Le problème de l'Union européenne, ou tout au moins de son système d'asile, c'est que dans leur grande frivolité les demandeur-se-s d'asile vont de pays en pays pour voir lequel leur conviendrait le mieux. C'est ce que les institutions européennes appellent, dans des textes tout ce qu'il y a de plus officiel et généralement sans guillemets "asylum shopping". La rhétorique n'est pas récente, elle accompagne la convention puis règlement de Dublin qui vise à déterminer le seul et unique pays responsable de l'examen d'une demande d'asile parmi les pays de l'Union européenne et les pays associés à la convention puis règlement (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). L'argument revient aujourd'hui pour justifier le projet de réforme de la législation européenne sur l'asile, ou "paquet asile" dans le jargon bruxellois, avec d'autant plus d'acuité que cette réforme renforce la centralisation européenne dans une période où les forces centrifuges s'affirment.
La réforme est donc difficile à adopter en raison des désaccords entre États membres, et des documents d'étape tentent de débloquer les points de désaccord, en général en tirant les droits par le bas.
Selon un document daté du 14 mai 2018 émanant de la présidence du Conseil de l'Union européenne, les États membres qui offrent des conditions d'accueil et un système d'asile "incitatifs" sont responsables de cette situation de mobilité indue des personnes en quête de protection : "some Member States offer more attractive reception conditions and asylum systems than others resulting in an incentive for asylum shopping". On pourrait adopter le raisonnement inverse, que les États qui laissent les personnes à la rue ou les parquent dans des conditions indignes (Italie, France, Grèce), qui les enfermement (Hongrie, Bulgarie), qui ont un taux ridiculement faible de réponses positives (Hongrie, Bulgarie), qui changent brusquement les règles dans un sens restrictif (Allemagne), ont un effet de répulsion qui conduisent les personnes en quête de protection à continuer ou à reprendre leur route vers des pays où elles aient l'espoir d'être accueillies.
Mais non, l'approche de la présidence du Conseil est d'aller vers des conditions identiques et alignées vers le bas.
Et pour débloquer la discussion et avancer vers un accord entre États membres est proposé un set de punitions qui viendraient frapper les personnes en quête de protection qui exerceraient une mobilité mal venue : placement en procédure accélérée pour avoir déposé une demande d'asile dans un autre pays que celui responsable selon Dublin (délais plus courts et recours non-suspensif); rejet de la demande si elle est simplement déposée dans le bon pays mais sans suivre ensuite la procédure; rejet de la demande des personnes ne se pliant pas à l'obligation de rester dans l'État responsable, droit aux conditions matérielles d'accueil seulement dans le pays responsable, placement en rétention ou assignation à résidence; rejet de la demande de la demande pour les personnes tentant d'éviter l'enregistrement et la prise d'empreintes digitales, perte partielle ou totale des conditions matérielles d'accueil, placement en rétention; rejet de la demande pour ne pas s'être présenté-e à un entretien sans justification. Aux États membres de faire leur marché parmi ces propositions pour arriver à un accord.
On peut sourire de la naïveté du raisonnement : on va les punir, et le problème va disparaître. Et ce qui fait l'intérêt de ce genre de document, c'est qu'il est très significatif de l'engrenage du toujours plus régressif et répressif pour trouver un accord, mais aussi représentatif du type de discours et de représentations dans lesquels évoluent les personnes en situation de décision au niveau européen. Mais la conséquence réelle de ces mesures, si elles sont adoptées, est que des personnes qui relèvent de la convention de Genève n'accéderont pas à la reconnaissance de leur qualité de réfugié et à leurs droits. Et on voit là la vraie frontière de l'Union européenne, qui est moins la frontière physique que la frontière de l'accès aux droits.
Vous pouvez
télécharger le document de travail du 14 mai 2018 ici.