L'Union européenne sa main dans ta gueule

Dans le cadre de la réforme de la législation de l'Union européenne sur l'asile, les instances européennes prévoient la prise de données biométrique dès l'âge de six ans. Le débat porte sur l'usage de la contrainte lorsque les enfants refusent la prise d'empreinte. Au point que même des agences de l'ONU s'en émeuvent.

Le "paquet asile" est l'ensemble des textes législatifs européens concernant l'asile. Sa modification est en discussion depuis deux ans, elle devrait aboutir cette année. Parmi ces textes, le règlement EURODAC porte sur le fichier informatique du même nom, initialement destiné à déterminer le pays responsable de l'examen d'une demande d'asile sur la base de l'enregistrement des empreintes digitales, et qui deviendrait avec la réforme un fichier d'identification des personnes en situation irrégulière, alimenté par les empreintes digitales, l'image faciale et des données personnelles.

La proposition de réforme prévoit l'enregistrement des données biométrique des enfants à partir de six ans, c'est-à-dire dès que le dessin des empreintes digitales peut être considéré comme fixé - "âge auquel des études attestent que la reconnaissance des empreintes digitales des enfants peut se faire avec un degré de précision satisfaisant" précise l'exposé des motifs.

Se pose alors comme naturellement, dans le cadre de la logique répressive que suivent les institutions européennes, la question de ce qu'il faut faire si l'enfant refuse la prise d'empreinte, et donc de l'usage de sanctions et de la contrainte, au regard notamment de ce qui est déjà pratiqué frontières.

Au mois de novembre 2017, ce sont des associations de défense des droits humains qui interpellent les parlementaires européen-ne-s.

Vous pouvez télécharger leur lettre aux parlementaires ici (pdf, 465.8 kB).

Puis en février 2018 c'est large panel de mouvements associatifs européens, mais aussi d'organismes des Nations Unies (Haut Commissariat aux Réfugiés - HCR, Fonds des Nations Unies pour l'Enfance - UNICEF, Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme - HCDH, Organisation Internationale des Migrations - OIM), qui interpellent conjointement les institutions européennes.

Vous pouvez télécharger leur déclaration ici (pdf, 216.6 kB).

Pour voir concrètement ce que signifie la prise d'empreintes digitales sous la contrainte dans ces zones obscures que sont les frontières, revenons en 2016 en Italie. Amnesty International avait documenté l'usage de la violence, dans certains cas qualifiée de torture, utilisée par la police italienne en cas de refus de la prise d'empreintes digitales. Notons au passage que dans les hotspots italiens où sont conduit-e-s les exilé-e-s nouvellement arrivé-e-s se trouvent également des agents de l'agence européenne Frontex de surveillance des frontières, et du Bureau Européen d'Appuis pour l'Asile, ce qui matérialise peut-être la pression de l'Union européenne pour que les policier-ère-s italien-ne-s prennent à tout prix les empreintes digitales.

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/11/turning-up-the-heat-on-refugees-and-migrants/

https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/maltraite-pour-des-empreintes-digitales-lhistoire

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/11/italy-beatings-and-unlawful-expulsions-amid-eu-push-to-get-tough-on-refugees-and-migrants/

Extrait :

"Sous la pression des gouvernements et des institutions de l’UE, l’Italie a introduit des pratiques coercitives pour obtenir des empreintes digitales. Amnesty International a reçu des informations concordantes faisant état de détentions arbitraires, d’actes d’intimidation et de recours excessif à la force, ayant pour but de forcer des hommes, des femmes et même des mineurs à accepter une prise d’empreintes digitales. Sur les 24 témoignages de mauvais traitements recueillis par Amnesty International, 16 mentionnent des coups. Une jeune femme de 25 ans venue d’Érythrée a déclaré qu’un policier l’a giflée de manière répétée jusqu’à ce qu’elle accepte qu’on lui prenne ses empreintes digitales.

Dans plusieurs cas, des réfugiés et des migrants ont affirmé qu’on leur avait infligé des décharges au moyen de matraques électriques. Un garçon de 16 ans originaire du Darfour a déclaré à Amnesty International : « Ils avaient une matraque électrique et j’ai reçu de nombreuses décharges sur la jambe gauche, puis sur la droite, sur le torse et le ventre. J’étais trop faible, je ne pouvais plus résister et à ce moment-là ils ont pris mes deux mains et les ont mises sur la machine. »

Un autre adolescent de 16 ans et un homme de 27 ans ont affirmé que des policiers les ont humiliés sexuellement et leur ont causé de fortes douleurs aux parties génitales. L’homme a dit à Amnesty International que des policiers de Catane l’ont frappé et lui ont infligé des décharges électriques avant de l’obliger à se déshabiller, et d’utiliser des pinces à trois branches sur lui : « J’étais assis sur une chaise en aluminium avec une ouverture dans l’assise. Ils m’ont tenu les épaules et les jambes, m’ont attrapé les testicules avec les pinces et ont tiré deux fois. La douleur était indescriptible. »"

 

 

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