L'Union européenne, l'armée et le coronavirus

Quand il est question que l’armée se mêle des affaires civiles, il est bon de jeter un œil. C’est le cas d’un document de travail de la Commission européenne sur le rôle de l’armée par rapport à la pandémie de Covid-19. Document qui, si on a la patience de le lire jusqu’au bout, révèle une surprise.

Le document EEAS(2021) 324 à diffusion limitée, dévoilé par l'association Statewatch, a pour objet "Document de réflexion conjoint du SEAE et des Services de la Commission sur l'utilisation des moyens et des capacités militaires à l'appui des autorités civiles dans le contexte de la pandémie de COVID-19." (SEAE pour Service Européen d'Action Extérieure).

Pour faire simple, ça donne ça :

Capture d'écran du schéma figurant page 3 du document Capture d'écran du schéma figurant page 3 du document

L'introduction pose le contexte : "Ce document se concentre sur l'importance du soutien/de l'assistance militaire aux autorités civiles, tant sur le territoire national qu'à l'étranger, y compris la coopération et la coordination civilo-militaire, également dans le domaine de l'aide humanitaire, comme cela a été souligné pendant la pandémie, en tenant compte du fait que les forces armées ne sont pas les premiers intervenants dans de telles situations. Dans toute l'Union, des militaires ont été déployés pour soutenir les autorités civiles, contribuant à la protection de la santé, à la surveillance des frontières et à la protection des infrastructures critiques, ainsi qu'à la livraison de fournitures et d'équipements médicaux sur leur territoire, voire à l'étranger. et des équipements médicaux sur leur territoire, voire dans d'autres États membres et/ou dans des pays tiers." Le propos est d'introduire de la coordination européenne dans tout ça.

La coordination repose sur une "task force" dont le schéma opérationnel est illustré par la figure 1 ci-dessus.La suite du document porte essentiellement sur les procédures, mais quelques phrases permettent de comprendre plus concrètement en quoi consiste l'implication militaire par  rapport à la pandémie : mise à disposition de moyens logistiques (transport notamment); implication des services de santé des armées; mise à disposition de compétences pour faire face à campagnes de désinformation et à des cyberattaques...

L'enjeu politique du document semble être de mettre de la coordination européenne là où les États membres pourraient être tentés de coopérer directement entre eux sans passer par les institutions de l'UE, dans un contexte où les forces centrifuges sont fortes, et où la Commission européenne met beaucoup d'énergie à restaurer du centripète.

Le document se termine par deux annexes. La première, de trois pages, détaille les documents produits par les instances européennes en lien avec le sujet.

L'annexe 2, qui représente une demie-page sur le tout dernier feuillet du document, décrit de manière simple et concise en quoi peut consister cette intervention de l'armée coordonnée au niveau de l'Union européenne.

Capture d'écran de l'annexe 2, en dernière page du document Capture d'écran de l'annexe 2, en dernière page du document

Les quatre premiers points portent sur le soutien logistique, notamment le transport, le soutien médical, le soutien en matière d'ingénierie, l'expertise en matière de réponse à des situations de crise.

Le cinquième et dernier point mérite d'être traduit intégralement :

"Le rôle de l'assistance militaire pourrait également inclure la mise en place de contingents spécialisés pour aider les autorités civiles à assurer la sécurité/protection des infrastructures critiques, à fournir un soutien logistique et à assurer le maintien de l'ordre/le contrôle du trafic."

La Commission européenne envisage donc en lien avec la pandémie de Covid-19 une intervention de l'armée dans des missions de maintien de l'ordre, coordonnée au niveau européen. Mobiliser des contingents des armées de plusieurs pays européens pour des opérations de maintien de l'ordre, ce n'est pas anodin.

Plutôt que de l'évoquer à la toute fin d'un document à diffusion limitée, la Commission européenne pourrait peut-être expliquer publiquement ce qu'elle entend par là ?

Vous pouvez télécharger le document EEAS(2021) 324 ici (pdf, 739.1 kB).

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