  1. Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés(FASTI)

Législation d'exception à Mayotte -accueil arbitraire dans les administrations – Frontex

 

  1. Association des Refoulés d’Afrique centrale au Mali, Patrice Boukara (Vidéo)

Situation des migrants refoulés- Politiques d’extraterritorialité

 

  1. Association Malienne des Expulsés, Oussmane Diarra (vidéo)

Situation des migrants refoulés au Mali

 

17h Pause

 

 

17h20

  1. Migreurop, Elsa Tyszler

Les violations de droits dans les enclaves de Ceuta et de Mellila/ analyse des violations spécifiques des droits des femmes migrantes

 

  1. (suite de l'intervention de Elsa Tyszler :) vidéo sur le drame de Tarajal

 

  1. Watch The Med, Charles Heller (video)

Cartographie des naufrages et présence des Etats

 

  1. Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux

Le drame de Kerkennah (naufrage en Méditerranée)

 

18h10

  1. Tous Migrants - Briançon (vidéo)

Violations des droits humains à la frontière alpine franco-italienne

  1. Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Eve Shashahani

Privation de liberté, hotspots en Grèce

 

  1. Intervention sur les conditions de vie dans les lieux de détention en France

 

  1. Collectif de soutien aux migrants d'Appoigny

Les PRAHDA « antichambres des expulsions des dublinés » - témoignage d'un migrant de Côte d'Ivoire sur son parcours jusqu’à la France (Libye, Méditérranée)

 

  1. Association Baobab

Acceuil des migrant-es, Rome

 

19h fin de séance 

 

 

VENDREDI 5 JANVIER

 

9h Suite des témoignages sur les violations des droits fondamentaux

 

  1. Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak

La situation des demandeurs d’asile en France

 

  1. Nan Suel, de l’association Terre d’Errance

Calaisis, traitements inhumains et dégradants, harcèlement des aidants

 

  1. Association des Amis du bus des femmes

La traite des femmes migrantes à des fins d'exploitation sexuelle

 

10h

  1. Alain Charlemoine du Comité Oury Jalloh Das War de Berlin (CISOM Mannheim (coalition internationale des sans-papiers et migrants)

 

  1. Abdellatif Mortajine (Platforme EuroMarocaine)

 

La violation des droits mineurs non accompagnés

 

  1. Un ancien Mineur Isolé Etrangers, Dian Malal, vice-président de l’association de football Meltingpasses

Témoignage des entraves à l’accès au droit de l’enfance pour les Mineurs Isolés Etrangers en France

 

10h50 Pause

 

11h10 Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le

territoire français

 

  1. Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants, Françoise Carrasse

Conditions de travail des Sans-papier en France

 

  1. Intervention syndicale (SUD)

Sur le travail dissimulé

 

  1. Confédération Paysanne, Romain Balandier

Emplois saisonniers des migrant-es en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen

12h

  1. ATMF

Conditions de vies des travailleurs maghrébins en France

 

  1. DOM'ASILE

Témoignage d’une réfugiée et d’une salariée de l’association sur les violences administratives et les entraves aux droits sociaux et à l’emploi

 

  1. Collectif de soutien aux Roms d'Ivry, Bernard Prieur

Expulsions et (non)droit au logement des populations Roms en France

 

  1. Droit Au Logement, Jean Baptiste Eyraud

Sur les conditions de logement

 

13h Pause déjeuner

 

14h30 Suite des témoignages sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français

 

  1. Intervention d’un représentant étudiant sans-papier (RESF)

Sur les entraves au droit à l’éducation

 

  1. L'UTAC / CRLDHT, soutenues par le collectif d'associations et d'organisations syndicales : "J'y Suis, J'y Vote", Mohamed Ben Said

Sur les droits politiques des migrant-es

 

  1. Abdou Menebhi, centre euro-méditerranéen Migration et Développement

Racisme et islamophobie

 

15 h30 Violations des droits des défenseur-e-s de droits

 

Témoigneront :

    • José Bové, eurodéputé (vidéo)
    • Tous Migrants, Briançon (vidéo)
    • La Roya Citoyenne, Cédric Herrou

 

16H30 Parole à l’accusation. Plaidoiries de la défense

 

18H Fin de la session

 

 

DIMANCHE 7 JANVIER

Salle des Fêtes de la Mairie de Gennevilliers

 177 Avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers

11h Lecture des éléments de la sentence à l’occasion de la séance de clôture

du Moussem-Festival de l'immigration et de la Tricontinentale "

 

 

 

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